Une troisième espèce de vente par correspondance est

celle qui se fait sur prix olïert ou demandé et à débattre ; exemples et examen de ce mode de contracter; diffé-

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rence entre cette espèce et les deux précédentes ; exemple de la différence et des effets qu'elle produit ; tant que l'auteur de loffre ou de la demande n'en connaît pas l'acceptation, il lui est libre de la révoquer ; l'acceptation une fois connue, plus de révocation arbitraire.

341.^ — Toutes les conventions commerciales que l'homme peut faire pour son propre compte, il peut les faire pour le compte d'un commettant, soit dans le nom de celui-ci, soit en son propre nom. S'il traite en son propre nom, il n'oblige que lui seul, et ce n'est qu'envers lui que le tiers s'oblige. Mais il n'en reste pas moins l'obligé du commettant, ex causa mandat i. Or, avonsnous dit (t. 2, n°* 231, 264, 296 ^//^a^^im), l'acceptation d'un mandat impératif n'impose pas seulement le devoir de faire identiquement , entièrement et exclusivement la chose commise; elle impose encore celui de faire cette chose dans les limites du prix, du temps et du lieu convenus. Tout est de rigueur dans ces prescriptions; elles sont toutes de forma mandati, et, s'en écarter en la moindre chose [anzi in menomissima parte), hors d'un cas fortuit ou d'un cas insolite (V. t. 2, n°' 183, 210 et 211), c'est prendre l'engagement de réparer le préjudice quelconque qui pourra résulter de la déviation.

La conséquence directe de ces principes dans leur application à un ordre d'achat, c'est que le contrat à faire avec le vendeur doit être conçu et combiné de manière que son exécution exacte et ponctuelle mette le commissionnaire à lieu d'exécuter exactement et ponctuellement lui-même le contrat qu'il a fait avec son commettant.

342.— Sans doute, s'il s'est conformé dans sa négociation aux lois et usages du commerce, et qu'il ait suivi ses

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instructions quant à la chose et au prix, un commissionnaire ne répond pas de la mauvaise foi ou de la témérité d'un vendeur dont la promesse inexécutée, ou mal exécutée, entraîne par contre-coup Tinexécution ou la mauvaise exécution du mandat. C'est une sorte de cas fortuit qu'il ne garantit pas : Culpd redaryui nonpotest mandatarius si in négotio sui principalis operatus sit seciindiim styliim mercatorum ; nec tenetur plus agere qiiàm quod ah aliis mercatoribus in loco iibi exequitur mandat wn, observation est (Gasareg. , Disc. 176, n°' 42 et 43). Mais quand l'inexécution de la vente, ou son exécution non conforme à l'ordre accepté, provient de l'impéritie du commissionnaire dans ses stipulations avec le vendeur,si, par exemple la vente est nulle, ou que la chose achetée ne soit pas précisément celle qui fa isait l'objet de la commission ; s'il a ignoré les moyens par lesquels l'autre contractant pouvait être contraint à remplir sa promesse, ou lui a créé quelque droit d'y manquer impunément ; alors une juste indemnité sera due au mandant, parce que, comme on l'a vu (t. 2, n° 235), accepter un mandat, c'est promettre d'apporter dans l'exécution tout le soin, toute l'habileté que cette exécution exige : Spondet di/igentiam industriam negotio gerendo parem.

Ainsi, ce n'est pas seulement par néghgence et par imprudence que le commissionnaire peut compromettre sa fortune; son ignorance produit le même elTet, sous quelque nom qu'il agisse ; mais, lorsqu'il agit en son propre nom, et c'est presque toujours en son propre nom qu'il agit, ce mode d'agissement lui impose deux obligations distinctes ; car, de quelque manière qu'il se soit mis, sans le dol du vendeur^ dans l'impuissance de livrer la chose conformément au prescrit de la commission, il peut être contraint à s'en livrer lui-même, encore bien

que le commettant ait le droit facultatif de la lui laisser pour compte. De là cette double nécessité de payer les dommages-intérêts résultant de l'inexécution du mandat, ou de son exécution tardive ou fautive^ et de rester forcément acheteur d'une marchandise d'autant plus onéreuse pour lui que peut-être n'en fait-il pas le commerce, et que le cours a pu s'en abaisser considérablement depuis l'achat.

343. — Il faut donc que l'acheteur pour compte sache de quelle manière un lien de droit se forme entre le vendeur et lui ; sans quelles choses la vente ne peut exister ; ce qui en distingue l'imperfection de sa perfection , l'exécution imparfaite de sa consommation ou exécution parfaite, et quel est l'effet de la double distinction. Il ne doit pas ignorer quelles erreurs sur la chose laissent subsister la convention ou la rendent radicalement nulle ; pour quelles causes elle se résout de plein droit ou peut se résoudre en justice, et quels sont les résultats de la nullité ou de la résolution. En outre, ce commissionnaire doit bien connaître la propriété des conditions suspensives et des conditions résolutoires sous lesquelles il contracte ; le moment précis où la chose passe à. ses risques ; enfin quand et comment les parties peuvent réciproquement se forcer à remplir leur promesse, ou à réparer le préjudice.

Ce qui est vrai du mandat pour acheter est également vrai et nécessairement vrai du mandat pour vendre ; car, au point de vue général, achat et vente sont deux corrélatifs tellement inséparables que l'esprit ne conçoit pas comment l'acheteur et le vendeur pourraient connaître leurs droits respectifs, si chacun d'eux ignore les obligations de l'autre ; et, comme la commission est tantôt pour acheter, tantôt pour vendre, il devient nécessaire de

donner ici, non pas une simple instruction sur le contrat de vente, mais un traité propre à guider les deux commissionnaires dans l'accomplissement de leurs devoirs et dans l'exercice de leurs droits.

344. — Une bonne partie de cette tâche est déjà remplie. D'une part, à certaines exceptions près, indiquées t. 1, chap. 2, § 3, n"' 57 et suiv., touchant les mineurs, les interdits et les femmes en puissance de mari, nous avons ou n'avons pas la capacité légale d'acheter et de vendre, selon que nous sommes ou ne sommes pas légalement capables de donner ou d'accepter une commission. De même rien n'est valablement l'objet d'une vente, s'il ne peut être valablement la matière d'un mandat. Sous ce double aspect, nulle diflérence entre les principes qui régissent les deux conventions. Voyez donc ce qui est dit, t. 1, n"' 44 et suiv., des diverses incapacités concernant les personnes et des prohibitions relatives aux choses.

345. — D'un autre côté, nous avons dit comment le contrat de commission se forme par le seul accord des volontés in idem placitiim (1) ; par quels moyens ces mêmes volontés se manifestent et se lient (2), et quand le contrat est formé par lettres missives (3). Or, sur tout cela, qu'il s'agisse de vente et du droit des gens (htris natiiralis) , les principes sont encore les mêmes, sauf deux modifications :