‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 49 sur 111 · Principe du droit romain touchant les marchés de vin · texte numérisé non relu

Principe du droit romain touchant les marchés de vin

la chose non déguslco n'était pas absolument invendue; mais elle n'était pleinement vendue qu'après la dégustation et l'ag'rément.

144. Le Code civil, art. 1587, a fait de ce principe un principe

nég.itif de l'existence de l;- vente, môme à l'état d'imperfection, et l'a étendu à d'autres choses que le vin.

145. Il en résulte une division en deux grandes catégories des

choses achetées sous une réserve d'essai, expresse ou tacite : celles qu'on est dans l'usage et colles qu'il n'est pas d'usage d'éprouver par le sens du goût ; cette division ne s'adapte pas entièrement aux affaires du commerce ; pourquoi ; elb^ est, au reste, plus nominale que réelle , preuve de cette proposition; il n'est pas possible de justifier logiquement le système du Code civil, d'après lequel il y a vente conditionnelle quand vous achetez un cheval à l'essai, et nulle vente avant la dégustation et l'agrément, si vous avez acheté du vin ; toutefois cette nullité arbitraire se justifie par l'utilité do son but; quel est ce but.

146. In rei verilatc, il y a vente imparfaite, engagement uni-

latéral du vendeur; la supposition contraire étant introduite ulilitatis causa seulement, et, comme telle, ne devant pas s'étendre au delà do son objet, l'art. 1587 du Code civil ne s'applique à la vente commerciale que quand son applicalion est confoiino à iequilc et à /'//i-

térét du commerce ; on prend donc ici le mot essai dans toute retendue do sa signification ; nécessité d'en user ainsi, exemple qui le prouve.

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