‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 87 sur 111 · eùL mieux valu ne pas écrire celle disposilion · texte numérisé non relu

eùL mieux valu ne pas écrire celle disposilion

434. Du droit, pour le créancier, de demander la destruction de ce qui

a été fait par contravention à l'engagement 474

435. De l'autorisation par justice d'exécuter de l'obligation de faire. . . 474 43G. Dams les cas des arl. 1143 et 1144, est-ce un devoir pour le juge

d'autoriser le créancier? 475

437. Le créancier doit-il toujours se faire autoriser à exécuter les tra-

vaux? 476

438. Quid si les frais d'exécution ou de destruction sont relativement

considérables? 477

439. Les obligations de livrerpeuvent, nonobstant la résistance du débi-

teur, être exécutées en nature 477

440. Les juges peuvent-ils, pour contraindre à l'exécution des obliga-

tions de faire, prononcer des «s/refn/es? Renvoi 478

441. L'obligation ne disparaît pas quand elle se transforme en dom-

mages-intérêts. Conséquences 478

442. La disposition de l'art. 1142 n'exclut pas l'application de l'art. 1184. 479

443. La règle de l'art. 1142 s'applique à toutes les obligations de faire. 479 4i4. Le débiteur qui contrevient à une obligation de ne pas faire est

de plein droit en demeure 479

444 I. L'art. 1145 est applicable aux obligations de ne pas faire qui résultent d'obligations de faire ou d'obligations de donner 480

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