‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 7 sur 111 · On doit prendre garde do confondre une coudition avec · texte numérisé non relu

On doit prendre garde do confondre une coudition avec

une clause-condition ou charge ; exemple ; à quoi on les distingue; môme nécessité de distinguer une condition d'un terme; renvoi au tome 2 pour l'explication de la différence.

26. Si rengagement est subordonne à plusieurs conditions sus-

pensives, ou contracté sous plusieurs conditions résolutoires, les conditions sont indivisibles en ce sens qu'elles doivent toutes s'accomplir pour produire leur effet, à moins qu'elles ne soient apposées par une alternative {alttvutnim); l'une des parties peut ne s'obliger que sous condition et l'autre inconditionnellement, sans que le lien de droit en souffre.

27. En général, il faut que le fait suspensif ou le fait résolutoire

s'accomplisse dans le temps fixé ; différence à cet égard entre le droit civil et le droit commercial ; renvoi au chapitre de la demeure pour l'explication de la différence ; quid si nul temps n'est fixé; les dispositions finales des art. 1176 et 1177 du Code civil ne s'appliquent à la vente commerciale que quand la chose est vendue in génère ; au cas contraire, le juge fixe un temps; raison de celte différence ; règle commune à toutes les conditions : si la condition défaillit par le fait volontaire ou involontaire de celui qui avait intérêt à ce qu'elle ne s'accomplît pas, elle est censée accomplie ; cette règle n'admet nulle exception, pas même celle du cas fortuit; exemple; à qui de prouver que la condition est accomplie?

28. Ce que le juge doit faire quand l'ambiguïté ou l'obscurité

de l'expression laisse en doute si les parties ont voulu une vente pure, ou une vente conditionnelle. Idem de la condition résolutoire ; quand Fusage du commerce a fixé le sens d'une expression, le juge est tenu de l'entendre en ce sens.

29. Une condition suspensive peut se déduire jier viam conse-

quentiœ de certaines expressions du contrat; exemples.

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