Une chose bien simple distingue donc essen

tiellement le compte courant de tous les autres comptes usités dans le commerce : c'est lorsque le remettant transporte la propriété de la chose remise sans ordonner que le produit de cette chose soit tenu à sa disposition, ni prescrire un emploi déterminé pour son compte, soit de ce produit lui-même in specie, soit d'une somme numériquement égale à ce produit.

Lors de la discussion de la loi du 28 mai 1 838, on agita le point de savoir quand on peut revendiquer une remise se trouvant en nature dans le portefeuille du" failli ; et l'honorable député M. Sevin-Moreau répondit en substance : la seule question à examiner est de savoir si la propriété a été transférée, ou ne l'a pas été ; au cas de l'affirmative, point de revendication ; il y a compte courant (Y. Moniteur du C avril 1838, p. 811, n° 90). Cette proposition est trop restrictive. On a vu, en eilét, dans le deuxième exemple ci-dessus proposé, que, si je remets à mon correspondant, v. g., des billets à ordre, à charge par lui de m'acheter des vins quand il jugera le moment favorable, ces billets n'entrent point en compte courant, mais dans un compte de gestion. Il y a cependant transport de la propriété; il le faut bien, puisque le correspondant m'en payera l'intérêt. Mais à ce transport de propriété se joint une condition, celle de m'acheter des vins pour une somme égale au produit de mes eflets, et c'est tout ce qu'il faut pour que je sois réputé en avoir spécialement afleclé la valeur à un payement déterminé. Tel est le vrai sens de l'art. 574, et c'est ainsi qu'il est entendu dans le commerce.

325. — Au reste , l'existence d'un compte courant n'empêche pas que chacun des correspondants ne puisse remettre à l'autre des valeurs dont il conserve la disposi-

silion et la propriété. Rien n'empêche même qu'elles ne soient inscrites au compte courant. Mais, nonobstant cette inscription, elles ne subiront l'effet propre d'un tel compte, que jusqu'à concurrence de la somme dont le remettant ne se sera pas réservé la propriété, soit en l'affectant à quelque payement spécial, soit en donnant l'ordre de la garder à sa disposition. Si donc, en vous remettant sur Jacques un effet de 6,000 fr., je vous mande d'en employer 3,000 à l'acquit d'un billet que j'ai souscrit payable à votre domicile, l'inscription de cette remise au compte courant ne m'y donnera crédit que de 3,000 fr., parce que je ne vous en ai transmis la propriété que jusqu'à concurrence de cette somme. Les trois autres mille francs seront compris dans le compte de la commission que je vous ai donnée.

326. — Maintenant en quoi consiste cet effet propre du compte courant? Principalement «dans l'épargne réci- « proque des frais et des risques de négociations de pa- « pier, 1) et ce but final des deux correspondants, ils y arrivent par la compensation, qui n'est elle-même qu'une conséquence de la transmission de propriété. L'accomplissement de cette fin leur est d'une extrême utilité ; car, de même que, par la lettre de change, deux places qui se doivent mutuellement, s'acquittent de leur dette respective, sansautre transport de fonds que de l'excédant d'une dette sur l'autre après compensation, ainsi, en vertu de la compensation qui s'opère en compte courant, chacun des correspoiidants paye ce qu'il doit à l'autre et rentre dans ce qui lui est dû, sans déplacement de fonds, sans négociation de papier, sauf le solde de compte quand un règlem'ent définitif vient y mettre fin (1).

(l)Le compte courant n'opt pas do nouvelle invention. Les argen- T. III. 28

Mais le mode de compensation est un mode particulier au commerce. A mesure que des remises sont reçues, cette compensation toute commerciale opère en grand et non par partie, sur les totaux et non sur un ou plusieurs articles considérés individuellement, du débit et du crédit, c'est-à-dire que telle ou telle remise faite par l'un des correspondants n'est pas affectée à l'extinction de telle ou telle remise qu'il a reçue. S'il en était ainsi, le compte cesserait d'être courant, du moins quant aux remises qui auraient été ainsi compensées. Au lieu de cela, quand on en vient à règlement définitif, ou même lors de l'envoi périodique que les correspondants se font d'un extrait de leur compte courant, on balance tout le crédit et tout le débit pour connaître le résultat matériel de la compensation générale. Une remise n'acquitte donc pas l'obligalion produite par une autre remise.

