‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 280 sur 282 · P.\RTAGE TOT.^L OU PARTIEL. PARTAGE COMPRENANT PLUSIEURS MASSES · texte numérisé non relu

P.\RTAGE TOT.^L OU PARTIEL. PARTAGE COMPRENANT PLUSIEURS MASSES

2342. Le partage peut être partiel. Ses effets. L'un des cobéritiers peut-

il demander un partage partiel? 762

2343. Suite. Les cobéritiers ou leurs créanciers peuvent-ils alors exi-

ger que le partage soit total? 763

2544. Partage comprenant plusieurs masses . . , 764

SECTION IV

PARTAGE SOUMIS A DES MODALITÉS

2345. Partage sous condition résolutoire. Est-il valable pour plus de

cinq ans? 765

2346. Partage sous condition suspensive 766

2347. Partage entre copropriétaires éventuels ou conditionnels 766

2348. Le partage conditionnel met-il obstacle à une nouvelle demande

en partage ? 766

2349. Le juge peut-il ordonner un partage conditionnel? 766

SECTION V

PARTAGE PROPREMENT DIT ET LICITATION. PARTAGE SANS SOULTE ET .WEC SOI LTE PARTAGE PAR ATTRIBUTION UU PAR TIRAGE AU SORT

2350. Différences entre le partage et la licitation. Clause que le partage

en nature ou la licitation sont interdits 766

2351. Partage avec soûl te ou sans soûl te 767

2352. Partage par tirage de lots ou par attribution 767

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