‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 105 sur 111 · Si sur la sommation le débiteur restitue la chose, les · texte numérisé non relu

Si sur la sommation le débiteur restitue la chose, les

dommages-intérêts du vendeur sont payés par la choso même.

312. Mais lorsque, constitué en demeure, il ne remplit pas son

obligation, et que le vendeur demande la résolution, l'acheteur peut-il être condamné à payor la chose valeur du jour où elle aurait dû être restituée avec intérêt jusqu'à parfait payement ; en matière civile, cette condamnation violerait la loi sur l'usure ; en matière commerciale, elle est légitime.

313. Preuve de la première proposition; dans le droit civil, le

vendeur de choses fongibles, non payé à l'échéance, est considéré comme créancier d'une certaiiie somme, et pour tous dommages-intérêts il n'a droit qu'à l'intérêt légal ; la raison ; les auteurs enseignent qu'il n'y a en ce point aucune différence entre l'achat civil et l'achat commercial, et restreignent l'exception de l'art. 1153 à la lettre de change ; il y a entre l'un et l'autre achat une disparité ; la raison de cette disparité rendue sensible par un exemple; cas unique où le consommateur peut être contraint de restituer la chose môme.

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