Un autre priucipe concorde avec la loi de Paul : c'est

quon doit estimer la chose valeur au temps de l'estimation ; nulle parité entre une condition suspensive et la déclaration du prix; unanimité de.-5 auteurs peur estimer le prix valeur au jour de l'estimation ; autorité et passage de Casaregis.

198. En dernier résultat, quand le prix de la chose doit être

déterminé postérieuiemeut au contrat par l'arbitrage d'un tiers, ou que la quotité du prix doit être cerliflée par relation à une autre quotité, la vente n'est parfaite, sous le rapport des risques, que quand le quanlùm du prix est connu des contractants; par suite, jusque-là la perte entière et les délérioriitions sont pour le vendeur ; mais le prix une fois connu, emptorù eblomue peiiculum.

190. — En quatrième lieu, pour que la vente soit parfaite et le risque transmis, la loi de Paul exige que le prix soit connu, vt pretium appareat quantum su. Nous voici donc obligés d'en parlej- de nouveau. C'est qu'il se présente et veut être envisagé sous diflérents aspects. 11 en est du prix comme de certaines figures qu'un peintre habile place au fond d'un tableau. Quelque position que vous preniez, leurs regards vous poursuivent. De même.

il faut que le prix ne soit jamais perdu de vue. La manière dont il est stipulé règle le sort des risques à toutes les phases de la négociation.

Ce qui est dit siiprà, n°' 71-74, n'est que le développement du principe sine pretio nulla venditio est (il n'y a pas de vente) (1); et, s'il en est parlé n"' 75 et suivants, ce n'est que pour montrer quand et comment il est certain ou réputé certain. Or, ce dont il s'agit ici, c'est de faire voir que le prix peut être certain et le risque non transmis ; en d'autres termes, que la vente est imparfaite, tant qu'on ne connaît pas la quotité du prix : donec appareat quantum sit pretium. L'exception unique à cette règle est la vente en bloc à tant le poids, le nombre ou la mesure (V. suprà, n" 122).

191. — Le prix réputé certain est évidemment un prix qu'on ne connaît pas.

Évidemment encore, un prix que l'on connaît ne peut être que certain.

Mais, alors même qu'il est certain, il peut être inconnu.

Par exemple, si je vous ai vendu mon cheval pour le prix à déclarer par Jacques, le prix est réputé certain, quant au lien de droit qui ne nous permet pas de nous dédire arbitrairement (V. sup., n" 80).

(i) Nous traduisons ces mots nulla venditio est, parce que bien des jeunes gens ont le tort de les entendre en ce sens que la vente est entachée de quelque nullité extrinsèque de nature à en faire prononcer l'annulation, par exemple, le défaut de signature, ce qui en suppose l'existence. Dans le langage du droit, 7iuUa venditio est venditio nuUaest, signifient qu'il n'y a aucune vente, d'aucune espèce.

Il est encore parlé du prix, t, 2, n»' i07-30l, mais dans un but etsousdes rapports élr^uigersà l.i loi de Paul.

Ul'S ACHATS ET VENTES. . 373

Le prix sera certain et la vente existera, si Jacques vient à remplir le mandat, et dès qu'il l'aura rempli.

Mais la vente sera-t-elle assez parfaite pour que vous soyez chargé des risques ?

En d'autres termes, sous le rapport des risques, suffit-il que le prix soit certain, ou faut-il qu'il soit connu?

La question dépend du point de savoir si le prix à déclarer est en lui-même un fait conditionnel ;

Car la condition qui s'accomplit purifie le contrat et le rend aussi partait que s'il l'eût été toujours. D'un autre côté, règle générale, dès que le contrat a reçu sa dernière perfection, pour l'acheteur les risques.

Assurément notre convention implique bien quelque chose de contingent, aliquid in futurum , puisqu'il est incertain si Jacques acceptera sa mission, et s'il pourra la remplir en cas qu'il l'accepte. Il n'en faut pas davantage pour laisser à ma charge le risque intermédiaire.

Mais, lorsque Jacques accepte de déclarer le prix et qu'il peut le déclarer, aussi longtemps qu'il n'en fait pas la déclaration, le marché reste toujours au même état.

