‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 82 sur 111 · Prestation des fautes dans les obligations de faire · texte numérisé non relu

Prestation des fautes dans les obligations de faire

358. Quicl pour les obligations résultant des quasi-contrats ou de la

loi? 403

359. Règles d'interprétation en matière de prestation des fautes .... 405

360. Des clauses extensives ou restrictives de la responsabilité 405

360i. Nullité des clauses d'irresponsabilité insérées dans les lettres de

voiture, etc. (L. 17 mars 1905) 406

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