la chêse qui n'existe pliis^ et gu^on espère

être encore existante, mais avec plus oumoins d'appréhension qu elle n' ait cessé coexister.

Tranchons le différend par la moitié, me dit Jacques, « vous me donniez hier 24,000 fr. de mon brigantin k « Furet que vous vîtes appareiller ; j'en demandais «26^,000 fr., et, devis en main, il m'en coûta 30,000 « l'an passé. Le voulez-vous pour 25,000 fr. ? » Va pour 25,000 fr., répliqué-je, et je compte la somme à Jacques.

« Ce petit navire ne vous suffira pas, me dit Pierre qui « était présent au marché ; ce qu'il vous faut, c'est un « navire comme mon trois-mâts le Cher-Aimé; malheu- « reusement il me donne de l'inquiétude. Parti de Bourbon « le 1" mai dernier, il devrait être arrivé depuis près d'un « mois, et pourtant point de nouvelles. Heureusement ne « parle-t-on à la bourse ni de tenjpêtes, ni de naufrages, « et vous savez que le navire est bon, bien gréé, bien com- « mandé. Il y a dix-huit mois, sa construction m'a coûté « 100,000 fr., et il les vaut bien encore ; car vous n'igno- « rez pas que je l'ai fait doubler en zinc. M'en donnez- « vous 40,100 fr. ? — Vous êtes dans l'erreur, dis-je à « Pierre; il y a eu un coup de vent, cl deux navires ont «péri corps et biens. Quels sont-ils? je l'ignore. Mais « voici une Icltre qui m'annonce ce sinistre. » Pierre ayant lu la lettre et fait ses réllexions, nous Unissons par traiter à 25,000 fr.

Or les deux navires étaient péris, et les contractants l'ignoraient.

Qu'on demande à un brave homme qui a du bon sens,

quoiqu'il ne connaisse ou parce qu'il ne connaît aucun

Code, à Salcmon, par exemple, ce qu'il pense de mes

deux conventions, et quel en doit être reflet; à coup sûr il

n'hésitera pas à répondre qu'il faut que Jacques me rende

DES ACHATS ET VENTES. i31

mes 25,000 fr., et que je suis dans l'obligation de les compter à Pierre.

Mais comment, en présence de Tart. 1601 du Code civil (1), justifier en droit ce jugement de Salomon, qui décide de deux manières si diiïérentes touchant deux navires également perdus et vendus en mer? C'est que, dans la vente du Furet, les risques de mer ne sont entrés BQ aucune considération, pas même comme une cause impulsive, tandis qu'ils ont été la cause déterminante de la vente du Cher- Aimé.

Sans doute un navire en voyage est toujours exposé à plus ou moins de risques; où n'en court-il aucun? Mais, dans les circonstances ordinaires, les probabilités de son existence l'emportent incomparablement sur les probabilités inverses. La preuve qu'il n'a été tenu nul compte des risques^ c'est que le brigantin a été vendu à peu près le même prix que s'il eût été au port ou aiîourché sur rade. On l'a donc acheté dans la confiance qu'il existait, et dès lors sous la condition suspensive si le navire existe, par l'assimilation à un lait futur et incertain, d'un fait présent dont on n'a pas connaissance (V. sitprà, n" 21). C'est ce que Cujas appelle une quasi-condition, parce que, dit-il, dans l'ignorance où l'on est de l'événement arrivé, cet événement produit le même eiïet que s'il eût été encore dans le futur contingent : Illa quœ confertur in prœsens, velprœteritwn, dicitur quasi conditio , vel quant concationalis stipulatio; quoniùin prœsentia quœ iiesciebat, videtur habuisse pro futuris (ad L. 39, D., De reb. cred.). L'achat du turet ayant donc été fait sous la condition suspensive tacite si res exstiterit, et le navire n'existant

(1) Art. 1601 du Code civil : «Si au moment de la vente la chose « vendue était périe eu totalité, la vente serait nulle. »

déjà plus lors du contrat, le jugement de Salomon qui prescrit à Jacques de me rendre mes 25,000 fr. n'est pas moins conforme au droit qu'à Téquité, et c'est le cas de l'art. IGOl du Code civil.

