‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 6 sur 111 · Ce qu'on appelle corps certain; exemples; ce qu'il faut · texte numérisé non relu

Ce qu'on appelle corps certain; exemples; ce qu'il faut

pour que des choses qui consistent en quantité, ou qu'on est dans l'usage de goûter avant d'en parfaire l'achat, deviennent un corps certain.

20. Toute vente non immédiatement exécutée de part et d'autre

implique quelque condition suspensive ou quelque condition résolutoire; renvoi au tome 2, pour la théorie comparée des conditions dont la vente et le mandat sont respectivement susceptibles; néanmoins les conditions qui se rapportent à la vente exigent des observations appropriées à la nature de ce contrat.

21. Les coi;ditions peuvent être exprimées in extenso, ou ré-

sulter par induction de certains termes du contrat . exemple d'une condition exprimée meicienso, dans lequelle même fait est pris pour la condition suspensive d'une vente et pour la condition résolutoire d'un achat faits par le même contrat {inslriunentum); l'événement arrivé, mais ignoré des contractants, est assimilé par le Code civil et la jurisprudence antérieure à un événement futur et incertain ; suspensive ou résolutoire, la condition s'exprime aussi bien en termes négatifs qu'en termes affirmatifs; mais tous les événements futurs auxquels une vente peut se rattacher, ne sont pas indistinctement susceptibles d'en être une condition suspensive, bien moins encore une condition résolutoire.

22. Toute condition est càsuelle, mixte ou potestative ; celle-ci

dilïère de la condition purement polcslative ; exemples explicatifs.

23. A la différence de la condition suspensive purement potes-

tative presque toujours irritante, la condition résolutoire purement potesta4ivo peut toujours être stipulée par l'une ou l'autre partie, ou par les deux, chacun en droitsoi.

24. Une condition résolutoire potestative peut être mixte; exem-

ples.

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