‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 106 sur 111 · Preuve de la seconde proposition; exemple qui en dé · texte numérisé non relu

Preuve de la seconde proposition; exemple qui en dé

montre l'équité et la justice ; l'exception faite par l'article 1154 s'explique rationnellement; elle ne s'applique pas seulement, comme les auteurs le prétendent, à la lettre de change; du reste, l'exemple de la lettre do change est mal choisi ; le porteur, en général, n'a pour dommages-intérêts que l'intérêt fixé par la loi; mais, au cas de résolution d'une vente commerciale, le vendeur cesse d'être créancier d'un prix, il le devient d'une chose ; il ne s'agit plus d'une obligation bornée au payement d'une certaine somme.

315. Pour le cas où l'acheteur n'exécuterait pas la restitution

dans le délai fixé par le juge, il doit être condamné dès à présent à payer la chose valeur du jour où elle aurait dû être restituée; équité, légitimité de cette condamnalion ; cette décision e^t pourtant contraire à la loi 19, 11)., De peric. et comm . rei vend. , suivant laquelle l'acheteur ne doit que lintérêt du prix ; pourquoi il en est ainsi dans le droit romain, et pourquoi il n'en peut être de môme dans le nôtre,

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