Ce qui importe donc avant tout,, c'est que le prix soit déclaré.

192. — Bien des auteurs enseignent que cette déclaration du prix n'est que l'accomplissement d'une condition suspensive.

Ils se fondent principalement sur la loi dernière au Code Deconi. empt., qui semble enelïet le décider positivement. Mais Justinien lui-même, auteur de cette loi, a soin d'avertir que la question était grandement controversée (1), ce qui n'a rien d'étonnant ; car aucune vente ne

(1) Magna dubitatio exorta est multis antiquœ prudentiœ cul-

pouvant exister sans prix, on a peine à s'expliquer, disons mieux, l'esprit ne comprend pas comment la future détermination du prix peut être en même temps une condition constitutive et une condition suspensive (\q l'existence d'une même vente. Pour qu'une vente existe conditionnelle, il est préalable qu'il existe une vente quelconque : Prius est esse quâm esse taie, siquidem non entis nullœ sunt proprietates. La condition suspensive d'une vente ne peut donc être qu'un fait en dehors des trois choses qui en constituent l'essence, merx, pretium et consensus. Si le prix peut se changer en une condition, pourquoi pas la chose et le consentement?

Je vous vends mon cheval 300 fr, , si le sort vous appelle r an prochain au service militaire. Il existe /a/?2 inclè une vente préparée et espérée. Le repentir d'aucun de nous ne peut impunément ravir à l'auteur cette espérance, véritable matière de notre contrat. Et, comme la môme espérance peut se réaliser par l'événement de la condition, il s'ensuit que notre vente espérée , ou, si l'on veut, notre espoir d'une vente, est une vente conditionnelle. Êtes-vous appelé, la voilà parfaite, et sa perfection est toute rationnelle. Pourquoi parfaite ? Parce que, dès avant l'existence de la condition , un consentement mutuel existait sur la chose et le prix.

Mais, suivant la loi de Justinien , quand je vous vends mon cheval pour le prix qui sera déclaré par Jacques, la déclaration du prix produira deux effets, dont l'un exclut l'autre, et qu'un instant de raison ne sépare cependant

tDiihuSf quam dfxidentes saticimus suh hàc conditione $tare vmdi-

tioncm, ut siquidem ipse qui nominatus est, prctimn dcp.nirrit , oinnimodn secundiim ejus œstimationem, et prctia persoîvi, et venditionem adellectum pervenire, etc.

(V. aussi Gains, Comm. 3, UO ; Instil. de Just. 3, 23, 1.).

pas : d'un côté, l'existence de la vente , et, d'une autre part , l'accomplissement de la condition suspensive de cette vente qui n'existait pas. Le moyen d'expliquer comment une vente reçoit à la fois d'un seul et même fait son existence et sa purification? Il était plus facile à Justinien de dire hoc est jus et de trancher le problème par sa volonté impériale, que de le résoudre par le raisonnement.

Mais autre chose est le jus, autre chose \ejussum. Il rCy a point de droit contre le droit. D'ailleurs, la loi de Justinien n'a pas parmi nous d'autorité législative, et nos lois sont muettes sur la difficulté. Voyons donc le fait.

193. — Quand je vous vends mon cheval au prix de l'estimation qui en sera faite par Jacques, que se passe-t-il entre nous? Malgré le sens httéral des termes, il est clair que je ne fais aucune vente, ni vous aucun achat ; car, point de prix certain, partant ni achat, ni vente. Notre convention est celle-ci : « Nous nous promettons réciproquement, € moi de vous livrer mon cheval , vous de m'en payer « la valeur, si nous venons à connaître et lorsque nous con- « naîtrons P estimation que Jacques lui aura donnée. »

Là serait la condition^ si condition il y avait ; non pas la condition suspensive d'une vente (il n'en existe encore d'aucune espèce), mais la condition suspensive de la perfection de la vente que nous avons en vue, en cas que cette vente vienne à exister par la déclaration du prix. Il est, en effet, possible que Jacques ne veuille pas ou ne puisse pas faire l'estimation; possible encore qu'après l'avoir faite, il ne veuille pas ou ne puisse pas nous en donner connaissance. Mais, ce qui est certain, c'est qu'il n'est pas rationnel de dire que je m'engage à livrer et vous à payer aussitôt que Jacques aura fait une estimation que nous ne connaîtrions pas. Pour exiger et payer un prix, il

est préalable d'en savoir la quotité , iil apparent quantum su.

