‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 55 sur 111 · Du cas assez fréquent où ua débiteur vend sa chose au · texte numérisé non relu

Du cas assez fréquent où ua débiteur vend sa chose au

créancier pour nantir celui-ci, avec réserve de pouvoir résoudre lo marché pendant un certain délai ; à moins de stipulation contraire, la perte et la détérioration sont pour l'acheteur, si ce n est que le vendeur préférât reprendre sa chose détériorée, auquel cas il la reprend dans l'état où elle se trouve.

165. Que la condition résolutoire soit casuelle ou potostative,

stipulée au profit du vendeur ou do l'acheteur, celui-ci fait les fruits siens, pendenle condilione, ot lo vendeur non payé a droit aux intérêts du [irix.

166. Dans le cas où des effets mobiliers proprement dits ont été

vendus simplement à l'essai, c'est-à-dire sous la condition suspensive purement poteslative »i res pfacucrit, tout lo risque est pour le vendeur, à moins que l'acheteur ne soit en demeure, ou autrement en faute.

167. \u compte de qui la responsabilité des risques, lorsque la

chose vendue à l'essai sous la condilion purement potestative si res placuerit ou si res displicuerit , périt ou se détériore après la conslitution en demeure, soit de la livrer, soild"en prendre livraison ; sur la question de savoir si raccomplissemenl de la condition si trs placuerit rrtroagit au jour du marché, renvoi.

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