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IL FAtjf QUE LA VENTE SOIT PURE.

SOMMAIRE

199. Suite de la paraphrase dfe là loi de Paul; de la vente pure, et pure vernit; quelques explications sur l'inadmis-sibilité de l'art. 1624 et de la disposition finale de l'art. 1182 du Code civil dans le droit (;ommercial. 200. La vente pure déplace aussitôt le risque ; passage de Pothier; espèce jugée à Lubeck et rapportée parMarquardus ; autre espèce dont purle Toubeau et décidée par les juges-consuls de Bourges; remarque sur la difîérence de l'une et l'autre espèce.

âOl. On n'a jamais contesté, sous le rapport des risques, la pureté de la vente inconditionnelle à livrer, quand le terme n'est pas convenu plutôt dans l'intérêt de lun que dans l'intérêt de l'autre; mais le cas a paru douteux, lorsque le terme est stipulé dans lintérêt de l'acheteur ou du vendeur exclusivement; espèce; enseignement de lauleur de Finstruction facile sur les conventions; c'est une erreur; d'où elle provient; en quel sens est pris dans la loi de Paul le mot pure.

202. Principe et conclusion: le terme stipulé pour la délivrance n'empêche pas la vente d'être pure sous le rapport des risques, ni la chose d'être due.

203. Mais la chose, quoique due, peut n'être pas exigible sur-

le-champ ; ce que signifient les locutions cessil dies, venit dies, cessit et venit dies, et sens de la loi 213 D., De terb. fignif., pour servir de commentaire à l'article 1138 du Code civil.

204. Disposition de cet article ; inutilité de ses dernières ex-

pressions, qui sont de nature à induire en erreur ; par quel principe, suivant le droit civil d'aujourd'hui, le risque est transmis dans une vente inconditionnelle ; par quel principe il l'était autrefois ; l'ancien principe est encore celui du droit commercial ; explications sur son évidence ; néanmoins il a été contesté comme contraire au droit naturel, et la question ne reçoit pas partout la même solution législative, m notis.

205. Les seules choses qui empêchent la pureté du contrat sont

les conditions; on a dit, n» 25, que la condition suspensive s'accomplit pour la naissance de Tobligation, et la charge après; explication de la proposition par un exemple ; dans celle espèce, il y a une quasi-condition qui, quant aux risques, produit le même effet que la condition.

206. Définition de la quasi- condition ; nulle différence entre

elle et la condition sous le rapport des risques ; différence sous deux autres rapports.

207. Tant que la condition est en suspens, pendet ohligatio, et

par suite la transmission des risques; si elle défaille, l'obligation ne peut naître et la chose reste aux périls du vendeur ; s'accomplit-elle quand la chose a cessé d'exister, plus d'obligation ni de vente possible, et perte encore pour le vendeur; s'acconiplit-elle lorsque la chose existe, nascituv obligatio, et le contrat se purifie.

208. Effet de la purification ; relativement au passé, la vente est

réputée avoir toujours été pure; expression inexacte de l'art. 1179 du Code civil; le vendeur ne doit la chose que dans l'étal où elle se trouve, el l'acheteur est tenu de la prendre ; inconséquence des art. 1182 et 1624 du Code civil; leur injustice à l'égard du vendeur.

209. Il est po.ssihle de justifier la déviation de ces articles en

la restreignant à la vente du Code civil, à la vente faite au consommateur.