Enfin, lorsque diverses choses sont vendues par un même

contrat, et qu'une d'elles ou plusieurs ne peuvent être l'objet d'une vente, la vente est nulle pour le tout, si elle est ïaiieuno prel'w; mais si les choses sont vendues, chacune à prix séparé, autant de ventes que de choses licites . et de prix.

55. — D'abord nulle vente sans chose (1). C'est un principe d'évidence et de bon sens. Il suffit de l'énoncer.

Que la chose soit un corps certain, ou un corps incertain, peu importe.

(1) Nous prenons ici le mot choses dans un sens restreint, et alors il signifie tout ce qui peut appartenir à l'homme, et dont l'homme peut faire l'objet d'une obligation, d'une libéralité, d'un contratlicite quelconque : Rei adpellatio gencralis est. Continet mim omnia quœ vel in patrimonio sunt, vel extra patnmonium, et ad omnem contractum, caussamque etjuni pertinent (Vicat., v" Res.),

m DROIT COMMERCIAL.

Trop souvent des conventions illicites se déguisent sous la fausse apparence d'une vente qui n'en a que le nom. On suppose en ce moment que tout est sincère et permis. Il sera parlé ailleurs de la vente illicite (V. i/ifrà, n"' 67, 68, 69).

56. — Quelquefois les parties traitent d'une chose qu'elles savent existante :

Quelquefois d'une chose qui a existé, et qu'elles croient exister encore , mais qui n'est déjà plus ;

Au premier cas, la chose qui existe est la matière du contrat, et la vente existe ;

Au second cas^ la matière manque au contrat, et la vente n'existe pas.

Car, bien que la chose ait cessé d'exister, l'intention des parties qui l'ignorent n'en est pas moins de ne traiter que d'une chose existante ; ni l'acheteur ni le vendeur n'entendent répondre de l'erreur commune. Ils n'en supposent môme pas l'éventualité, bien moins encore la probabilité. Si donc mon cheval était péri quand vous l'avez acheté, ou votre vaisseau naufragé quand vous me l'avez vendu, il n'aura existé ni achat ni vente. Domum emi cwn et ego et venditor combustam ignorarcmus. Nerva, Sa/mn/s, Cas.'<fus nil vcni.sse aiunt (L. 57, D., De cont. empt.).

57. — Mais le contrat peut aussi avoir pour matière trois autres espèces de choses :

Celle dont l'existence et la non-existence sont, dans l'avenir, d'une égale probabilité;

Celle qui doit exister un jour d'après l'ordre naturel et ordinaire des événements;

Celle qui n'existe plus et qu'on espère être encore

DES ACHATS ET VENTES. ti3

existante, mais avec plus ou moins d'appréhension qu'elle n'ait cessé d'exister.

Les ventes qui ont ces choses pour objet sont, de leur nature, au nombre des contrats qu'on appelle aléatoires, parce que le hasard y entre toujours pour quelque chose, plus ou moins. On les nomme communément et indifleremment ventes à forfait , ventes à risques et périls, ventes à perte ou gain (1). Nous les appellerons ventes à toutes chances; et, comme l'efTet du hasard n'est pas in jure le même dans toutes, on essayera de fixer les nuances fort délicates qui les différencient.

58. — 1°. De la chose dont l'existence et la non- existence sont clans l'avenir d'une égale probabilité.

Outre le coup de filet des pécheurs de l'île de Cos, que l'on trouve cité partout, on peut aussi donner pour exemple la vente de la pêche aux sardines que mon bateau pêcheur le Saint-Jean fera, le 15 juillet prochain, dans les parages de l'île de Grouais ; car il arrive fort

(1) Toutes ces dénominations nous semblent manquer d'exactitude.

A proprement parler, le forfait, en latin redemptïo, est un marché par lequel quoiqu'un s'oblige à faire ou à fournir une chose, moyennant an j^riœ ferme. Nos entrepreneurs ou adjudicataires de fournitures, de travaux, etc. par soumissions cachetées, ou de toute autre manière, sont autant de rcdemptores. Mais, dans les marchés de cette espèce, on ne met jamais en doute l'existence future do la chose. Sous ce rapport et sous le rapport du prix, ils sont essentiellement des contrats inconditionnels.