Il n'en est pas ainsi de l'achat du Cher- Aimé. Ce troismâts était en risque, ou, pour mieux dire^, en péril, et le péril était imminent. Or, ce risque ou ce péril était appréciable à prix d'argent : Pcriculum pecunià œstimatur (Scaccia, De com. § 1, p. 1, n° 129 ; Straccha, in introduct., n" 44); et, selon que le calcul en était plus ou moins élevé, il diminuait d'autant la valeur vénale du navire de Pierre : Minuit ur prrtium rci sitœ in loco periculis ohnoxio {P'meWus, adL. 2, C,,Derescifid. vend.). Je pouvais donc, en conscience, déduire cette estimation du prix de la chose, et, si le navire existe, il m'appartiendra très-légitimement. Mais, par une juste réciprocité, si le Cher- Aimé s'est perdu, je n'en dois pas moins les 25.000 fr., et le jugement de Salomon sur ce point est encore trèssage ; car je n'ai pas acheté le navire de Pierre s'il existait, c'eût été de ma part une quasi-piraterie de n'en donner que 25,000 fr. ; mais, ce qui est très-différent, j'ai stipulé de Pierre que, si le C /wr- Aimé ex'isidiii encore, bien que sa perte fût trois fois plus probable que son existence, j'en devenais /V/>7z indè propriétaire pour un quart du prix qu'il l'cîstimait, en raison des risques sur l'estimation desquels nous sommes tombés d'accord.

«Chaque fois, dit fort bien M. Pardessus (t. 2, « n" 304), que l'acheteui' prend sur lui les risques qui « peuvent faire que, par des événements indépendants « du fait du vendeur, la chose ne lui soit pas livrée, ou ne « le soit pas avec la quotité convenue, il y a aussi vente « à forfait (1). Ainsi, quoique, suivant ce qu'on a vu

(1) V. la note (lun°,"i7.

DES ACHATS bil VENTES. 133

« n° 269, la chose qui était périe au moment du contrat, « soit nulle, on peut vendre un navire en déclarant (1) que « si, au moment où l'on contracte, il se trouve qu'il a été « détruit ou pris par les ennemis, l'acheteur n'en payera pas « moins le prix convenu, pourvu que l'événement soit « ignoré du vendeur oa qu'on ne puisse le lui imputer. Si « le navire était assuré, on observe ce que nous avons « dit, n" 271. Ainsi un acheteur peut renoncer à la ga- « rantie pour vice rédhibitoire , ou pour autres causes «d'éviction.» (Rejet, 10 novembre 1824.)

C'est qu'en effet, dans une vente à toutes chances^ on traite d'un navire bien moins dans la confiance qu'il existe qu'avec l'appréhension qu'il n'ait cessé d'exister. Chacun des contractants envisage et calcule, à sa manière, les circonstances et les probabilités. La cause impulsive de la vente, c'est la crainte que le navire ne soit perdu, et la probabilité qu'il l'est ; la possibilité qu'il ne le soit point est la cause impulsive de l'achat ; et l'espoir qu'il ne l'est pas est ce qui constitue la matière du contrat.

Or, rien n'est plus légitime qu'une pareille convention, et l'on peut ajouter qu'elle est très-conforme à l'intérêt du commerce. N'est-il pas possible, en effet, que Pierre eût fait faillite, s'il n'avait trouvé personne qui osât lui donner 25,000 fr. de son navire en péril, et de fait déjà perdu? Dira-t-on que Pierre pouvait le faire assurer? Mais, outre que sa perte eût été la même, il pouvait n'être payé qu'au bout de trois mois (art. 382 C. comm. ). D'ailleurs, aurait-il trouvé des assureurs? Yen avait-il sur les lieux? Fallait-il entamer une correspondance? Mais, entre-temps, le naufrage est connu, et la ruine complète.

(1) Il n'est pas nécessaire que cette déclaration soit explicite. Elle peut résulter de l'évidence du fait, comme dans notre exemple.

Qui mieux que Pierre lui-même sait l'urgence de ses besoms et le but de sa négociation ?

62. : — On s'étonne que la justesse d'esprit de M. Vincens et sa grande expérience commerciale ne l'aient pas empêché de confondre la vente à toutes chances avec la vente évidemment conditionnelle dont il est parlé en l'article 1 601 du Code civil. 11 sentait bien pourtant que l'intérêt du commerce s'oppose à ce qu'on frappe de nullité la vente aléatoire d'un bâtiment en mer, s'il vient à se vérifier que ce bâtiment n'existait plus lors du contrat. Aussi propose-t-il un moyen à la faveur duquel on peut, suivant lui, neutraliser l'inconvénient.

