‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 75 sur 111 · Le bénéficiaire est donataire de l'assuré · texte numérisé non relu

Le bénéficiaire est donataire de l'assuré

206. Quel est, au point de vue du rapport et de la réduction, le mon-

tant de la libéralité? 264

207. Jurisprudence de la cour de cassation en matière de faillite. . . . 266

208. Le paiement des primes doit-il être pris en considération pour le

rapport et la réduction? 266

208 1. Quid quand le total des primes payées excède le montant du capital assuré? 268

209. De l'applicabililé de l'art. 1096 an cas d'assurance sur la vie con-

tractée par l'un des époux au profit de l'autre 269

209 1. Du cas où la libéralité est révoquée pour ingratitude ou pour sur-

venance d'enfant 270

209 II. La déchéance contenue dans l'art. 299 porte sur le capital assuré. 271

§ IV. Effets des slipiilalio)is et promesses à regard des héritiers et ayants cause.

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