tarii\Q pratiquaient à Rome; on exprimait le crédit et le débit par les locutions acceptuin ferre, cjcpcnsitm ferre. Mais le pratiquait-on avec le correspondant d'une autre place ? 11 y a tout lieu de le croire. La loi b ïi.,De prœscript.verb., ofl're l'espèce d'un pacte dans lequel nous nous promettons mutuellement de l'aire, chacun à ses propres frais, et en vertu d'une sorte de mandat réciproque, tous, le recouvrement de mes créances à Cartli.iye, moi, le recouvrement des vôiVesà Rome: Si pacdsumus, porte cotte loi, ut tu à imv ihbitore Carthaijinc exigas, ego à tuo Romœ... In hanc specicm qvodammodo mandatuniintei'venissevidetur sine quocxigi pecimia aliéna al ieno nominc non potest. (Juumvis enïm, et impendia sequantur, tumen nnituum officium privstiaiius. Voilà bien, mot pour mot, ce qui se pratique en l'ait de compte courant (V. Rrisson, lib. 0, p. ii'JU et 600).

Que l'aut-ilde pluspour que ce soit tout à l'ait le compte courant? Une seuiechose: la compensation. Or rien déplus naturel. Quand le Carthaginois devait, r.y., 10,000 sesterces au Romain qui lui on devait autant, il n'est pas à croire qu'il les lui envoyait pour (jue le Romain les lui renvoyât, après s'être donné la très-inutile satisfaction de les voir, avec l'embarras de les compter et de les réexpédier. Pourquoi les frais elles risques d'un tel transport? Il était si sim- ] pie de se tenir pour quittes 1

C0;\ RAT DE COMMISSION. i^n

Une seconde conséquence du transport de propriété, c'est la novation, le cas écliéant, de l'obligation précédemment contractée par celui à qui la remise est faite. Or, si faillite arrive, cette novation est grandement à considérer. Par exemple, lorsque, tenant à votre disposition les valeurs dans lesquelles on m'a réglé le prix de la vente de vos marchandises, je demande des ordres à cet égard, et que vous me répondez de garder ces valeurs en compte courant, ou de les porter à notre compte courant, je cesse d'être débiteur en qualité de commissionnaire, et deviens simplement débité par votre crédit dans notre compte courant. Si donc ce compte balance en votre faveur le jour de ma faillite, vous y viendrez, pour votre solde, comme simple créancier, sans pouvoir revendiquer ces mêmes valeurs. Pourquoi? Parce que vous m'en avez transmis la propriété , sans affectation à aucun emploi déterminé.

Aprè,s que j'ai accepté à découvert, et payé de vos traites, nous convenons que l'importance en sera passée en compte courant. Vous ne me devez plus rien en vertu de mon acceptation et du payement que j'ai fait. Votre obligation s'est fondue dans le crédit que vous m'avez donné. Par conséquent, si nous restons plus de cinq ans sans arrêter notre compte courant, vous ne pourrez m' opposer la prescription établie par l'art. 189 du Code de commerce, parce que, à votre dette primitive, nous avons substitué un article de compte courant, et, bien que vous me deviez le solde de ce compte qui balance en ma faveur par une somme précisément égale au montant de vos traites, on ne peut pas dire que ce soit la somme que j'avais accepté de payer, et que j'ai payée pour vous. '

436 DROIT COMMKRCIAI,,

327. — Après tout, quand des valeurs sont remises en compte courant, c'est en vertu du compte courant que la propriété en est transmise. Il n'importe donc en rien que l'endossement soit régulier ou irrégulier. Il y a tradition avec juste titre, et c'est tout ce qu'exige le transport de la propriété. Vainement dirait-on qu'à l'égard des tiers, v. g., de la masse du crédité failli, le cessionnaire n'est saisi de plein droit que par un endossement contenant toutes les énoncialions que la loi a prescrites. La maxime simple transport ne saisit, passée du droit coutumier dans la législation civile, n'est pas reçue en droit commercial (V. n° 250). D'ailleurs l'endossement lui-même n'est qu'une forme, et la transmission de la propriété n'y est attachée que parce qu'il constate, outre la tradition, une juste cause preexistante.de tradition. Or^ c'est l'état de compte courant et le fait de la remise de valeurs destinées à y entrer, qui font que, procurator in rem suam, le correspondant auquel ces valeurs sont envoyées en est saisi et peut en disposer îiti voluerit. Les tiers ne peuvent donc méconnaître un fait accompli, ni une convention antérieure qui convertit ce fait en droit.