Après avoir sommairement indiqué les difficultés que fit naître au sein du Conseil d'État la discussion de l'article 1001 du Code civil, M. Yincens nous dit qiion essmja de s'en débarrasser jmr r assertion banale (1) çuoti ne statuait rien pour le commerce; puis l'auteur continue en ces termes : « Quoi qu'il en soit, le principe général de « la nullité de la vente fut admis. Il a été appliqué par un « arrêt de la Cour de cassation du 5 frimaire an xiv, dans « le marché longtemps négocié d'un navire en voyage, a Les parties tombèrent enfin d'accord , au moment où il « venait de périr. La vente fut déclarée nulle, et le ven- « deur condamné à restituer le prix qu'il avait touché, a Cet arrêt me paraît juste et conséquent aux maximes ; « mais je ne pense pas qu'il fût défendu aux parties de « stipuler, pourvu que ce fût de bonne foi^ que le risque

(1) Nous aimons ce mot. Plus l'assertion est banale, mieux elle prouve que les auteurs du Code civil n'entendaient pas régler les aiïaires du commerce. Il est vrai que M. Vincens ne lient aucun compte des procès-verbaux du Conseil d'État (V. ,sm/>., n» 10), ni de l'url. 1107.

« sera pour l'acheteur, même au cas où le vaisseau aurait « déjà péri. Il y aurait alors vente et assurance. Ce sont « deux contrats; mais ils peuvent concourir ensemble, et « leur prix se confondre. Loin que cette réunion soit étran- « gère aux lois dans leur disposition la plus générale sur a les obligations liées à une condition suspensive, elles « parlent de l'événement actuellement arrivé, mais encore « inconnu aux parties. L'obligation, en ce cas, a son effet « du jour où elle a été contractée (C. civ., 1181); et il « est dit que la chose reste aux risques du débiteur qui « ne s'' est obligé à la livrer que dans le cas de l'événe- « ment de la condition (art. 1182). Cette sorte de « restriction suppose donc la possibilité d'un pacte con- « traire. »

Il règne dans cet enseignement une confusion d'idées qui ne contribue pas à en faciliter l'intelligence. Essayons de simplifier; mais, avant tout, il faut être averti que nous raisonnerons dans l'hypothèse de M. Vincens, laquelle suppose que l'art. 1601 annule indistinctement toute vente d'un navire en mer, s'il se trouve que le navire était déjà perdu. Est-il vrai , dans cette hypothèse , que l'acheteur préviendra la nullité, s'il prend la précaution d'assurer lui-même le navire qu'il achète ?

De trois choses l'une : ou la vente et l'assurance sont faites insimul par un seul et même acte ; ou la vente a précédé l'assurance , ou c'est l'assurance qui a précédé la vente.

Au premier cas (c'est l'espèce de M. Vincens), il est clair qu'il n'y a pas de vente; car, dans l'entente de cet auteur, l'objet de la vente n'est pas l'espoir que le navire existe ; c'est le navire lui-même, et l'espèce suppose que ce navire a cessé d'exister. Or, nulle vente sans chose : sine re qiiœ veneat, nulla venditio est (art. 1601). On

peut, il est vrai , faire concourir ensemble deux ou plusieurs contrats, v. g. , je vous vends mon navire^ et je le 'prends à fret ; mais il faut que chaque contrat ait sa matière, causa (1), et, dans l'espèce, le contrat de vente n'en a point.

Y a-t-il assurance? pas davantage; car, dans la convention prétendue mute dont il s'agit, le contrat principal serait la vente, l'assurance, un pacte accessoire, une clause-condition de la vente. Or, la vente n'existant pas, le pacte accessoire ne saurait subsister. D'ailleurs, point d'assurance sans prime, et dans l'espèce, pas de prime ; ou, ce qui revient au môme, la prime se trouve confuse et indéterminée dans le prix d'une chose qui, n'ayant pas d'existence, ne peut avoir de prix.

Ainsi, loin qu'il y ait deux contrats, comme le croit M. Vincens, la vérité est qu'il n'en existe aucun.

La vente a -t- elle précédé l'assurance ,. la vente est nulle, suivant M. Yincens (art. 1601); mais, si la vente est nulle, l'assurance l'est aussi, puisqu'elle n'a été faite qu'en vue d'une vente qui n'existe pas; et si la vente est valide, l'assurance est nulle, car il tombe sous le sens que je ne puis pas être assureur d'un navire qui m'appartient.

Enfin, si l'assurance a précédé la vente, l'assurance est bonne (art. 365 et 367 C. comm. ).

Mais lorsque ayant assuré le matin à la prime de 75 p. 100 (2) sur bonnes ou mauvaises nouvelles, j'achète

(1) Causa et res plerumque idem significant jurisconsultis, ut ia L. 7, § 4, D. De pact. Sed cùni mdhi sulcst causa propk: conventionem, hic constat non posse constitui obUijationem {\"icdl, \" Causa).

