La responsabilité des risques commence pour l'acheteur

suivant le jurisconsulte Paul, dès que la vente est parfaite ; cinq conditions sont requises par la loi de Paul pour la perfection de la vente.

104. — Les fondateurs du Code civil l'ont dit avec raison (1): presque toujours les opérations du commerce sont

(1) Disc, préliminaire. V. Locré, i.\, p. 30G, n° 87.

environnées de risques, à' incertitudes, de cas fortuits. Aussi croyons-nous devoir traiter avec quelque étendue des risques de la chose. La matière l'exige. C'est une des plus importantes, et, nous osons le dire, des plus difficiles du droit commercial.

Les risques de la chose ne consistent pas uniquement dans la possibilité de sa perte ou de sa destruction totale par un naufrage, le débordement d'un fleuve^ un incendie, un pillage, en un mot, par un de ces cas fortuits dont on peut voir une énumération démonstrative, t. 2, n° 178, in notis ; ces risques comprennent aussi les détériorations matérielles survenues depuis le contrat sans la faute- d'aucun des contractants (1), et la détérioration, c'est-à-dire, la dépréciation qui, bien que la chose soit dans le même état que lors du marché, est l'effet de l'abaissement du cours, ou de quelque événement de nature à diminuer la valeur vénale d'une marchandise qui n'a pas de prix courant : Aliud est fierirein deteriorem, aliud vero fleri viliorem... Rem aliquam viliorem factam cùm dicimus, nihil nisivaloris diminutioneni significamus ; cùm vero factam deteriorem, significamus diminutioneni substantiw (Faber, t. 3, Ration., De condict. tritic. , p. 456, col. 1).

On distingue donc trois espèces de risques : la perte eniiëre, periculumperemptionis ; le déchet matériel, ;^madum deteriorationis ; l'avilissement de la valeur, pericuium rei vilioris factœ. Observons, dès à présent, que la détérioration de cette dernière espèce n'entraîne responsabilité que si le vendeur est en demeure de livrer, ou l'acheteur de prendre livraison. Il en sera traité dans le

(I) Uî's (jii'il y a laulo, le cas n'est pas fortuit. V. t. '1, n"* 17'J et

chapitre suivant. On n'entend parler ici que de la détérioration matérielle.

L'augment de la chose comprend, outre les améliorations matérielles qu'elle a éprouvées depuis le contrat, V. ff., la croissance et l'engraissement des animaux, le surcroît de valeur qu'elle a pu recevoir des circonstances ou de la faveur du cours.

Mais les fruits naturels ou civils, comme le croît des animaux, les essaims et les autres produits des abeilles, la graine des vers à soie, etc. , le fret d'un navire, le louage des chevaux et voitures de transport, d'une entreprise de spectacles, etc. , ne sont point au nombre des améhorations dont l'augment se compose. De quelque côté que soit la responsabilité des risques, toujours ces fruits appartiennent, par droit d'accession, à celui qui était réellement propriétaire de la chose, au temps où ils ont été ou pouvaient être recueillis.

Enfin, s'il s'agit d'une dation en payement, espèce de contrat qui, sous beaucoup de rapports, convient avec la vente, ainsi qu'on l'a vu sitpî'à, n"' 74 et 101, le risque {omne pericuhmi) est toujours à la charge du débiteur, jusqu'à la tradition effectuée ou régulièrement offerte. La raison en est évidente : La vente étant un contrat qui se parfait solo consensu, l'on peut être acheteur, par conséquent chargé du risque avant la délivrance ; mais, dans la dation en payement^, l'on ne peut être pai/é que l'on n'ait reçu la chose ; jusqu'à ce temps la dette subsiste ; la responsabilité ne se déplace donc pas.

En général, l'augment profite à celui qui est chargé du risque de la perte : Secundùm naturam est commoda cujusque rei eum sequi qtiem sequuntur incommoda, (L. 10, D,,Dereg.jur.)

En général encore, qui supporte la perte, supporte ^ssi