Cela dit, dès que deux commerçants sont en

relations suivies d'aftaires , il s'établit entre eux des comptes par débit et crédit. Ces comptes n'ont pas seulement pour but de constater la nature et la date des opérations que les deux commerçants feront réciproquement l'un avec l'autre ; ils serviront, en outre^, à établir la compensation des sommes que les correspondants s'entredevront pour ces mêmes opérations, en sorte que, balance faite, la différence du débit au crédit constituera le solde ou appoint que l'un pourra devoir. Il n'est pas d'affaire, pas de négociation qui ne puisse devenir l'aliment d'une telle comptabilité. Mais de ce que deux commerçants sont en compte par débit et crédit, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'ils sont en compte courant. On l'a enseigné, on l'a même jugé; mais c'est une erreur.

317. — Quel est donc le caractère distinctif de ce dernier compte? Essayons de l'expliquer.

Tout compte et toute opération donnant lieu à un compte ne peuvent, comme tout pacte et tout contrat, être entre deux commerçants que l'effet de leur mutuelle volonté, laquelle se diversifie selon la diversité des fins qu'ils se proposent. Mais, quel que soit l'objet d'un compte, les sommes ou les valeurs qui l'alimentent se trouvent forcément dans une de ces trois hypothèses : ou le propriétaire a donné l'ordre de tenir ces sommes ou le produit de ces valeurs à sa disposition, «it alors nul transport de la propriété ; c'est un vrai dépôt ; ou il les a affectées in dividuo à quelque payement déterminé, et, dans ce cas, transport de la propriété, mais avec la même charge que celle imposée au dépositaire dans l'espèce d'un dépôt irrégulier ; ou il en a transmis la propriété à son correspondant, à la seule condition que celui-ci s'en reconnaîtra débiteur, c'est-à-dire s'en débitera par le crédit du remettant. Ce

sont trois cas, dont les deux premiers se confondent en ce sens qu'ils produisent le même effet dans la comptabilité; mais gardons-nous de les confondre avec le troisième. Le résultat en est tout différent* Des exemples rendront sensible cette distinction fondamentale.

318. — 1° Ayant indiqué le domicile de Salomon comme lieu de payement d'un ou de plusieurs billets que j'ai consentis, ou de traites qui seront fournies sur moi, si je lui remets quelque somme ou valeur dont une partie soit destinée au payement de mes obligations^, et l'autre partie doive être employée pour mon compte, r. g. , en un achat de sucres au cours du jour ou du lendemain de l'encaissement, Salomon me devra un compte dans lequel il me créditera de ce que je lui ai remis, et me débitera des sommes qu'il aura payées tant pour les sucres que pour les billets ou traites, et, en. outre, de son droit de commission. Voilà donc un compte où il y a doit et amir^ débit et crédit^ et pourtant ce compte ne sera pas un compte courant; c'est un compte de gestion qui se soldera y;«r appoint, c'est-à-dire que Salomon se remboursera selon nos conventions, v. g. , par une traite sur moi, ou, à défaut de convention, suivant l'usage^ de son droit de commission que nous supposons, dans l'espèce^, être toute la différence entre le débit et le crédit. Ainsi les effets acquittés et les sucres achetés m'étant envoyés ou tenus à ma disposition;, l'opération se trouve entièrement terminée. Vingt comptes de cette espèce à la suite les uns des autres ne constitueraient pas un compte courant, mais autant de compte de gestion. Pourquoi ? parce que, d'une part, Salomon n'a pas eu un seul instant la propriété des sommes ou valeurs que je lui ai remises, et que, d'une autre part, je lui en avais prescrit un emploi déterminé.

CONTRAT DK C0!\IMISS10N. 427

319. — T Si, Pierre habitant un pays de vignobles, je le charge d'acheter pour mon compte des vins quand il jugera le moment favorable, et que, à l'avance, je lui remette des effets de commerce payables dans ses environs, et portant intérêt du jour de leur encaissement ( opération de tous les jours dans le commerce ) , il y a, dans cette espèce comme dans la précédente, aiîectation de ma remise à un emploi déterminé; mais il y a aussi, ce qui n'existe pas dans l'autre espèce, transport de la propriété de mes effets, car, puisque l'intérêt m'en sera dû à partir de l'encaissement, il faut bien que Pierre puisse en user pour son propre compte, jusqu'à ce qu'il trouve à en employer la valeur pour le mien^ conformément à mes instructions.

