Mais que décider lorque le terme n'est pas fixé

d'une manière précise, quand il est dit, par exemple, que le contrat sera résolu si vous ne me livrez pas, sous quinze jours environ, les 200,000 kilogrammes d'avoine que vous m'avez vendus (1 )? Ce mot environ doit-il s'entendre d'un temps antérieur au jour marqué, ou d'un temps postérieur? Les jurisconsultes ne paraissent pas avoir examiné la question sur le point de savoir de combien il faut ou augmenter ou diminuer le temps conventionnel, suivant qu'on est dans l'une des deux hypothèses, ou dans l'autre : A doctoribns acritcr disjmtatiir, dit Casaregis, quoKsqiiè ant ciiiùs, aut taraiùs porrigaWr il/a dic/io in circd (Discours 132, n" 1). Mais, comme le fait observer notre auteur, ce sont là de vaines controverses : Potiùs simplicitatem qnùm jnris priidentiam sapiunt. C'est toujours des circonstances que le mot environ [in circà) tire sa véritable signification. Par exemple, si les avoines me sont dues sons vergues, à bord de mon navire sur rade et en partance, on jugera que la locution veut être entendue dans un sens exclusif de toute prolongation. Le promettant est dans son délai, s'il vient le quinzième jour ; mais il est venu trop tard, s'il n'arrive que le seizième; et l'interprétation sera faite dans un sens inverse , s'il est dit simplement que c'est dans mes greniers que s'clTectuera la délivrance : en un mot, les circonstances indiquaient-

(I) L'espèce s'est présentée en 1841 devant la Cour d'appel de Rennes, qui ne l'a jugée cl ne pouvait la juger que par une appréciation des circonstances.

La promesse de livrer sous tel délai m environ, n'est pas rare dans les localités d'où il se fait des expéditions de céréales, l'n des principaux motifs, c'est l'incertitude de trouver, à point nommé, les moyens do transport nécessaires. On craint d'encourir la demeure, lorsqu'il s'agit d'une denrée dont le cours est éminemment variable.

DES ACHATS KT VENTB81 44fl

elles ou non le {jéHl en la demeui'e'/ Tout dépend de là l Verior et mntor et coinmumor opinio est extendi possë dictionem illam in circà usque ad terminum illum^ sivé breviorem, sive longiorem quem in subjectd materià et casûs circums tant lis oh quas mens contrahentiiun eo meliiis conjecturatiir ac aperitur^ judicis rectè arbitriwn œstimabit (Eod. Disc. , eod. n°) .

Lorsque le cas est douteux, l'interprétation se fait en faveur du promettant : Pro morœ exclusione in dubiojudicandwnest (Casareg., Disc. 199, n" 74).

258. — Quant aux effets de la demeure, ils doivent être envisagés, premièrement sous le rapport des risques; en second lieu, par rapport aux droits et à l'action qu'elle ouvre au stipulant contre le retardataire.