‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 60 sur 111 · Quatrième hypothèse : De la marchandise vendue pen · texte numérisé non relu

Quatrième hypothèse : De la marchandise vendue pen

dant qu'elle voyage par terre ou par eau; c'est une vente à l'essai; la condition tacite en est toujours casuelle ; suspensive si la livraison doit se faire à l'heureuse arrivée du navire ou de tout autre moyen de transport, résolutoire au cas contraire ; ce qu'on entend par le mot navire, m nolis.

179. Explication du principe par un exemple du cas où la con-

dition est résolutoire ; si la chose périt en route, totalement ou partiellement, pour l'acheteur est la perte; lorsque, arrivée à bon port, elle ne se trouve pas loyale et marchande^ il faut distinguer; si son mauvais état provient d'avaries déjà souffertes dans le trajet, à l'insu du vendeur au temps de la convention, ou survenues depuis, le dommag-a est encore pour l'acheteur ; si la chose était mauvaise dès avant son déport, il est en droit de résoudre l'obligation; pourquoi ce droit lui compète ; la condition tombe encore sur la provenance et aussi sur la quahté, quand on est convenu de la qualité.

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