Cet ehaploi une fois fait, c'est-à-dire, les vins achetés, V. g. , un mois après l'encaissement, Pierre me devra un compte dans lequel il me créditera du montant de ma remise et des intérêts pendant trente jours, puis me débitera du prix des vins, frais d'expédition, droit d'octroi, de douane, etc., et de son droit de commission. Voilà donc un autre compte dans lequel il y a crédit et débit, doit et avoir, et néanmoins ce n'est encore qu'un compte de gestion qui, comme le précédent, se soldera /j«/' appoint. Pourquoi n'y a-t-il pas compte courant, quoique j'aie transporté à Pierre la propriété de mes effets? C'est qu'à l'instant même de ce transport j'ai spécialement affecté le produit futur de ma remise à un payement déterminé, celui des vins que Pierre devait acheter pour moi, à une époque plus ou moinséloignée de celles des encaissements, et que les circonstances détermineraient.

A la vérité, pendant tout le temps intermédiaire, mon correspondant a eu le dominium des valeurs que je lui avais remises, comme il l'aurait eu dans l'espèce d'un

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dépôt irrégalier ( V. n" 0 ) ; mais son obligation^ contractée au moment même de la réception de mes effets, d'employer pour mon compte spécialement en un achat de vins, non pas identiquement le produit des effets, mais une somme numériquement égale à ce produit, le rendait comptable envers moi de cet emploi convenu. Or, dès qu'une telle convention existe^ le compte qui s'ensuit est manifestement un compte de gestion.

320. — S'Mais si, lorsque j'adresse à Jacques des effets sur ses environs ou sur tout autre endroit, il est de convention entre nous qu'il m'enverra en retour, non pas spécialement telle ou telle nature ni telle ou telle quantité de marchandises que je lui désigne dès à présent, et que je le charge d'acheter pour mon compte, mais les marchandises, telles quelles, que je pourrai lui demander dans la suite [ùiposlerum), et que ces négociations soient destinées à se renouveler durant un temps que nous ne limitons pas, sans règlement spécial pour chacune d'elles individuellement, mais sauf à les considérer et à les régler un jour dans leur ensemble par la compensation des unes avec les autres; alors il s'établira entre nous ce qu'on appelle un co?npte courant.

Dans une telle convention, à la différence des deux précédentes, ce n'est pas pour mon compte que Jacques achètera la marchandise ; il l'achètera pour son propre compte s'il n'en est déjà propriétaire, dans le but de m'en transmettre la propriété , comme objet de compensation lors du règlement de nos négociations. Le résultat est qu'il a échangé ses marchandises contre mes effets' moi, mes effets contre sa marchandise, et que chacun de nous créditera l'autre des valeurs que celui-ci lui a envoyées. En dernière analyse, comme chacun des deux correspondants

n'aura géré que sa propriété, aucun d'eux n'est le comptable de l'autre. Ils auront seulement à compter ensemble. Ainsi le compte courant est un enchaînement d'opérations par échange qui, au bout du compte^ se fondront toutes en une seule opération.

321. — Commerciales ou non commerciales, toutes les valeurs dont la propriété est susceptible de transmission peuvent entrer dans un compte courant, par exemple, le prix d'un hôtel queje vends à Jacques mon correspondant. Quand je remets à un banquier des effets que je le charge de recouvrer, et du montant desquels je le débite avec condition qu'il m'en créditera, et m'en fera les retours en d'autres valeurs dont je le créditerai de mon côté ; ou bien encore si je vous remets une lettre de change, un billet à ordre, etc.. sur Nantes, et que vous me remettiez pareilles valeurs, soit sur Brest où je réside, soit sur toute autre place à ma convenance ; en un mot, quand nous nous faisons réciproquement des remises en quelques valeurs que ce soit, sans retenir la disposition de leur produit , ni en faire l'objet d'une affectation spéciale à quelque payement déterminé, mais à l'unique fin actuelle d'en être crédité chez le correspondant, il y a compte courant : Res abiit in creditwn.