La dénomination de ventes <ij3t')Ve ou gain manque de précision, car il n'est aucune vente qui ne soit faite à perte ou à gain.

Enfin m</ue et péril signifient à peu près la oième chose, le danger plus ou moins présent d'une perte, d'un dommage. On s'exprime fort mal, en disant qu'on court le risque de gagner. Mais une chance peut être l'avoruble ou défavorable. Ce mot convient donc mieux à la nature aléatoire des contrats dont il s'ajritici.

124 DHOlï COMMERCIAL.

souvent qu'un bateau pêcheur s'en revienne à vide. Cette vente n'est pas de la même espèce que celle dont il est parlé suprà, n° 39, et par laquelle vous m'achetez la première prise anglaise qui sera faite par mon corsaire le Vœ Victis. Cette dernière vente est conditionnelle, comme nous l'avons dit, car vous n'achetez pas la simple espé • rance d'une prise, mais bien une prise, en cas qu'une prise vienne à être faite. Il en serait de même si je vous vendais les sardines qid seront pêchées par mon bateau pêcheur. Au contraire, quand je vends la pêche de ce bateau, la vente est pure, car la chose vendue n'est pas le poisson espéré, c'est l'espérance qu'il en sera pris. Or une simple espérance peut être la matière d'un contrat de vente : Emptio contrahitur etiamsi niliil incident , quià spei emptio est (L. 8, §1, D., De cont. empt.). Tel serait encore le cas où je vous aurais vendu la course de mon corsaire pendant les cinq premiers jours du mois de septembre. Dans une pareille vente, la chose vendue n'est pas la prise espérée, mais la simple espérance qu'une prise sera faite. Par conséquent^ quel que soit le résultat de la pêche ou de la course, le prix de la vente n'en sera pas moins dû ou moins acquis au vendeur, tandis qu'il n^'y aura pas dé vente, si j'ai vendu la prise qui sera faite par mon corsaire, et qu'il n'ait fait aucune prise : Multùm interesse dicendum est an vendiderini tihi pisccs qui capientur, an verô jacturam refis ; priore namqne casu tacitam conditionem Iiabet venditio si pisces capientur, et nullis captis piscibus, nulla quoque venditio est. Sed ci/m aléa emitur, judlum conditionem hahet emptio^ ne quideni tacitam, nec eo minus valet, quod spes evanescat, nec quicquam sif prœter spem quod venditor pi'œstare possit (Faber, ad die t. le(j.\ Ration., t. 5, p. 212, col. I). Du double principe que la vente d'une simple espé-

DES ACHATS ET VENTES. 12:î

rance [aléa) est inconditionnelle, et que, dans une telle vente, le vendeur ne doit autre chose que cette même espérance, il s'ensuit que, si mon corsaire a fait une prise, et que vous en soyez évincé, v. g. , par une décision administrative ou judiciaire, je ne suis pas tenu de vous indemniser. La raison est que, n'ayant pas contracté l'obligation de livrer, je n'ai pu contracter tacitement celle de vous garantir de l'éviction : Obligatio de evictione non nascitur nisi ex illâ ohligatione ex qud venditor tradere rem debuit (Faber^ ubi supra). On pourrait objecter, poursuit ce jurisconsulte, que la chose ayant une fois existé [v. g. la prise), l'éviction de cette chose dans laquelle l'espérance vendue s'est réalisée, est susceptible de garantie, et qu'on ne saurait plus dire que la vente a été faite sine re. Mais la raison de décider , continue Faber, c'est qu'il faut considérer le contrat à son origine. Or, dans le principe, on n'a vendu qu'une espérance, chose incorporelle, évidemment insusceptible de toute tradition et, par suite, de toute garantie d'éviction : Sed decidendi ratio est quià initium contractas inspiciendum est. Ab initia auiem vendita est aléa non missilia qiiœ ca- •perentur. Porro exvenditione aleœ traditio nulla deberi potestitàneque evictio [ubi suprà, p. 212, col. 1 et 2).

