RECEL QUI PEUT AGIR
€oinme en inalière d'aclions formées par les créanciers ('). Mais la demande en partage supplémentaire formée contre tous les cohéritiers à l'effet de répartir les objets divertis est, comme toutes les demandes en partage, soumise au tribunal <iivil (-).
1857. Ainsi que nous le dirons h propos de l'instance en partage, la procédure sommaire n'est pas applicable k l'insiance en réparation (').
VIII. Par qui et contre qui les déchéances: peuvent être invoquées.
A Par (jiii l(\s déchfkinces pciicml élrc invoquées.
1858. Tous les héritiers peuvent invoquer l'art. 792 ('); Taction, comme nous l'avons dit, se divise généralement entre €ux ('). Toutefois, il va sans dire qu'ils ne peuvent invoquer l'art. 792 s'ils sont entièrement exclus de la succession ij').
1859. Alors même ([ue le recel aurait eu lieu au profit d'un héritier, celui-ci a le droit de faire déchoir l'auteur de ses droits dans l'objet recelé (").
En effet, comme nous l'avons montré, les peines du recel s'appliquent même en pareille hypothèse; d'autre part, l'une des peines du recelé est une déchéance absolue vis-à-vis de tous les intéressés.
1860. Comme la déchéance qui résulte du recel, opérant de plein droit, suivant les art. 792 et 801, est absolue, elle peut également êlre invoquée par tous les intéressés, par exemple les créanciers de la succession (**) (môme si l'auteur du recel
(') V. infru, II. 1869 et 3072.
(-) Trib. civ. Charlcroi, 3 déc. 1859, précilé. (3) V. infva, n. 2432.
(*) V. pour l'enfant naturel Siville, III, n. 251 et le; décisions belges citées !«/■/■«, p. 502, note 4.
(5) V. supra, n. 1804.
(6) Paris, 20 juill. 1904, Droit, 16 nov. 19Ui. — Trib. civ. Seine, 12 nov. 1901, Gaz. Trib., 28 mars 1902.
. (") Cass. req., 5 fév. 1895, S., 97. 1. 125 (testament faux contenant un legs universel au profit de l'auteur du testament et un legs particulier au profit d'un héritier; ce dernier peut faire déchoir l'auteur du recel de ses droits dans les choses mêmes qui font l'objet du legs pai ticulier).
i"*} Aubry et Rau, VI, p. 419, § 613, note 47, et p. 420, § 613, note 50; Laurent, IX, n. 344; Demolombe, XIV, n. 494; Fuzier-Herman, art. 792, n, 51.
est seul hérilier) ('), les légataires qui auraient à profiter de la déchéance, les cohéritiers (-), les héritiers au degré subséquent qui auraient accepté ultérieurement (^), les successeurs irrégulierii (*), les créanciers de ces diverses personnes agissant au nom de leurs débiteurs [').
Au contraire, le légataire qui ne profiterait pas de la déchéance ne peut l'invoquer C").
Le receleur lui-même peut invoquer sa déchéance ("), car la déchéance est absolue; du reste, l'acceptation en résulte et on ne peut refuser à l'acceptant le droit de se prévaloir de son acceptation.
1861. Si la déchéance est invoquée par quelques-uns seulement des intéressés, l'héritier n'est déchu qu'à leur égard {^).
B. Contre ijui V action est intentée.
1862. L'action est intentée contre l'héritier ou contre les héritiers coupables du recel (■ ) ; il est inutile de mettre en cause les tiers complices; mais on peut les mettre en cause, et alors ils sont tenus solidairement de la réparation.
L'action peut quelquefois aussiêtre intentée contre les tiers acquéreurs ('").
1863. L'action peut, après la mort de l'héritier coupable, être intentée contre ses successeurs universels ou à titre uni-
(') V. supra, n. 1847 et 1848.
(■-jDemolombe, XIV, n. 494; Thiry, II, n. 130.
(3) Demolombe, XIV, n. 49i.
(*)Trib. civ. Liège, 19 juil. 1875, Pas/c/-., 75. 3. 318. — Trlb. civ. Hasselt, 8 nov. 1890, Pasicr., 91. 3. 176. — Hue, V, n. 204.
(5) Amiens, 2 jain 1869, S., 70. 2. 205, D., 69. 2. 181. — Baltar, Tr. de la comm., II, n. 702.
(«) Lyon, 29 juil. 18'.)7, sous Cîss.,27 déc. 1899, D., 1901 1. 2^8. — Paris, 20 juil. 190i, précité.
{') Delvincourt. II, p. 34, note 4; TouUier, IV, n. 350; Duranlon, VI, n. 481 et XIV, n. 444; Dacaur.roy, Bonnier et Rouslain, IV, n. 602; Déniante, III, n. 113 bis, XI; Poujol, art. 792, n. 4; Malpel, n. 331 ; Chabot, art. 794, n. 2. — Contra Demolombe, XIV, n. 492 ; Aubry et Rau, V, p. 421, § 517, note 35, et VI, p. 420, § 613, note 50; Laurent, IX, n. 344; Rodière et Pont, op. cit., II, n. 1159; de Loynes sur Tessier, op. cit., p. 327, note 1 ; Bellot des Minières, Tr. du conlr. de mar„ II, p. 287, et Tr.du rég. dotal, \W, n. 3341 s. ; Massé et Vergé, IV, p. 160, § 650, note 42; Fuzier-Hermaii, art. 792, n. 53; Le Sellyer, II, n. 786.
(») V. supra, n. 1804.
(9) V. supra, n. 1802.
('0) V. supra, n. 1805.
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vei'sel ^' ; elle n'est pas, en clFel, desliaée à réprimer i)cnalcinent un délit et, par conséquent, ne s'éteint pas par le décès.
Peu importe ([uc les successeurs n'aient pas connu le recel (-) puisque, si l'art. 702 leur est applicable, c'est uni- (juement comme succédant aux obligations de leur auteur.
Ils doivent môme les intérêts (■').
