‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 42 sur 111 · Quel est le système qu'adopte le Code civil; suivant la · texte numérisé non relu

Quel est le système qu'adopte le Code civil; suivant la

plupart des anciens auteurs, la vente en bloc était celle d'un tout déterminé pour un seul prix; le Code civil suppose qu'on peut la faire a tant le poids, le nombre,etc., art. 158t); discussion au Conseil d'Etat ; articles du projet du Code modifiés par les art. 1585, 1586; débat entre M. Troilhard et le consul Cambioérès; il en résulte

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que les art. 1585 et Î586 ont été rédigés pour faire droit à la demande du consul, et pour satisfaire à l'opinion du conseiller d'Etat; considérations à l'appui de l'art. 158G ; art. 458 du Code de commerce portugais, in nolis; objection de Faber; réponse à l'objection.

123. Application de l'art. 158i3, dans le cas où une chose périt avant le mesurage, et celui où elle est seulement avariée.

134. Le même principe est applicable dans le droit commercial; difficulté de l'espèce si la chose vient à périr, l'acheteur ou le vendeur étant constitué en demeure; solution ; résumé de la théorie des risques dans les divers cas prévus par les art. 1587 et 1586 du Code civil; le principe que, pendant l'inaction commune de l'acheteur et du vendeur, celui-ci répond de la perte entière et celui-là de la détérioration, peut fléchir selon les circonstances ; exemple ; règle posée par M. Pardessus pour connaître quand une vente est faite ou non en bloc ; dans quel cas cette règle a son utilité.

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