{i) On voit dans Euiérigon (chap. 13, scct. 3, p. 133), qu'en 177!», par suite d'un ouragan qui avait dispersé un convoi parti de Saint- Domingue, et englouti plusieurs vaisseaux, il se fit à Marseille des assurances et des réassurances à la pri :.e de 90 \). 100.

Obis ACHATS ET VE.NTES. 137

le navire à deux heures de l'après-midi, l'assurance s'évanouit, car on ne peut pas plus être assureur de sa propre chose, que créancier ou débiteur de soi-même ; et je me trouve au même point que si, de prime abord, j'eusse acheté à toutes chances. Or, dans le système de M. Vincens, mon achat serait nul.

Ainsi, sous quelque aspect qu'on envisage le mezzo lennine que Fauteur propose, on n'échapperait jamais aux dispositions de l'art. 1601 , s'il était vrai que cette loi consacre un principe absolu, indistinctement appUcable à toutes ventes quelconques d'un navire en mer.

63. — Mais aussi quel besoin de ces détours? Certes, il est de l'essence de l'assurance qu'une chose soit en risque au moment même du contrat, et pourtant le législateur a permis d'assurer un navire sur bonnes ou maucaises nouvelles (art. 365, 367 C. comm.). Dans ce cas, la validité du contrat ne tient donc point à ce que le navire existe. Il suffit qu'il ait existé et que les contractants en ignorent la perte ou l'existence actuelle. Où serait le motil qu'il en fut autrement de l'achat et de la vente? Non qu'on doive supposer avec Émérigon que ropinion peut avoir la force de donner une existence légale à une chose déjà périe (chap. lo,sect. 2, p. 121). L'opinion ne saurait faire qu'une chose existe quand elle a cessé d'exister. L'homme n'est pas en droit de créer des fictions. « La fiction appartient tout entière à la loi : Fictio est 0 legis, non hominis; ramquàm fictio sine lege (1) ; » et cette fiction, la loi ne l'a pas introduite. Mais nulle nécessité de l'introduire ; car, si l'on peut vendre l'espé-

(I) V. Le Droit dans ses maximes, p. 88 et 89.

rance qu'une chose possible existera, ou l'espoir ( i ) qu'une chose existe dès à présent (V. siiprà, n° 39) ; à plus forte raison peut-on vendre l'espoir qu'une chose qui existait déjà, n'a pas cessé d'exister. Or rien n'empêche que l'acheteur dans la vente, comme l'assureur dans l'assurance, ne se charge des risques d'une pareille incertitude.

Selon que l'acheteur ne s'en charge pas ou s'en charge, le hasard décide si la convention produira son effet, ou seulement quel en sera l'effet.

Au premier cas, la vente est conditionnelle, et l'achat sera nul, si la chose n'existait plus lors du contrat ;

Au second cas, la vente est pure, et du nombre de ces contrats aléatoires autorisés par l'art. 1965 du Code civil lui-même.

64. — Nec obstat l'arrêt du 3 frimaire an xiv, que cite M. Vincens. Cet arrêt est conforme, nous pouvons dire rigoureusement conforme, aux principes que nous enseignons nous-mêmes. Mais il n'est pas dans l'espèce d'une vente aléatoire. Il s'y agissait d'une vente conditionnelle, et le sens en a été mal compris par les nombreux auteurs qui en invoquent l'autorité. On en verra la preuve au paragraphe du consentement.

(I) Les dictionnaires, sans en cxoepler celui de l'Académie, n'indiquent point la différence qui existe entre espoir et espérance. L'espérance ne se rapporte qu'à l'avenir; l'espoir se rapporte au passé, au présent et à l'avenir. On dirait mal : j'ai Vespcrance que Jacques n'a pas péri dans le naufrage; mais on peut dire : j'ai Vcspoir que Pierre s'en est sauvé et qu'il s'e porte bien.

Quand on dit : j'espère que Salomon est parti, cela signifie :je crois : spero pro a-etio vsitalum est, sive de prœsenii loqxiamur, sive de prœterilo (Vi,cat, v" Spcrarc).

65. — Ce que nous disons d'un navire actuellement perdu s'applique également aux effets qu'il transporte , et même à ceux qui sont à terre, soit en voyage, soit dans les magasins, chantiers ou autres lieux. Par exemple, lors de l'incendie de Hambourg, en 1842, un négociant hambourgeois, absent de cette ville au temps du désastre, aurait valablement vendu, à toutes chances, ou, comme on dit, à risques et périls ^ les marchandises qu'il y possédait^ ignorant si elles avaient été, ou non, la proie de l'incendie. La validité d'une telle convention ne tient aucunement à ce que l'acheteur assure la chose vendue, ou que cette chose soit déjà assurée (1). Tout dépend du fait de savoir si les parties en ont traité de bonne foi, c'est-à-dire dans l'ignorance de l'événement qui doit décider pour qui la perte ou le profit.

