LÉGITIMATION DLS ENFANTS NATURELS

tioii. Dans ces diverses hypothèses, c'est à ceux qui critiquent l'état de l'enfant, à fournir la preuve de leur prétention (').

741. Qui peut contester la légitimation ou en demander l'annulation? La loi ayant gardé le silence, il faut se référer sur ce point aux règles du droit comnmn. Ce qui nous conduit aux conclusions suivantes :

1° Si la demande est fondée exclusivement sur la nullité du mariage, seront seuls recevables à agir ceux auxquels appartient le droit de provoquer l'annulation du mariage.

2" Les règles posées par l'art. 331 ayant le caractère de règles d'ordre public, toute personne intéressée sera admise à demander l'annulation de la légitimation, en démontrant que la filiation révélée par la reconnaissance dont l'enfant <i été l'objet antérieurement au mariage est une filiation incestueuse ou adultérine (-), ou que l'enfant n'a pas été, comme le veut la loi, reconnu avant la célébration du mariage de ses père et mère, ou dans l'acte de célébration (^).

3° 11 faut de même décider, par arg. de l'art. 339, que toute personne peut, sur le fondement d'un intérêt pécuniaire ou même simplement moral (supra, n. 660), attaquer la sincé-r rite de la reconnaissance et contester par suite la légitimation. A cette dernière solution l'on a fait parfois l'objection suivante, en ce qui concerne la reconnaissance faite par le mari : Aux termes de l'art. 333, les enfants légitimés par le mariage ont les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage ; ils sont donc soumis aux mômes règles que les enfants légitimes au point de vue de leur fdiation. Or, la fdiation paternelle légitime ne peut être attaquée que par l'action en désaveu. Il faut appliquer la même règle aux enfants légitimés et décider que la reconnaissance du père, en la supposant valable en la forme, ne pourra être contestée pour défaut de sincérité que par ceux auxquels la loi a confié l'exercice du désaveu. Cette

(•) Cpr. G. civ. portugais, art. 119, § 1.

(*) Cpr. solulion donnée, supra, n. 519, au sujet des enfants simplement conçus au moment oîi le mariage est contracté.

(') V. sur ce point Metz, 11 janv. 1870, D., 73. 1. 124, S., 70. 2. 140. — Cass., 20 avril 1885, D., 86. 1. 23, S., 86. 1. 313 et Orléans, 14 avril 1886, D., 87. 2. 95', S., 86. 2. 191.

758 DE LÀ PATERNITÉ ET DE LA FILIATIOxX

argumentation spécieuse a été repoussée par la jurisprudence. Elle attribue à la disposition de Tart. 333 une portée qu'elle ne saurait avoir. Sans doute, la légitimation place l'enfant qui en bénéficie au rang des enfants légitimes, mais pour l'avenir seulement. L'enfant n'a que la qualité d'enfant naturel jusqu'à la célébration du mariage. Il n'est pas couvert par la présomption : pater is est, et il ne peut être question de le désavouer. Sa filiation est simplement prouvée par un acte de reconnaissance, que tout intéressé est admis à critiquer en vertu de l'art. 339. Si la reconnaissance est déclarée mensongère, il sera démontré par là que l'enfant est étranger au mari et qu'il n'a pu être légitimé {*). Nous admettrons, en conséquence, que la reconnaissance et la légitimation pourront être contestées par l'enfant lui-même^, par les époux qui l'ont reconnu avant leur mariage, par celui ou celle qui se prétend le véritable père ou la véritable mère de l'enfant, par des parents collatéraux des époux agissant sur le fondement d'un intérêt pécuniaire ou simplement moral (^), par un donataire, dans le but d'échapper à la révocation pour cause de survenance d'enfant, etc. (■^).

A° Si, sans contester la sincérité de la reconnaissance, on prétend seulement qu'elle est le résultat du dol, de l'erreur ou de la violence, il faut suivre les principes que nous avons indiqués supra, n. 659.