‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 77 sur 111 · Suite · texte numérisé non relu

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222. On ne peut pas mettre par convention une dette à la charge exclu-

sive d'un de ses héritiers 279

II. Effels des conienlions à l'égard des ayants cause à litre particulier.

223. Conventions qui produisent leurs effets à l'égard des ayants cause

à litre particulier 280

224. Conventions qui n'ont pas d'effet à l'égard des ayants cause à titre

particulier 281

225. Critique de la théorie d'après laquelle les stipulations proprement

dites sont seules transmissibles au.x ayants cause à titre particulier 282

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