‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 50 sur 111 · Les risques de la chose, pendente conditione, sont pour · texte numérisé non relu

Les risques de la chose, pendente conditione, sont pour

Facheteur ou pour le vendeur, selon que la condition est résolutoire ou suspensive ; impossible ce|)endantde poser à cet égard des règles invariables ; Pothier la considcro comme toujours résolutoire, le Code civil comme toujours suspensive ; remarques très-sages de M. Troplong, qui dit avec raison que la loi aurait dû rester neutre sur ce point; on se bornera donc à poser quelques principes généraux, et à faire voir comment la volonté mutuelle, l'usage ou les circonstances peuvent en modifier l'application.

Page 1