66. — Une chose, avons-nous dit, suprà n" 51, peut être valablement vendue, alors même que le vendeur n'en a que la possession. En fait de marchandises, la possession et la propriété sont mises sur la même ligne. Ainsi le veut, à l'égard des tiers acheteurs, du vrai propriétaire et de ses créanciers, l'ait. 2279 du Code civil, d'après lequel, en fait de meubles, la possessio?i vaut titre, ce qui signifie que le vendeur est dispensé d'avoir un titre. Nous nous sommes expliqués (t. 3, n" 212) sur cette vieille maxime du droit coutumier. C'est une dévia-

(1) Dans une autre hypothèse que celle de M. Vincens, c'est-àdire, lorsque ayant fait assurer mon navire par Jacques, je le vends ensuite à Salomon, la vente emporte-t-elle de droit cession de l'assurance au profit de l'acheteur, comme M. Pardessus l'enseigne, t. 2, n" 271 ? C'est une question importante et controversée qui se rattache non aux principes de la vente, mais au contrat d'assurance.

tion du droit, introduite comme tant d'autres, iitilitntis causa. En général, l'équité ne permet pas que la bonne foi des tiers puisse être déçue ; l'intérêt public ne le permet pas davantage. La circulation du commerce en serait arrêtée. C'est par ces considérations d'un ordre supérieur qu'on a toujours tenu pour valable la vente faite à un acheteur de bonne foi par un commissionnaire qui avait abusé du mandat et de la chose consignée (V. t. 3, n° 212).

Mais les principes ne sont pas précisément les mêmes en fait de vol, proprement dit, contrectatio fraudulosa rei alienœ.

Quiconque a connaissance qu'une chose est volée, ne peut, sans se rendre complice du vol, donner, ni accepter le mandat d'acheter ou de vendre cette chose : Rei turpis nullum estmandatum. Le cas tomberait évidemment sous l'application des règles exposées, t. 1, n"' 48 et suiv. Mais il peut arriver qu'un commissionnaire achète ou vende une chose volée^, sans la savoir volée. Comme nous supposons ici qu'il a traité de bonne foi et en son propre nom, quelle est sa position, à l'égard du vendeur, du commettant et du propriétaire ?

D'après les art. 2279 et 2280 du Code civil, le maître d'une chose volée peut, pendant trois ans, à compter du jour du vol, la revendiquer aux mains de quiconque la détient ; mais à la condition de rembourser le prix qu'elle a coûté au détenteur, si celui-ci l'a achetée, soit dans une foire ou dans un marché, soit dans une vente publique ou d'un marchand vendant des choses pareilles. Ces cas exceptés, le propriétaire reprend sa chose, sans bourse délier, sauf le recoursde l'acheteur contre son vendeur.

67. — Ces principes doivent-ils être reçus dans le droit commercial ?

M. Pardessus (t. 2, n" 272) enseigne la négative. « Les « tribunaux, dit l'auteur, pourraient seulement apprécier « les circonstances pour savoir si celui qui a acheté, n'a V pas violé les règlements généraux, ou même ceux de sa 0 profession, en achetant de personnes inconnues ou sus- « pectes, et si, dans ces cas, son imprudence ou sa négli- « gence ne doit pas le priver des avantages de la bonne « foi. » Ainsi, sauf quelques rares exceptions, le principe serait que, dépossédé de ma chose par un voleur qui l'a vendue, l'offre que je ferais du prix ne me mettrait point en droit de la revendiquer aux mains d'un acheteur qui en aurait, de bonne foi, fait l'achat et reçu la délivrance.

Il nous est impossible d'adhérer à cette doctrine. La bonne foi des acheteurs doit être protégée, nul ne le conteste; mais il n'importe pas moins, il importe même plus, de protéger aussi le droit de propriété.

En fait de vol, proprement dit, Casaregis ne tient aucun compte ni des circonstances, ni du lieu où l'acheteur a négocié. Toujours l'objet volé doit être rendu sans indemnité. Il y a plus : le propriétaire peut le revendiquer alors même qu'il n'en a été privé que par l'infidélité d'un dépositaire. Seulement alors l'acheteur est indemnisé ; mais c'est une faveur introduite contra rationem jinis^ bien moins dans son intérêt que dans l'intérêt général du commerce : in fnrto ùnproprio (le détournement), favore publici commerça., non datur domino rerwn furatarmn actio vindicationis contra emptorem, mit alium titnlo oneroso eas iwssidentem, nisi refuso pretio (Disc. 89, n° 1).

