‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 106 sur 114 · Tout étant de rigueur dans un mandat impératif, le com · texte numérisé non relu

Tout étant de rigueur dans un mandat impératif, le com

missionnaire pour acheter ou acheteur pour compte doit avoir grand soin de traiter avec son vendeur, de manière à pouvoir exécuter lui-même exactement et ponctuellement le contrat qu'il a fait avec le commettant.

342. Exempt de faute, il ne répond ni de la témérité, ni de la

mauvaii;e foi d'un vendeur, qui, ne pouvant ou ne voulant pas exécuter son engagement, rend impossible l'exécution du mandat. Mais il est responsable de l'inexécution, du retard et de la non-conformité dans l'exécution, s'il y a donné lieu par son impéritio dans ses stipulations avec le vendeur ou dans l'emploi des moyens par lesquels celui-ci pouvait être contraint à l'accomplissement de sa promesse. Sous tous ces rapports, l'ignorance de ses droits ot de ses dovoirs ne nuit pas moins au commissionnaire que sa négligence et sou imprudence; sa position fâcheuse lorsqu'il s'est compromis par ignorance; double préjudice qu'il en souffre.

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