Voilà le fait, ici quod actum est,

194. — Si l'estimation n'a pas lieu , notre convention rentre dans le néant.

Le prix une fois déclaré, notre position est analogue à celle de deux autres contractants qui, étant d'accord sur le prix, ne sauraient pas qu'ils sont d'accord. Par exenjple, Salomon, de Nantes, écrit à Pierre, de Loricnt, et lui offre 22,000 fr. de son brick. Pierre ayant rnal lu, il répond en ces termes : « Mon brick vaut plus de 20,000 fr., il en « vaut au moins 22,000 ; le voulez-vous à ce prix? » Réplique de Salomon pour dissiper cette erreur. Mais, pendant que sa lettre voyage, le navire vient à périr. La perte est au compte de Pierre, car, nonobstant leur conformité, des volontés qui ne se connaissaient pas n'avaient pas pu se lier d'une manière parfaite.

La vente existait pourtant, puisque l'on était d'accord sur la chose et le prix. Elle existait si bien que l'erreur de Pierre ne l'eût pas autorisé à se départir du contrat. Mais, aussi longtemps qu'il ignorait le quantum du prix sui" lequal l'accord existait, la vente ne pouvait recevoir cette entière perfection qui peut seule déplacer les risques. Or, quand le navire a péri , l'erreur n'avait pas cessé : Nondùm apparebat quantum esset pretium.

Dans notre espèce , il en est de même ??2utatis mufandis. Comme nous avons chargé Jacques de vouloir pour nous, sa volonté sera notre volonté mutuelle. Pour que le contrat soit parfait en tout sens, il nous faut donc aussi connaître l'estimation qui aura été le résultat de cette volonté.

Ce ne sont point ici de vaines subtilités de mots. Il s'a-

git d'une distinction avouée par la raison, et qui produit ses conséquences.

Si le prix était en soi une condition suspensive de la vente, et la déclaration du prix l'accomplissement de cette condition, l'acheteur serait chargé des détériorations depuis le contrat, et des risques de toute nature depuis l'estimation inconnue.

Car, dans l'espèce d'une condition suspensive, il n'y a point à distinguer si les parties en ont ou n'en ont pas connu l'accomplissement (Y. Touiller, t. 6, n° 537). Le contrat se purifie et se parfait à leur insu. Pourquoi? Parce que, dès le principe , il renfermait tous les éléments constitutifs de son essence.

Lorsque, au contraire, le fait en suspens s'identifie avec une chose , ou , plus exactement , est une chose sans laquelle le contrat ne peut exister, à savoir le prix, la vente existe, dès que ce fait existe ; mais elle ne parvient et ne peut parvenir à son entière perfection que quand ce fait sera connu : cùm apparebit quantum sit pretium.

195. — Au reste, le principe s'applique indistinctement aux divers cas où le prix n'est pas déterminé et désigné lors du contrat, c'est-à-dire chaque fois qu'il est stipulé per relationem.

Par exemple, je vous vends à Brest, aujourd'hui l"juillet, ma corvette la Ju/io/i, pour un prix égal à la somme que vous aviez hier dans votre caisse à Paris, quantum pretii^y. snprà, n° 78). La vérification se fait le 4. Elle constate une somme de 60,000 fr., et le bordereau nous en parvient le 7. Mais le 6 le navire avait péri. La perte est pour mon compte. En vain dirais-je que, dès le 4, le prix était certain. Il l'était, sans doute : Magis ignorabatur, quàm in rei veritate (ncertum erat (L. 7, § i , />^

378 DROIT COMMEUCIAL.

contrak. empt.). Mais combien la caisse renfermait-elle? Nous ne le savions pas. Le jour où le sinistre est arrivé nondùm apparebat quantum esset pretium.