Ce n'est pas sans de grands motifs que le commerce a pu inventer un compte par lequel un commerçant échange une valeur présente et certaine, souvent même de l'argent comptant, contre un simple crédit toujours plus ou moins sujet à défaillir, car on peut dire aussi res alnit inpericulum. L'expérience est là. Mais d'immenses avantages rachètent cet inconvénient, contre lequel d'ailleurs l'homme prudent se précautionne le plus qu'il peut, par le choix d'un bon correspondant.

322. — Le compte courant est applicable à toutes sortes d'opérations, et peut, sans nul doute, intervenir entre commerçants habitant une même localité. Mais, en général, il se forme entre personnes dont la résidence n'est pas la même. Il fut, dans le principe, et il est encore l'expression d'un besoin. Quand deux commerçants se proposent de travailler en compte courant, l'un dit expressément ou implicitement à l'autre : a Les valeurs que j'aurai « sur votre place ou sur vos environs , recouvrez-les et « usez-en pour vos propres affaires, à votre volonté; de mon « côté, j'userai de la même manière des valeurs que vous « aurez sur la place où je réside. Par ce moyen, nuls frais « ni nuis risques de négociations de papier, et nous ren- « trons dans nos capitaux sans perte d'un seul instant. « Seulement il est entendu que nous nous donnerons ré- « ciproquement crédit de ce que nous aurons encaissé par « suite de nos cessions respectives de créances, et de tout « ce que nous aurons reçu l'un de l'autre. Aucune des « sommes qui entreront dans notre compte n'aura d'em- « ploi spécial. Toutes viendront augmenter le crédit de « celui qui les remettra, et deviendront, en conséquence, « la propriété de celui qui les aura reçues. Elles ne seront K pas considérées isolément, mais se réuniront avec les in- « térêts dont nous conviendrons, en deux masses ou to- « taux, sous les dénominations de dcôd et de crédit, et « c'est la diflerence entre ce crédit et ce débit qui seule « constituera la créance en faveur de l'un de nous. » Si la proposition est agréée ;, il y a convention de compte courant.

Mais celte convention ne constitue pas le cihipte courant. Elle ne le constitue pas plus que la convention de prêter ne constitue le prêt, ni celle de faire un dépôt, le dépôt. Il faut une chose et sa tradition. Sans cela point

de crédit ni de débit possibles : Creditiimfit re, datione, numéral ione , aliénât ione dominii, non nudâ pactione (Cuj.^ L. 84, \}.\Mand. in A fric, tract,). Si donc aucune remise n'est faite de part ni d'autre, jamais le compte courant convenu n'aura eu d'existence.

323. — Toutefois , la propriété d'une valeur remise peut être transportée à celui qui reçoit cette valeur, sans qu'il soit besoin d'une convention antérieure de compte courant^ ni qu'il y ait eu remise des deux côtés. Par exem^ pie, si, en vous remettant une lettre de change sur Jacques, je ne vous dis pas expressément ou équivalemment d'en garder la valeur à ma disposition, ou d'en faire tel ou tel emploi déterminé, vous devenez propriétaire de la lettre de change, et le serez de sa valeur quand vous l'aurez recouvrée. Ce ne sera pas, il est vrai, en vertu d'un compte courant, puisqu'il n'existe entre nous ni compte courant, ni convention de compte courant ; ce sera en vertu du dépôt irrégulier, lequel, ainsi qu'on l'a vu n° 9, est, de plein droit, translatif de la propriété; et, comme l'espèce suppose que vous ne m'avez rien remis, ^;^;' rerinn iiaturam, il n'y a pas ici lieu à la compensation , du moins à celle qui se pratique en compte courant, par la raison bien évidente qu'il n'y a qu'un créditeur et un débité.

Mais si, après avoir reçu ma lettre de change sur Jacques, vous me remettez de la même manière, v. g. , un billet à ordre sur Salomon, nous passons à l'état de compte courant, bien que nous n'en fussions pas antérieurement convenus, parce que le fait lui-même en implique la convention. Nil intereat aninius declaretur verdis an facto.