IX. Preuve en matière de recel
1864. C'est évidemment aux bcriticrs, réclamant la déchéance de leur cohéritier, (juil appartient de faire les preuves nécessaires pour que celte déchéance ait lieu.
Ils doivent notamment établir le recel [''), la fraude ['), le tli'oit de pro[)riété du défunt sur les objets l'ecélés [^).
1865. Celte pieuve peut èti'e faite par tous moyens, môme par témoins et pai' présomptions, les héritiers n'ayant [)U, en général, se procurer de [)reuve par écrit (art. 1318) ['.. Ge-
(') Cass., 4 déc. 184i, S., 45. 1. 191. — Gass. civ., 11 nov. IS'J"), S , 90. 1. 281.
— Gass. civ., 7 iiov. 1898, S., 19(J(J. 1. 129. —Amiens, 1" août 1901. Rec. Amiens^ 1901. 239. — Ti-ib. civ. Toulouse, 28 jaiiv. 1904, Loi, 3 mars 1904. — Hoipiii, Noie, S., 96. 1. 282; Ferroi!, A'o/e, S., 1900. 1. 129.
(') V. cep. Gass. rcri., 8 mai 1899, piï:cilé.
Cl V. sî/p/v/, n. 1801.
C'j Gass. req., 8 mai 1899, S., 1900. 1, 76. — Lyon. 18 déc;. 1863, D., 63. 5. 81.
— Paris, 19 mai 1870, D., 71. 2. 40. — Trib. civ. Sainl-Elicnnc, 16 mai 18S7, DroU,\k ocl. 1887. — Demolombc, XIV, n. 482; Laurent, IX, n. 345 et XXIll, II. 33; Guillouard, op. cit., 111, n. 1268 et 1354; de Loynes.op. cit., n. 275, p. 417, note 2.
(") Cass. req., IGfév. 1832, S., 32. 1. 269. — Agen, 6 juiv. 1851, S., 51. 2. 680, D., 51. 2.5). — Orléans, 17 janv. 1885, Gaz du Pal., 85. 1. 282. — Lyon, 6 juill. 1881, Caz. du l>al., 81-82. 1. 162. — Bordean.x, 15 nov. 1898, Rec. Bordeaux, 99. 1. 96. — Trib. civ. Bru.xelles, 8 nov. 1893, Ihisicr.. 94.3. 49 — Demolombe, XIV, n. 482; Laurent, IX, n. 341 ; Guillouard, loc. ci/.; IIuc, V, n. 203 — V. aussi les décisions citées supra, n. 1826.
(") Gbambéry, 24 juin 1890, Moii.jud. de Lijon, 5 nov. 1890. — Trib. civ. Saint- Etienne, 16 mai 1887, Droit, 14 oct. 1887.
;') Gass. req., 12 janv. 1870, D., 70. 1. 248. — Gass. civ., 2i avril 1872, S., 73. 1. 116, D., 72. 1. 449. — Gass. req., 13 mai 1889, S ,90. 1. 12, D., 90. 1. 173. — G«ss. req., 10 mai 1892, S., 9i. 1. 79, D.,93. 1. 439. — Gas?. req., 14 juin 1895, S.. 96. 1. 407, D., 97 1. 294. — Gass. civ., 9 juil. 1901, D., 1902. 1. 35 (lettre émanée de Taulcurdu recel et insérée dans un registre domestique). — Gaen, 6 nev. 1827, S. chr., D. Rép., v» Suce, u. 632. — Bordeaux, 16 jiill. 1834, P. clir., D. Rép., v» Suce, n. 637. — Lyon, 28 déc. 1838, D. /}éy9., v" Suce. n. 633. — Bordeaux, 14 juin 1887, Gaz. du Pal., 87. 2. 509, Pand. franr..8'i. 2. 122. — Bordeaux, 8 mars 1888, Recueil de Hordeuur, 1888, p. 207.— Amiens, 5 nov. 1891, Rec.
pendant la preuve par coniiniine renoinincc, qui n'est admissible qu'en présence d'un texte formel, ne peut être rei^Hieici (').