Depuis Casaregis, on s'est encore plus relâché de la rigueur du droit, et l'équité nous semble justifier cette déviation ; car, si ma chose m'est ravie par le dol de quelqu'un à qui je l'avais confiée, on est fondé à dire que^ seul, auteur de mon choix, j'en dois seul supporter le

i42 !DR01T COMMERCIAL.

mauvais effet. Mais, lorsqu'il s'agit d'un vol {furtumproprium), qu'a-t-on à m' objecter? que j'aurais dû mieux garder ma chose? L'acheteur ne devait-il pas lui-même en vérifier l'origine avec plus de soin, s'assurer surtout de la probité du vendeur , et, à tout événement, prendre des garanties ? En équité comme en droit, la préférence est due au droit de propriété ; on n'en connaît pas de plus sacré ; c'est le fondement du commerce, non moins que de l'ordre social. La loi romaine condamnait inflexiblement l'acheteur à rendre la chose sans nulle indemnité ; on présumait toujours qu'il avait commis une faute : Incivilem rem dcsidenitis, ut agnitas res furtivas noîi prias i^eddatis, quàm pretium fuerit solutumà domino; citrate igitur caiaiùs negotiari (L. 2, C. De fart.).

Moins logique peut-être, mais plus conforme à l'équité (benignior), chez nous la loi ne protège pas exclusivement le propriétaire ; l'acheteur est aussi l'objet de sa protection, s'il peut établir certaines circonstances d'où elle fait résulter la présomption d'une bonne foi, pure de toute imprudence. Cette présomption existe, sauf la preuve contraire, quand l'achat s'est fait dans une foire, un marché^, une vente publique, ou si le vendeur vendait habituellement des choses pareilles. La chose volée a-t-elle perdu de sa valeur, le propriétaire peut s'abstenir de la revendiquer. Le prix s'en esl-il augmenté, libre à lui d'en profiter, en indemnisant le possesseur. Lorsque, au contraire, la chose volée a été vendue hors des circonstances et des lieux que la loi indique, c'est une présomptionyî/rw et de jura que l'acheteur est en faute, ou plutôt il est certain qu'il en a commis une grave ; car, n'ayant acheté ni sur la foi publique, ni de quelqu'un qui tùL dans l'habitude de vendre des choses pareilles, il a suivi la foi de son vendeur, et doit subir seul les conséquences de cette témérité. Ou' y a-t-il de plus

juste? Si quelqu'un peut s'en plaindre, ce n'est pas le commerçant ; personne n'est plus intéressé que lui à ce que les choses volées n'entrent point dans la circulation commerciale, et l'un de ses premiers devoirs est d'apporter de la prudence dans ses négociations : Cwate igitur cautiùs iiegotiari. Le propriétaire reprend donc sa chose, et ne la rachète pas.

Tel est le jugement d'équité que le Code civil prononce. C'est un justum moderamen qui concilie, aussi bien que la difficulté le permet, l'intérêt du commerce, la faveur due à la bonne foi, et la protection que réclame le droit de propriété.

Au reste, les art. 2279 et 2280 étant des lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs, ils régissent la vente commerciale tout aussi bien que la vente civile (V. suprâ, Yï" 14).

Tenons donc pour principe, même en droit commercial, que l'acheteur d'une chose volée n'en devient possesseur légitime que dans les cas prévus par l'art. 2280, et sous la condition du réméré de trois ans que l'art. 2279 réserve au vrai propriétaire. Dès avant le Code civil, ce principe était universellement reçu ; on le trouve proclamé en ces termes dans un an et de la Cour de cassation, du 2 nivôse an xii : « Attendu qu'il s'agissait, dans l'espèce, « de récépissés conçus en forme de billets payables au « porteur, et que de pareils effets sont réputés être la « propriété de celui qui en a la possession, à moins que 0 celui qui les revendiijue ne justifie que ces effets lui a 0)1 1 été volés, ou qu'il les a perdus et qu'ils ont été troui( vés par le possesseur. » (V. Merlin, Quest. de droit, v" Bevendication, § 1.) Or des billets au porteur sont éminemment des tflets com.merçables.

Nulle distinction dans la loi, et en effet nulle distinction

j44 DROIT COMMERCIAL.