328. — Tels sont, suivant la loi et l'usage du commerce, le but et les principaux elTets du compte courant. Pour en faciliter la tenue et le règlement, les commerçants pratiquent certaines écritures dont il n'entre pas dans notre sujet d expliquer la diposition. 11 suffît d'ailleurs d'examiner avec quelque attention un modèle de compte courant, pour en comprendre le mécanisme aussi simple qu'il est ingénieux. Mais, nécessaires à la comptabilité, ces écritures ne sont pas le compte courant lui-même. Si donc on y a compris ce qui n'y devait pas entrer, ou si l'on n'y

COiNTilAT l)i: COMMISSION. 437

a pas fait entrer ce qui devait y être compris ( double hypothèse qui se réalise trop souvent à l'approche des faillites), autant d'erreurs et de faux emplois dont les parties intéressées peuvent demander 'la rectification. Quand on travaille en compte courant, rien ne peut être utilement passé en compte courant, contre l'essence du compte courant. »

Néanmoins, si ces écritures ne sont pas le compte courant, elles peuvent servir à prouver une convention de compte courant, ainsi que nous l'avons dit n° 323 ; mais il faut que ces écritures soient passées des deux côtés, parce qu'il ne peut dépendre de personne de former une convention par sa seule volonté.

329. — D'après ces explications, on peut définir le compte courant un contrat par lequel l'un des contractants remet à l'autre contractant, ou reçoit de lui de l'argent ou des valeurs non spécialement affectés à un emploi déterminé, mais en toute propriété, et même sans obligation d'en tenir l'équivalent à la disposition de celui qui remet, en un mot, à la seule charge par celui qui reçoit d'en créditer le remettant, sauf règlement par compensation à due concurrence, des remises respectives sur la masse entière du crédit et du débit.

330. — Cinq choses sont donc de l'essence de ce contrat: Il faut: 1° qu'il y ait remise d'une somme (l'argent ou dune valeur; cela est évident. Si Pun des correspondants était crédité sans avoir fait une telle remise, c'est-à-dire, sans cause ni valeur, ce qui n'est pas sans exemple en cas de faillite, il n'y aurait pas de compte courant, parce que le compte courant, pas plus qu'aucun autre compte, ne peut exister sans la matière nécessaire à sa forma-

438 DROIT COMMEHCIAL.

tion. Mais la remise peut être immédiate ou médiate.

La remise est immédiate, v. f/,, si je remets ou envoie à mon correspondant lui-même de l'argent ou des valeurs en lettres de change, billets à ordre, bons du Trésor, bons d'Espagne, ou autres titres pouvant se réaliser ou être convertis en espèces. La remise est immédiate, encore, V. (/., quand j'écris à mon commissionnaire qui a vendu ma marchandise d'en garder le produit en compte courant entre nous. Il y a, en ce cas, remise de la somme fradttione brevis manùs. C'est comme si mon commissionnaire m'eût envoyé cette somme, et qu'ensuite je la lui eusse envoyée ; ce circuit est inutile : Interdùm et sine traditione, nuda domini vohmtas sufficit ad rem transferendam ( Inst., tit. Derer. dà\, § 46). Enfin c'est encore, par exemple, une remise immédiate lorsque, me trouvant porteur d'un billet à ordre confectionné par vous, je vous le remets acquitté sans en avoir reçu le montant.

La remise est médiate, par exemple, si, de votre ordre jeversepourvûusoupourSalomon, 2,000 fr. chez Jacques. Relativement à vous, le résultat de ce versement est le môme que si je vous avais directement remis la somme, et que vous l'eussiez après remise à Jacques. C'est ce qui a lieu également lorsque je paye une lettre de change que vous avez tirée sur moi, sans m'en avoir fait la provision ; et ce serait encore une remise médiate si, quand j'ai crédit d'une somme de 3,000 fr. dans mon compte courant chez Pierre, je lui mande, d'accord avec vous et lui, de vous en créditer en mon lieu et place. Dans toutes ces espèces et autres semblables, il y a équivalent de remise, ce qui suffit à la matière du contrat.

331. — Il faut 2° que la somme ou la valeur soit remise en toute propriété, de telle sorte que celui qui reçoit soit

libre d'en disposer comme de sa chose, dès que la tradition lui en est faite. Quandje verse, de votre ordre, 2,000 fr chez Jacques, vous en disposez à l'instant même par l'emploi que j'en fais pour votre compte, comme votre mandataire. Si la somme ou la valeur était remise avec ordre de garder cette somme ou le produit de cette valeur à la disposition du remettant, ou d'employer une somme égale à quelque payement déterminé, ce ne serait pas le compte courant, mais le dépôt dans le premier cas, et, dans le second, le dépôt irrégulier.

