VI. Dans quelles hypothèses la prescription est applicable

1893. Héritier qui n'a pas pris parti. Héritier qui a fait rescinder son

acceptation 522

1894. Héritier qui a accepté ou qui a renoncé 522

§ III. De la condamnation comme hcrUier pur ri simple.

1895. Renvoi 522

SECTION XVII

DE l'acceptation ET DE [.A RENONCIATION QUANT AU TKMPS ET QUANT AU LIEU

§ I. Acccplalion el répudiation au point de vue de la rélroactivilé

des lois.

1896. A quel moment se règle la question de savoir (luel parti le suc-

cessible peut prendre 523

1897. A quel moment se règlent les formes de l'option 523

§ II. Acceptation et répudiation au poiul de rue iulernalioital. I. Capacité et contentement. Nullité et révocalùlilc.

1898. Capacité 5-23

1899. Consentement 523

1900. Vices du consentement 52 i

{N") Pages

1901. Droit de revenir sur la renoncialion. EfTels du cliangement de

volonté 524

II. Partis entre lesquels le successible peut opter et conditions de validité de ces

partis.

1902. Partis entre lesquels peuvent opter le successible ou ses succes-

seurs universels. Indivisibilité 525

1903. Conditions auxquelles est subordonnée l'acceptation bénéficiaire. 52G

1904. Pacte sur succession future 526