39. — T De la chose qui doit exister un jour d'après r ordre naturel des événements.

Pothier propose pour exemple la vente du vin qui sera l'an

prochain le produit de ma vigne. « Cette vente, poursuit

l'auteur, est valable, c],uoique «la chose n'existe pas encore,

a mais elle dépend de sa future existence. Si la chose vient

« à ne pas exister, si l'on ne recueille pas de vin, il n'y aura

« pas de vente » .

\2r, DROIT COMMERCIAL

L'cnscignemoiit ih Polhier se résume cii ces termes : si je recueille du vin de ma vigne de tel endroit, je vous le livrerai, v. g., pour la somme de 3,000 fr. ; y en eût-il le double, le triple, etc. , de ma récolte ordinaire, à vous le tout; réciproquement, quelque petite que la quantité puisse être, à moi les 3,000 fr. ; s"il n'y arien, rien défait.

Dans cette dernière hypothèse, il serait inexact de dire que Tacheteur et le vendeur sont déchargés de leur obligation respective. Ce qui est vrai, c'est que l'obligation étant conditionnelle^ elle n'a jamais existé, puisque la condition est venue à défaillir.

Mais pourquoi cette vente est-elle conditionnelle, tandis que la vente est pure quand je vous vends la pêche de mon bateau pêcheur, ou la course de mon corsaire? En voici la raison: dans ces deux dernières ventes, il y a une égale probabilité que l'espérance achetée se réalisera et qu'elle ne se réalisera pas, c'est-à-dire, que la chose espérée peut venir à. exister comme à ne pas exister : Habet sa indijfcventcr ad esse et ad non esse. L'incertitude était donc complète, et, dans un tel état, on ne saurait dire que le poisson ou la prise était l'objet du contrat.

Il y avait bien aussi quelque incertitude sur l'existence future d'un produit quelconque de ma vigne , mais l'incertitude était fort légère, car, selon l'ordre naturel et ordinaire des événements, une vigne doit rendre, chaque année, quelque chose plus ou moins, et l'acheteur, qui a dû croire que cet ordre ne se démentirait pas, est censé ne s'en être remis au hasard que pour la quantité. L'achat était donc fait sous la condition lacile et suspensive, si la vùjne do?me du vin, peu ou beaucoup, et les parties avaient en vue quelque chose de positif: Fruclus eiùtn fiituri habent funda-

inefihim aliqaod in ro ipsd cùni e,r fimdo ipso percipe-

renlur; ut alcanulhnu habct fundamenluin in re, nihihpœ

prorsùs quodnon si/ onmino inccrtum ( Faber, iibisuprà).

La nuance assez légère, mais très-réelle, qui dislingue la vente aléatoire du produit de ma vigne, de la vente aléatoire de la pêche de mon bateau ou de la course de mon corsaire, cette nuance, disons-nous, est celle qui dilïérencie Tallente et l'espérance : l'attente exspectatio se fonde sur la confiance avec laquelle il est naturel de croire au retour de ce qui arrive règlement; l'espérance spcs, sur le désir de voir arriver un événement incertain qui serait le sujet d'un pari égal et loyal. .F attends le produit de ma vigne au mois d'octobre, comme j'attends la malleposte demain soir; et f espère prendre du poisson le 15 juillet, ou faire une prise dans les cinq premiers jours de septembre, comme j'espère du beau temps pour ma pêche, ou du gros temps pour ma course.

L'on voit maintenant pourquoi, lorsqu'il s'agit de choses futures, desquelles l'existence est toujours plus ou moins incertaine^ il importe tant de distinguer si la vente est pure ou conditionnelle.