Le principe est tellement absolu que Casaregis, dont r opinion est si puissante en droit commercial (1), en fait application au cas où la chose vendue a un prix certain d'après l'usage du lieu ou au temps de la convention (2). Il n'en faut pas moins, dit ce jurisconsulte, que le prix soit déclaré. Sans cela, jamais contrat ne recevrait son entière perfection : Quinimù rmum notabile qubd etiàm requiratur dedaratio pretii in re emptâ^ quœ haberet ex consuetudine loci vel tempore conventionis certum pretium; aJins nunqvàm esset perfectiis contractus (Disc. 34, n" 36). Et pourquoi cette exigence, qui pourrait, au premier aspect, paraître exagérée? C'est qu'il ne suffît pas que le prix soit certain, il faut aussi qu'il soit connu.

Si donc je vous vends à Nantes, où nous résidons, telle quantité de telle marchandise au cours qu'elle avait hier ou qu'elle aura demain à la Bourse de Paris, l'achat et la vente existent irrévocablement, car le cours, qui n'est autre chose que le juste prix, est un prix certain (V. sup., \Y 83) ; mais, sous le rapport des risques, la vente ne sera parfaite que quand nous aurons reçu la certification du cours : cùni apparebit quantum esset pretium.

196. — Inutile de multiplier les exemples. Il en est ainsi chaque fois qxHl y a quelque chose à faire j)our que le quantum du jiri.r soit connu des contractants. C'est la

(I) Ainsi s'exprime M.TropIong {Sociétés, n° 494). (2") Casaregis entend parler ici de ce que nous appelons aujourd'hui le cours ou les mercuriales.

conséquence de la loi de Paul, si justement appelée par Cujas et Faber fex magisiraUs, reguJu jwis notissima.

Admirons donc encore le profond jurisconsulte qui a pu, dans un seul mot, embrasser toutes les hypothèses de la stipulation du prix, et déterminer ainsi l'influence de celte stipulation sur la responsabilité des risques. Le verbe apparere veut dire se faire voir, se montrer, être en évidence. Si la certitude du prix suffisait, un homme tel que Paul ne se fût pas servi d'un mot qui signifie le contraire.

197. — Un autre principe aussi certain et qui n'est pas d'une moindre importance, s'harmonise avec la loi de Paul, et concourrait, au besoin, à prouver que la déclaration du prix par le tiers arbitrateur ne peut pas être une condition suspensive ; c'est qu'on doit estimer la chose eu égard à sa valeur au temps de F estimation, ce qui évidemment laisse à la charge du vendeur les détériorations de toute espèce qui ont précédé l'estimation. Au contraire, « lorsqu'une vente {qui désigne h prix) « a été contractée sous une condition, dit Pothier ( Vente, « n" 308), la porte qui arrive par la détérioration de la « chose pendant le temps intermédiaire entre le contrat « et l'existence de la condition, tombe sur l'acheteur^ « car le vendeur n'est tenu de la livrer que telle qu'elle se » trouve » (1).

(1) Pothier nous donne ici pour rj^ison de son principe ia. copsé^ quence qu'il en tire, et c'est ne rien prouver. Ce qui lait que le vendeur ne doit la chose que telle qu'elle se trouve, c'est que celte chose existant encore in tiaturd reru7n, l'existence de la condition peut rendre parfaite une vente qui réunissait déjà les éléments constitutifs de son essence, res, pretium et consensus.

Nulle parité donc entre une condition suspensive et la déclaration du prix. L'on voit, au contraire, que Teffet en est inverse.

Nous disons que la chose vendue dont la convention ne détermine pas le prix doit être estimée d'après sa valeur au jour de l'estimation. C'est un point sur lequel les auteurs sont unanimes (1). « Une telle vente, comme con- « ditionnelle, dit Casaregis (ubi sup., rf 35), ne reçoit « l'être que par la déclaration du prix, parce que cette « déclaration est une partie substantielle du contrat, et , « par conséquent, ne rétroagit pas au temps de la con- « vention» : Talis vendit io ndconditionalis (2) svum e.s.se recipit à deckwatioiie pretii, qiiià talis dedavatio est pars substantialis contractùs^ neque retrotrahi débet ad tempus initi contvactùs.

