‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 88 sur 111 · Notions · texte numérisé non relu

Notions

448. But des dommages-intérêts. Ils comprennent deux éléments. . . . 481

449. Ils sont ordinairement alloués sous forme d'indemnité pécuniaire. 482

450. Dommages-intérêts compensatoires; dommages-intérêts mora-

toires 482

§ I. Conditions requises pour qu'il y ail lieu aux dommagesintérêts.

4îl. Trois conditions sont requises 483

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