à faire entre la chose volée et la chose perdue ; car vendre la chose qu'on trouve, la sachant à autrui, c'est commettre le même délit que de la soustraire frauduleusement. Si la Cour de cassation semble exiger que celui qui possède la chose soit aussi celui qui Ta trouvée, c'est qu'elle n'avait point à s'occuper de l'espèce d'mie vente. Que j'aie perdu ma chose ou qu'on me l'ait soustraite, je la revendique aux mains de quiconque la détient, sauf son recours contre celui qui la lui a transmise, et successivement. On a vu, t. 3, n°' 198 et suiv. , quelles conditions exige le succès d'une revendication.

08. — Quand lo commissionnaire a fait, de bonne foi, l'achat d'une chose volée ou perdue, sa position est donc fort simple ;i l'égard du commettant.

S'il a traité dans les lieux ou avec les personnes qu'indique l'art. 2280 du Gode civil, point de responsabilité. Sa seule obligation est celle d'exiger du revendiquant la preuve de sa propriété et de l'identité^ et, cette preuve faite, le remboursement intégral du prix payé au vendeur.

Mais s'il 'a négligé les précautions indiquées, pour lui la perte entière résultant de l'éviction. Un mandat facultatif ne l'en exempterait même point ; car d'après le principe exposé, t. 2, rr 348 et suiv., le commissionnaire advotum ne doit pas seulement de la bonne foi et du dévouement , il doit aussi de la prudence et de la capacité : dmat cautlùs nef/otiari.

Pour le cas oii il aurait vendu, sans connaissance, une chose perdue ou volée que son mandat le chargeait de vendre, il va sans dire que tout est au compte du commettant, qu'il sût ou ne sût pas le vol ou la perte de la chose. Il peut même, selon les circonstances, devoir des

DES ACHATS ET VENTES. Uo

dommages-intérêts au commissionnaire, qui, dans tous les cas, doit être payé de son droit de commission (t. 3, n" 104).

69. — Il est deux autres espèces de choses dont nous n'avons pas spécialement parlé jusqu'à présent, et qui ne peuvent valablement devenir en France la matière d'une vente : r les effets et marchandises pris en mer, et déprédés sur des Français. Une loi d'ordre public, la déclaration du 22 septembre 1638, en défend même l'apport dans le royaume. L'application de cette loi a été faite par un arrêt notable de la Cour suprême, du 1 9 octobre 1809 (voyez-le à sa date, Journal du Palais). Des propriétés françaises qui, simulées elles-mêmes, avaient été chargées sur un navire simulé^ furent prises en mer par un vaisseau ennemi des chargeurs apparents, déclarées de bonne prise par le juge du capteur, vendues publiquement, puis introduites en France. Les propriétaires français les ayant revendiquées, la revendication obtint un plein succès.

2" Les grains en vert et pendants par racines, à moins qu'ils ne soient vendus par suite de tutelle, curatelle^ changement de fermier, saisie de fruits, baux judiciaires et autres de cette nature (lois des 6 et 23 messidor an m) .

Au reste, la prohibition ne comprend que les grains ou céréales ; toutes les autres productions de la terre peuvent valablement être l'objet d'une vente, avant leur récolte.

70. — Enfin, lorsque des choses diverses sont vendues par un même contrat, et qu'il s'en trouve une ou plusieurs ne pouvant valablement être l'objet d'une vente, il faut distinguer :

Lorsque, par un seul et même contrat, des choses di-

T. IV. Jû

i46 DROIT COMMERCIAL.

verses sont vendues chacune à prix séparé, autant de ventes que de choses licites et de prix : Tôt sunt stipidationes quot res, quot species, qiiot summœ (L. 29, D.,De verb. obi.). La nullité ne frappe que les choses prohibées. Mais l'achat est nul pour le tout, si vous me vende? pour un seul et même prix vos goélettes la Proserpine et VAriémise, dont l'une était périe lors du contrat : Si duos quis servos émit pariter unojwetio, quorum aller antè venditionem mortuus est, neque in vivo constat venditio (L. 44, D., De cont. empt.). Cependant trois observations :

Premièrement, la nullité n'est pas radicale comme elle le serait s'il n'eût plus existé aucune de ces deux choses. La vente est même plutôt annulable que nulle, car elle n'est nulle cjne dans mon seul intérêt, et seulement en ce sens qu'il m'est libre de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose existante, moyennant mon offre de payer le prix dans son entier.