« De ce que la déclaration du prix est une partie sub- « stantielle de la vente et ne rétroagit pas au jour du con- « trat, continue Casaregis, il s'ensuit que, pour régler et " déterminer le prix de la chose vendue, il faut avoir

(1) M. Troplong dit même {uhi sup., n" 160) qu'il en doit être ainsi à l'égard des immeubles. Or, le prix des choses immobilières varie beaucoup moins que celui des choses fongibles.

(2) On voit que Casaregis aussi qualifie de conditionnelle la vente d'une chose dont le prix doit être déclaré ultérieurement. En le décidant ainsi, Justinien avait dit hasce leges, P. C, adorate {Consl. 333, D., § 9). Il n'en fallait pas davantage aux anciens docteurs italiens. Aussi notre auteur ne se permet-il nulle part d'examiner la question. On peut donc, en ce point, lui adresser ses propres paroles : Docforcs qui breviter tangnnt articulnm, nnllam habent authoritatem {de Sur. ob intesf., n" 3S).

Ce qui prouve qu'il s'incline ici devant le ju^sum cœsareum, c'est qu'il reconnaît à l'instant même que la déclaration du prix n'a pas d'effet rétroactif. Pourquoi donc la considérer comme l'accomplissement d'une condition suspensive, et que signifie un principe dont on estforcédcTcpousserles conséquences?

« égard au temps de la déclaration qui doit en être faite, « et non au temps de la convention « : Hinc est epiod, ad reqvinndum seu definiendum pretmm rei vendit œ^ attendi débet tempus declarationis faciendœ, et non tempm venditionis [ubi 5î/y?rà). L'auteur ajoute que ce dernier point avait été longtemps controversé et diversement jugé dans la sérénissime Cour de Naples ; mais qu'un arrêt rendu, les quatre chambres assemblées, et rapporté par Altimar, avait fixé la jurisprudence dans le sens qu'il adopte :Pro qiiâ opinione^ post midtas diù habitas hinc indè dissensionesetdecisionesinS. C. Neopo/itan., fuisse tandem, pnictis omnibus quatuor auliSj in eodem S. C. judicatum refert Altimai\etc...,

J98. — En dernier résultat, quand le prix de la chose doit être déterminé postérieurement au contrat par relation à l'arbitrage d'un tiers, nous ne dirons pas avec Gasaregis que la vente est conditionnelle; nous dirons avec le même Casaregis que la déclaration du prix est une partie substantielle du contrat, de laquelle le contrat reçoit son existence en tant que contrat de vente ; Pars substantialis contractûsà quâ venditio suum esse recipit. Nous en tirons cette conséquence que, jusqu'à ce temps, la convention n'est autre chose qu'un contrat innomé, formant, il est vrai, un vinculwn juris, mais ne contenant que le germe d'une vente, laquelle n'existera qu'après la déclaration du prix. Nous ajouterons, avec la loi de Paul^ que cette vente ne sera parfaite, sous le rapport des risques, que quand le quantum du prix aura été connu des parties contractantes ; et qu'il en est ainsi chaque fois que la quotité du prix doit être certifiée par relation à une autre quotité.

Dans ce système tout s'explique aisément et rationnellement, sans qu'il suit besoin de supposer une condition

suspensive dont on est forcé de dire neque retrotrahi débet ad tempm initi contractûs.

La perte entière et les détériorations sont pour le vendeur, par la raison très-sinnple que, l'acheteur n'ayant pu exiger la chose à aucun instant du temps intermédiaire entre la convention et la connaissance du prix, on ne peut lui imputer à faute de ne l'avoir pas retirée du lieu dans lequel elle s'est perdue ou détériorée.

Le prix une fois connU;, enyiloris est onme pericuîumk Pourquoi? Parce qu'il ne tient qu'à lui d'offrir le prix et d'exiger la chose.