332. — 3° Que la remise aiClieuà charge ôHen créditer le remettant, car c'est dans ce crédit que consiste l'obligation de celui qui reçoit, laquelle est la contre-valeur de ce qui lui est remis. Sans cette obligation, res non abiret in credituni. Ce serait un don ou un payement sans cause.

333. — 4° Sauf règlem£iit, par compensation, à due concurrence, des remises respectives sur la masse entière du débit et du crédit; parce que la compensation est l'unique moyen de parvenir au but économique que les parties se proposent, et que ce mode de compensation est le seul compatible avec la nature et même avec l'expression de compte courant ( V. infrd, n° 337).

334. — 5° Enfin, il faut que la volonté réciproque intervienne sur toutes ces choses. Si l'une d'elles manque, on vient de le voir, ou il n'y a point de contrat, ou c'en est un autre que celui de compte courant.

335. — Au moyen de notre définition ainsi expliquée, il est-aisé de voir combien peu est exacte celle que M. Merlin donne du compte courant ( Questions de droit, v

440 DROIT COMMtlHClAL.

Compte courant')^ lorsqu'il dit que: a C'est le tableau « des lettres de change que les négociants et les banquiers « tirent les uns sur les autres, et des remises qu'ils se

0 font réciproquennent , et qu'il y a compte courant

« toutes les fois qu'il y a débit et crédit, toutes les fois « qu'il y a doit et avoir. » D'abord il ne se forme de compte courant qu'autant que les parties ont la volonté d'être en compte courant; en second lieu, alors même qu'elles ont cette volonté, ou plutôt parce qu'elles ont cette volonté, les remises ne peuvent faire article de crédit dans un tel compte, si elles ont été faites par le correspondant, « avec le simple mandat d'en faire le recouvrc- « ment et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lors" tf qu'elles auront été, de sa part, spécialement affectées à « des payements déterminés » ( art. 574, C. comm., art. 583 de l'ancien Code ) ; en sorte que le propre du compte courant est de ne comprendre que des remises, et de comprendre toutes les remises dont le remettant a abdiqué la \i\'o\)v\éiQ purement et simplement. Or la définition de M. Merlin n'exprime pas cette distinction essentiellement caractéristique de la chose qu'il prétend définir, et la confusion où il la laisse peut d'autant plus facilement induire en erreur, que l'on a vu, n" 318 et 310, qu'il y a débit et crédit ou doit et avoir, dans des comptes trèsdifférents de celui qui porte le nom de compte courant.

Sans avoir précisément le même défaut, la définition de M. Pardessus en a un autre qui n'est pas moindre. Elle manque de clarté. « On nomme compte courant, dit « le savant professeur ( t. 2, n''475), le composé de « tout ce que deux correspondants se doivent réciproque- « ment par lettres de change, mandats, billets ou autres « effets qu'ils tirent l'un sur l'autre, qu'ils se transportent « ou qu'ils acquittent à leur réquisition respective, des

« rentrées qui en sont le résultat, en un mot, de tout ce « qui a pour eftet de modifier successivement entre eux « les rapports de crédit et de débit. » Tout cela est vrai, et pourtant, si l'on ne sait d'avance ce qu'est un compte courant, on ne le saura guère mieux après avoir lu ce qu'on vient de lire, qu'on ne le savait auparavant. Pourquoi cela? Parce que la définition n'exprime pas nettement la nécessité du transport de la propriété de toutes les valeurs que les correspondants s'entre-remettent. Or ce transport est une condition d'existence du contrat de compte courant.

Ce défaut de clarté a trompé M. Pardessus lui-même; car il d\t[ubi sup.) : « Le solde d'un compte courant n'est « en substance que le résumé de plusieurs prêts partiels a faits sans aucune limitation d'époque de rembourse- « ment. » Cette proposition est une erreur. Ce n'est pas qu'une somme prêtée ne puisse entrer dans un compte courant, mais chaque remise en compte courant n'est pas plus un prêt partiel . que l'ensemble des remises n'est un prêt en masse ; car il ne peut y avoir contrat de prêt sans la volonté de l'une des parties de prêter et la volonté de l'autre d'emprunter, et telles ne sont certainement pas les volontés de deux négociants qui conviennent de travailler en compte courant. Leur volonté est qu'en contre-valeur des remises en argent, effets ou marchandises, débit ou crédit soit donné, que les sommes débitées ou créditées se compensent, et qu'il ne soit dû que le solde ou l'excédant de la compensation. Voilcà le contrat qui certes n'est pas celui d'un prêt multiple. Dans le contrat de prêt, il y a, dès qu'il s'est formé, un créancier et un débiteur, selon r acception de ces mots en droit ; tant que le compte est courant, il n'y a qu'un crédité et un débité, selon f acception de ces termes en tenue de livres ; il n'y aura de dé-

