‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 74 sur 111 · L'acceptation /jos/ ?«o/7e)n peut être tacite · texte numérisé non relu

L'acceptation /jos/ ?«o/7e)n peut être tacite

199. L'acceptation peut avoir lieu après la faillite du stipulant 258

2(!M). Théorie de l'acceptation avec effet rétroactif 259

2ÛL La capacité du bénéficiaire est requise au moment du contrat. . . 260

202. Le bénéficiaire acquiert un droit direct et personnel contre la

compagnie 260

203. Conséquences : a] Le bénéficiaire n'est jamais tenu d'accepter la

succession de l'assuré 261

204. b) Les créanciers de l'assuré n'ont aucun droit sur le profit de l'as-

surance 261

204 I. c) 'Validité de l'assurance .sur la vie contractée par un prodigue. . 262

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