Ouand la vente est pure, v. ^.^ celle d'un coup de filet, ou de la course de mon corsaire pendant tant de jours, l'obligation de jeter le filet, ou de faire sortir le corsaire, s'il n'est déjà en mer, existe dès à présent, et le prix sera dû quidqidd eueneril ;

Au contraire, quand la vente est conditionnelle, v. //. , celle du produit futur de ma vigne ou de la tonte de mon troupeau, le prix ne sera du que s'il existe un produit quelconque;

Et, dans ces deux espèces de vente, le vendeur, à son tour, ne devra des dommages-intérêts que si l'on peut lui imputer d'avoir, par son fait ou sa faute, empêché ou diminué, sjit la réalisation de l'espérance, soit l'accomplissement de la condition, car le principe posé stipnl.

n° 27, lie s'applique pas moins aux conditions tacites qu'aux conditions expresses: Conditio tacita sicut et expressa habeturpro implela in prœjiidicium ejusper quem stat quominùs impiecdur [Faher, iiôi suprà ; loi J61, De div. reg.jw.)

60. — Mais la distinction n'est pas toujours également facile. Il peut se présenter de trompeuses similitudes.

Par exemple, on a coutume de comparer la vente des produits futurs d'une manufacture à la vente du croît d'un animal, laquelle est dans l'espèce de la loi 8 D. De cont. empt. Or, sous un point de vue très-important pour le commerce, cette assimilation manque d'exactitude.

Le propriétaire d'un animal dont il a vendu le croît espéré, peut en préparer, en faciliter la production. Mais, quelque chose qu'il fasse, il ne fera jamais que le produit soit certain, parce qu'il n'est, ni ne peut être lui-même auteur de ce produit. On conçoit donc aisément pourquoi l'acheteur ne doit pas le prix si aucun croît ne se réalise, sans que toutefois le vendeur lui doive des dommages et intérêts; c'est qu'une telle vente est conditionnelle, précisément comme la vente du produit futur de ma vigne, et que la condition défaille si le produit est nul.

H n'en peut être ainsi d'un manufacturier vendant des produits futurs de sa manufacture. A part les cas fortuits qui pourraient le décharger de son obligation, v. g.^ l'incendie ou le pillage de ses ateliers, comme la future existence des choses vendues ne dépend que de sa volonté et de son fait, on ne le recevrait pas à prétendre que la vente est non avenue par cela seul que sa fabrique n'a rien produit. Si le manu facturier n'a pas fabriqué, c'est un

manque de foi, tout au moins une faute dont il doit la réparation.

La différence est sensible entre les deux espèces. Dans riinc, le vendeur ne contracle qu'une seule obligation, celle de livrer, mais sous la condition suspensive si fœtura gregem sitppleverit ; le fabricant, au contraire, prend le double engagement et de faire et de livrer ce qu'il aura fait. Sa vente est pure de toute condition. C'est une vente à livrer, parfaite ab initio.

Par suite du principe en vertu duquel chacun peut vendre sa chose future, bien qu'il soit possible qu'elle n'existe jamais, nous pouvons valablement vendre à futur, non-seulement les fruits naturels de notre chose, mais aussi le droit de percevoir les fruits civils que cette chose est susceptible de produire. Elle est donc valide, la vente que je vous fais du droit de jouir de mon brick le Duperré pendant toute l'année 1863. Cette vente, qui est très-différente du contrat d'affrètement, et ne diffère pas moins de la vente du produit futur de ma vigne, est encore, il est vrai, une vente aléatoire ; mais elle est pure et simple^ car ce que je vous vends ce n'est pas le fret et l'utilité de mon navire, mais l'espérance que j'ai d'en retirer du fret et de l'utilité au delà de ce que pourraient me coûter son entrelien et ses réparations. Si donc le Diiperré a constamment été retenu au port, v. g., par interdiction de commerce, vous ne m'en devez pas moins le prix de vente convenu. Il en serait de même si je vous vendais le net produit de mon entreprise de spectacle, pendant la campagne prochaine, et que, défalcation faite des frais, le produit se trouvât nul ; et de même encore, si je vends à quelqu'un le droit d'éditer et de vendre à son profit la partition d'un opéra que j'ai composé, un livre dont je suis l'auteur, ou la permission d'exploiter mon brevet d'invention.