biteur^ suivant la signification légale de l'expression, que quand la volonté ou la faillite de l'un des contractants, ou des deux, aura mis fin au cours de leurs négociations, et que le compte aura été réglé par la compensation convenue des remises faites de part et d'autre. Nous disons convenue, car ce n'est pas la compensation elle-même qui distingue le compte courant ; elle est de droit entre toutes sortes de dettes/éciproques ; mais c'est le mode, étranger au droit civil , selon lequel la compensation s'opère dans les comptes du commerce ; et ce qui fait du compte courant un compte éminemment sut generis, c'est qu'on n'y peut jamais donner crédit, ni par conséquent faire un objet de compensation, d'une remise dont le propriétaire n'a pas transmis la propriété, ou dont il n'a transmis la propriété qu'à la condition d'employer à un payement déterminé une somme égale au produit de sa remise. Si la chose arrive, il y a erreur ou fi'aude. Alors il faut extraire l'article hétérogène pour le porter au compte qui devait le comprendre, et où il pourra bien ne pas produire le même eflet.

Par exemple, le 1" juillet, jour où vous êtes créditeur de 25,000 fr. dans notre compte courant, je vous remets sur divers pareille somme de 25,000 fr., échéance du 1" août suivant, et je vous écris que je compte employer le produit de ce recouvrement aux réparations de mon navire le Jupiter qui ira désarmer en votre port. Le lendemain de ma remise reçue, apprenant que le Jupiter, sur lequel j'avais un riche chargement dont les assureurs ont failli, s'est perdu corps et biens, vous me créditez de ma remise, et je manque quinze jours après. Si l'article est bien passé, pas un centime de perte pour vous dans ma faillite ; au cas contraire , vous y serez pour 25,000 fr. Or, pour peu que mes syndics sachent ce

CONTRAT Dli COMMISSION. 443

qu'est un compte courant, rien de plus facile que de faire annuler cet article de crédit qui aurait dû être porté à votre compte de commission. Vous diriez en vain que je ne vous avais pas mandé cxpressis verbis de garder les fonds à ma disposition. Ma lettre prouve à qui veut voir que telle était ma volonté, et vous n'avez pas dû l'entendre autrement , n'étant pas naturel de me supposer celle de vous transporter la propriété d'une somme dont je déclare vouloir me servir, en indiquant l'usage que j'ai le projet d'en faire. Après tout , si vous m'avez mal compris, c'est une erreur qui fait obstacle au consentement mutuel nécessaire pour que ma chose devînt la vôtre. Mes effets seront donc rendus à ma faillite, dans laquelle vous viendrez comme simple créancier pour vos 25,000 fr. Mais, si je n'eusse équivalemment donné l'ordre de garder à ma disposition le produit des effets, ne les ayant pas non plus spécialement affectés à un payement déterminé , ils seraient devenus votre propriété et vous ne perdriez rien , parce que toute remise qui n'a pas reçu cette affectation, ou dont le remettant ne s'est pas réservé le droit de disposer, entre de piano dans le compte courant. L'art, 574 le dit implicitement, et tel fut toujours l'usage du commerce.

On voit par là combien les syndics et le juge-commissaire doivent être attentifs à examiner les comptes courants qui leur sont présentés lors de la vérification des créances. Tant que les deux correspondants sont à la tète de leurs affaires, il est rare de voir comprendre dans un compte ce qui doit être compris dans un autre compte. Mais, au cas de faillite, ces erreurs sont plus fréquentes, et il n'est pas toujours facile de les découvrir. Il ne suffit donc pas de jeter sur un compte courant quelques regards fugitifs, il faut vérifier le libellé de chacun des articles de

444 DROIT COMMl^RCIAL.

crédit et de débit , et, pour cela, rechercher la cause de chaque passement d'écritures ; c'est dans les livres, surtout dans celui de correspondance comparé avec les lettres missives reçues par le failli (1), que l'on peut trouver les renseignements les plus utiles , non-seulement pour s'assurer si tel ou tel article devait ou ne devait point être passé en compte courant, mais aussi pour rectifier les erreurs, plus fréquentes en temps de faillite qu'en aucun autre temps, sur la date des ventes, transports, encaissements et négociations de toutes espèces. On a vu réduire, par ce moyen, à moins de 10,000 fr., un compte courant qui se balançait par plus de 100,000 fr. en faveur de celui qui le présentait à la vérification. Une seule erreur de date en fit retrancher un article de 54,000 fr.