‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 71 sur 111 · SI · texte numérisé non relu

SI

DE LA TRADITION ET DE SES EFFETS QUANT AUX RISQUES DE I.A CHOSE, SELON LE DBOIT CIVIL ET SELON LE DROIT COMMERCIAL.

SOMMAIRE

21(^. L'acception vulgaire et souvent légale des mots /rorf/7/o«, livraiso7i, délivrance, est la même ; néanmoins, la différence du genre à l'espèce distingue la tradition de la livraison et de la délivrance , définition do la délivrance ; sens propre du mot livraison.

217. Deux sortes de tradition : Tune effective, la délivrance;

l'autre virtuelle, la livraison; la distinction est exprimera dans la loi elle-même , l'une cl l'autre ont, sous le rapport des risques, une égale efficacité.

218. La tradition effective est qualifiée de réelle par le Code

civil, ce qui suppose une tradition feinte, que l'art. 1919 du même Code reconnaît; mais la seule tradition feinte est la marque, tradition sui ijeneris.

219. La tradition virtuelle n'a rien de fictif; c'est un fait positif,

lequel a pour objet de mettre la chose à la disposition de l'acheteur, autant qu'elle était à la disposition du vendeur qui ne la possédait pas matériellement au moment de la vente : ou, si la chose est laissée au vendeur, de changer sa possession de propriétaire en une simple détention ; ou, la chose étant en la possession de l'acheteur à un titre précaire antérieurement à la vente, d'intervertir la cause de cette possesfion ; développement de celte triple proposition.

220. Circonstances diverses dans lesquelles la vente d'un corps

certain peut être conclue.

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