‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 107 sur 114 · Indication démonstrative des notions élémentaires que · texte numérisé non relu

Indication démonstrative des notions élémentaires que

l'acheteur et le vendeur pour compte ne peuvent pas ignorer, sans courir le risque de compromettre leur responsabilité ; par conséquent, nécessité pour les auteurs de donner sur la théorie des achats et ventes une instruction qui suffise à guider l'un et l'autre commissionnaire dans l'exécution de leur mandat respectif.

344. Attendu l'identité des principes de la vente et du mandat

touchant l'incapacité légale de certaines personnes et les prohibitions relatives à certaines choses, renvoi au tome 1".

345. Mêmes principes encore, et, par suite, môme renvoi, pour

savoir quand et comment les volontés se manifestent et se lient dans les achats et ventes ; cependant deux mo-! difications.

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