Les autours, en général, no trouvant dans le Code de com

raorco qu'un seul article sur les achats et ventes, enseignent que le Code do commerce n'est qu'une exception au Code civil, lequel est loi pour tout ce que l'autre Code n'a pas réglé.

6. Cette dernière opinion a son origine dans un arrêt de la Cour

de cassation du 5 juillet 1820 ; principe de cet arrêt ; c'est un principe faux; la preuve^

7. La Cour suprême rétablit les vrais principes dans un arrêt

du 28 juin 1825 ; motifs remarquables de cet arrêt; conclusion.

8. A quelles conditions 11 reconnaît aux Tribunaux jugeant en

matière de commerce la faculté d'écarter entièrement ou de modilîer certaines dispositions du Code civil; passage de Casaregis, dont la doctrine est exactement conforme à celle del'airêt de 1825; conséquences fâcheuses de l'arrêt de 1820, lequel est fondé sur une doctrine contraire ; pourquoi des auteurs en ont propagé les principes.

9. C'est un fait authentiquement constaté que le Code civil tie

fut pas rédigé en vue des transactions commerciales, ni le Code de commerce dans le but de les soumettre au Code civil; renvoi aux preuves déjà données; nouvelles preuves puisées dans le discours préliminaire de chacun de ces Codes; confirmation de toutes ces preuves parla discussion au Conseil d'État de l'art. 1601 du Code civil.