Examen de la question : si le vendeur qui n'a pas payé

doit être condamné à restituer les fruits ; il doit l'être en principe général ; Polhier distingue si l'acheteur a payé une partie du prix; M. Troplong ne fait aucune distinction ; la doctrine de ce dernier auteur ne peut être appliquée aux transactions commerciales dans tous les cas indistinctement; pourquoi; réponse à une objection; quand la loi n'a rien prescrit et que le contrat n'existe plus, les tribunaux ont toujours le moyen de faire ce qui est juste; la question est ici une question de bonne foi; une grande latitude est laissée à l'équité du juge.

308. Du cas où l'objet do la vente résolue est une chose fon-

gible; si le cours est en baisse^ évidemment le vendeur optera pour l'exécution de la vente ; l'obligation du débiteur étant dès lors limitée au payement d'une certaine somme, l'indemnité qu'il doit est fixée par la loi à l'intérêt légal; cet intérêt, dans une vente civile, est de 5 p. 100 du jour de la demande des intérêts ; dans une vente marchande, il est de 6 p. 100 du jour de la négociation; la raison de cette différence se tire de ce que, dans les deux conventions, le but de l'achat n'est pas le même.