F'armi les présomptions judiciaires, on peut citer le fait que la fortune du défunt dépassait de beaucoup l'actif constaté (-), le fait qu'une valeur détournée était connue de l'héritier et que ce dernier se ti'ouvait près du défunt lors de sa mort ('), une condamnation pour vol des objets disparus [''), le fait que le successible est dans une situation sociale ne permetlant pas d'admettre (ju'il soit propriétaire des valeurs qui sont entre ses mains ("j.
Une preuve positive est nécessaire (•'). Aussi le tribunal n'est-il pas forcé d'accepter les présomptions môme les plus graves, notaniment celle résultant d'une condamnation à remettre dans la masse des biens que l'héritier déclarait lui avoir été donnés (').
1866. L'héritier accusé du recel peut évidemment adminis-
d' Amiens, 1892, p. 250. — Amiens, 10 mars 1892, Bec. d'Amiens, 1892, p. 192. — Amiens, 15 mai 1895, Rec d'Amiens, 1895, p. 194 (la preuve du recel commis par certains enfants résulte de ce que 1res peu de temps avant son décès le défunt a touché des sommes importantei, que ces enfants l'approchaient seuls, etqn'ils n'ont témoigné aucun étonnement de l'absence d'argent comptant au moment de l'inventaire). — Bordeaux, 20 juill. 1895, Loi. 17 fév. 1896. — Bordeaux, 15 nov. 1898, précité. — Besançon, 19 juill. 1899, Gaz. l'uL, 99. 2. 307. — Lyon, 26 janv. 1904, Mon.jud. Lyon, 25 mars 1904. — Trib. civ. Seine, 18 déc. 190O, Pand. franc., 1901. 5. 10. — Trib. civ. Vcrvins, 5 juill. 1901, Gaz. Trib., 29 août 1901. — Trib. civ. Toulouse, 28 janv. 1904, Loi, .3 mars 1904. — Pothier, Introd. au lil. XVII de la conl. d'Orléans, n. 48; Merlin, Re'p., v» Recelé; Demolombe, XIV, n. 482 et 483; Laurent, IX, n. 341 et XXIII, n.39; Quillouard, oy;. c//., III, n. 13d5;Huc, lac. cit.; Fuzier-llcrman, art. 792, n. 55 et 56; Le Sellyer, II, n. 803; Planiol, III, n. 2004.
(^) Bordeaux, 2 juin 1831, P. chr., D. Rép., vo Suce, n. 638. — Trib. civ. Seine, 18 déc. 1900, précité. — Liège, 12 janv. 18ii, D. Rép., v Conlr. de mar., n. 2116. — Demolombe, XIV, n. 483; Fuzier-Herman, art. 792, n. 57. — Contra Trib. civ, Toulouse, 28 janv. 1904, précité.
i") Pau, 30 déc. 1884, D., 86. 2. 142. — Bordeaux, 14 juin 1887, Pand. franc.. 88. 2. 122, — Amiens, 19 juin 1889, Rec. d'Amiens, 1889, p. 172.
(•') Cass. req., 10 mai 1892, précité. — Amiens, 31 juill. 1890, Rec. d'Amiens, 1890, p. 238. — Amiens, 10 mars 1892 et 15 mai 1895, précités.
(*) Amiens, 31 juill. 1890, précité. — Cpr. Cass. req., 6 fév. 1902, S., 1902. 1. 446.
(5) Amiens, 10 mars 1892, précité.
(*) Demolombe, XIV, n. 482; Laurent, IX, n. 341 ; Fuzier-Herman, arl. 792, n. 54.
(") Caen, 6 nov. 1827, S. chr., D. Rép.. v» Suce, n. 633, Fuzier-Herman, loc. cit.
RECEL ROLE DES TRIBUiNAUX 50o
tiet' la preuve coniraii'e [') ; il ne lui suffira pas, conformément au droit commun, d'invoquei* les mentions inscrites sur ses livres (-).
Comme la dissimulation d'une donation rapportable est passible des peines du recel, et que le rapport des donatious n'est pas de plein droit, c'est à riiéritier convaincu d'avoir <lissimulé une donation (ju'il appartient de prouver que celte <louation était dispensée du rapport ^').
1867. Le montant du recel doit être également établi [)ar ceux qui prétendent faire appliquer les peines du recel ('); il peut être prouvé par tous les moyens (^), sauf la commune renommée.