Ce cas est bien différent de celui réglé par les art. H 82 et 1624 du Code civil, d'après lesquels, lorsque l'achat est fait sous une condition suspensive, et que la chose s'est détériorée pendant que l'événement arrivé était encore incertain, l'acheteur a le choix de résoudre l'obligation ou de prendre la chose sans diminution du prix. Dans cette espèce, avons-nous dit suprà, n° 40, la loi qui met le contrat à la discrétion d'une seule des parties répugne autant à l'équité qu*à l'intérêtdu commerce, et ne peut être reçue dans le droit commercial. Secùs, si vous me vendez deux choses dont une seule existe. A la vérité, mon achat est aussi contracté sous une condition suspensive. "Maïs la condition n'est pas sires deterior ftat; c'est la condition tacite sires ejcstiterit ; et comme, loin de s'accomplir, cette condition était prédéluillie, l'équité ne vous permet pasd'exi-

ger le prix de deux choses dont l'une était perdue quand vous avez contracté l'engagement de les livrer. Mais, qu'il soit à mon choix de résoudre l'obligation, ou de prendre la chose qui reste en payant le prix des deux choses, c'est là une option dont la justice à votre égard est de toute évidence.

En second lieu, pour que l'acheteur soit en droit de résoudre le contrat, il faut que la chose qui n'existait plus ne lût pas une chose secondaire, une dépendance de celle qui existe. Par exemple, si vous m'avez vendu V Art émise et sa chaloupe, et que la chaloupe n'existât plus lors du contrat, le contrat subsiste, si je n'établis pas avoir fait mon achat en vue d'une opération qui ne souffre aucun retard. Je puis seulement exiger une diminution proportionnelle du prix, ou la remise d'une chaloupe pareille dans un temps que le juge déterminera, eu égard aux circonstances. La raison pour laquelle je n'ai droit qu'aune indemnité, sans pouvoir résoudre l'obligation, c'est que, dam r espèce, on ne doit considérer la chaloupe que comme un accessoire du navire (1). Or, en général^ la perte au temps du contrat d'un objet accessoire, n'autorise pas l'acheteur à résoudre l'achat de la chose principale vendue de bonne foi : Non tàm inspicitur quid accessen't, quàm quid principaliter venditum sit (Faber, Ration., t. 5, p. 225, col. \).

(1) L'espèce suppose, en etret, que la chaloupe est expressément vendue, et, dans ce cas, elle ne peut être qu'un accessoire du vaisseau. Mais si le contrat n'en fait pas mention, elle ne change pas de propriétaire : Scapha non est pars navis, nec emptorem navis sequitur (Pacius a Beriga, Tract, de empt. et vend., n° 157). V. aussi la loi 29, D., Bc instr. /ey.; Valin, liv. 1, tit. U, t. 1, p. 324.

II en est autrement si le marché se conclut en présence du navire, armé de sa chaloupe. Alors cette embarcation est comprise dans la vente, à moins que le vendeur n'en stipule la réserve.

Nous disons vendue de bonne foi: car, si vous m'avez vendu la chose la sachant perdue, c'est un dol qui m'autorise non-seulement à résoudre mon achat, mais encore à exiger la réparation de tout le préjudice que ce dol me cause directement ou indirectement : Nam venditor qui reivenditœ vitium ignorabat ( seu peremptionem ) emptori tenetur quanto minoris fuisset emjiturus, si scivisset, qui verè nesciebat ; propter dolum, omne dam.num emptori resarcire cogitur (Pacius, ^^ô^5i//)rà^ n° 283). Le commerce, entièrement fondé sur la bonne foi, ne peut être régi par l'art. 1151 du Code civil, évidemment restrictif du droit naturel [jus gentium ).

Au surplus, il est très-possible que l'accessoire ait été - principalement le but et l'objet de l'achat, et alors, si l'on a vendu la chose qui avait cessé d'exister, la résolution est de droit. Lorsque le cas se présente, et que l'intention des contractants paraît douteuse, le juge suit la règle d'interprétation posée dans l'art. 115G du Code civil. C'est un principe de droit naturel essentiellement applicable aux conventions commerciales.

Enfin, s'il s'agit de choses qui forment un assortiment, ou qui tirent leur principale valeur soit de leur union, soit de leur assemblage, v. g., une série de médailles des empereurs romains, et que l'une de ces choses fût déjà périe, l'acheteur est en droit de résoudre l'engagement, et, dans ce cas, la résolution a lieu avec ou sans dommages et intérêts, selon que le vendeur connaissait ou ignorait la perte de cette chose.

SOMMAIRE

71 . Nécessité du prix dans la vente ; pourquoi ce contrat est dit

commutatif; définition peu exacte donnée par M. Pardessus; définition du Code civil expliquée; danger des définitions dans les lois ; appliqué à la vente immobilière, le mot commutalif a quelque sens ; appliqué à la vente mobilière, il n'en a pas.

72. Le juste prix n'est pas de l'essence de la vente ; mais il y

faut un prix sérieux, en argent (pecimia numerata), certain, consistant en quantité.