Premièrement, nous avons enseigné (t

n"' 47 et 48) qu'aboli, en général, pour les affaires du droit civil, le mandat tacite subsiste quant aux affaires commerciales, en ce sens même qu'il peut être donné tacitement.

La vente et l'achat peuvent aussi se faire d'une manière tacite : v. g. , entré chez un marchand chapelier à qui je ne dis mot et qui ne me dit rien, mais qui me voit comme je le vois moi-même, je dépose sur le comptoir une somme de 1 2 fr. dont le marchand s'empare ; puis j'emporte librement le chapeau que j'avais essayé. Les volontés se sont liées, le consentement mutuel n'est pas douteux ; la vente est plus que parfaite ; elle est consommée. Il est donc vrai de dire de la vente comme du mandat : Consensus non nwms ex facto quàm ex verbis colligitur (Casareg., Disc. 184, n" 4). La seule différence entre une telle vente et le mandat tacite (différence toute de fait) , c'est que ce dernier contrat est des plus fréquents dans le commerce, tjmdis que l'autre n'y peut être que des plus rares. C'est une sorte d'abstraction, et nous n'en parlons ici que pour relever une erreur contraire à notre enseignement.

On a coutume de proposer pour exemple d'une vente tacite un cas qui se présente assez souvent en affaires commerciales, celui d'un copropriétaire assistant impassible et silencieusement à la vente que son copropriétaire fait de la chose commune. Après avoir rappelé que chez les Romains la vente pouvait se faire verbalement ou par lettres et entre absents, voici en quels termes M. Troplong s'exprime: « Scasvola décidait même que le consentement « pouvait n'être que tacite, dans le cas par exemple où, « un communiste vendant la totalité d'une chose qui lui « appartient pour moitié, le propriétaire s'associe à la « vente pour sa portion, en y étant présent et en nç

«témoignant pas de dissentiment. » {Vente, n° J8.) Scsevola ne donne pas cet exemple pour celui d'une vente tacite; il dit seulement que chacun des communistes est censé avoir vendu sa part : Respondi, si cohœredes prœsentes adfuerunt, nec dissenserunt , videri louonquemquepartem suam vendidisse (L.'D. , 1 2, Z)^ evict. ) . Ce njot z;«V/m marque une fiction introduite contra rationemjiiris; effectivement cela ne peut être vrai selon le droit naturel, et ne l'est même pas chez nous selon le droit civil ;

Car, dans toute convention synallagmatique telle que la vente, principe incontestable, le contrat ne se forme qu'autant que les volontés se lient (V, t. l,chap. 3, S§ ^» 2, 3). Lors donc qu'en achetant une chose qui vous est commune avec celui qui me la vend, j'ignore votre copropriété, je ne contracte ni ne peux même pas contracter avec vous ; je ne contracte qu'avec mon vendeur. D'après le Code civil (art. 1372), ce vendeur est \xn )iegotiorum gestor (1), et votre m^w()idXdJ\vQ per patientiani, selon le droit commercial (V. t. 1 , ubi suprà). Je suis donc libéré à l'instant même par l'effet de la compensation, si je me trouve à son égard dans le cas de la compensation, ou si, sans opposition de votre part, je lui paye en deniers le prix de mon achat; s'il tombe en faillite et que la chose soit un corps certain, j'ai le droit de la revendiquer tout entière.

Il y a plus : eussé-je connu votre copropriété, le droit serait le même, du moins en matière de commerce, si, comme l'espèce le suppose, j'ai acheté d'un vendeur agissant en son propre nom. En effet, ces sortes de négocia-

(1) Art. J372 du Code civil: « Lorsque volontairement on gère « l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit V qu'il l'ignore, etc. »

lions étant autorisées par la loi comnnerciale (art. 91), dès qu'on me vend, sous vos yeux, l'entier d'une chose dont, V. g. , la moitié vous appartient, que dois-je conclure de votre silencieuse impassibilité, sinon que, d'accord avec vous, le vendeur agit pour votre compte commun, suo sub proprio 7iomine? Me saviez-vous dans l'erreur, il fallait m'en retirer. Or un contrat n'opère qu'entre ceux qui contractent : Personam conlrahentiam non egredùintur contractus. Ce principe est encore de toute certitude (Voyez-en la preuve et les principales conséquences, t. 3, n*" 53 et suiv.). Je suis donc bien libéré en payant le prix à celui qui m'a vendu, et ce n'est même qu'à lui que je peux payer avec sécurité. Réciproquement je n'ai nulle action contre vous ; lui seul me doit la délivrance ; lui seul aussi me répond do l'éviction et des vices rédhibitoiree.

347. — La seconde modification se rapporte aux ventes traitées entre absents par lettres missives.

Une vente peut se traiter ainsi de trois manières différentes :

Par commande faite en conformité d'un /)n>coMr«/i/, que les manufacturiers et les maisons de commerce sont dans l'usage d'envoyer circulairement à leurs correspondants ou à des personnes avec lesquelles ils ont le désir de se lier d'alïaircs: v, ^., « J'ai sous les yeux le prix • courant de vos Médoc 1858. Veuillez m'en expédier « dix tonneaux bien conditionnés, par l'un des premiers « navires qui partiront de votre port. »

En second lieu, celui qui fait la commande peut aussi

n'avoir pas reçu \Qsprix courants de la maison à laquelle

il s'adresse, et s'en rapporter sur ce point à la bonne foi

de cette maison : par exemple : « Je ne sais pas le prix

« courant de vos Louvicrs superfins, teints en bleu : mais

« plein de confiance dans votre loyauté, je vous prie de « m'en expédier 300 mètres par les accélérés. »

L'existence de ces ventes n'exige pas que l'acheteur soit ultérieurement informé du consentement du vendeur. La raison en est évidente.

Au premier cas, c'est le vendeur lui-même qui, par la remise de son prix courant, a offert la chose et fixé le prix. Conséquemment, je connais sa volonté au moment où je lui écris, je la connaîtrai encore quand il recevra l'ordre qui lui fera connaître la mienne ; car, à moins d'une manifestation contraire ou modificative, chacun est censé persister dans la volonté qu'il a une fois émise , Mercator prœsximitur in eâdem voluntate perseverare ( Gasareg. ,Disc. 119, n°32). Lesdeux volontés s' entre-connaissent donc ; elles peuvent donc se lier, et je suis certain de me conformer à celle du vendeur, en commandant la chose offerte et en promettant le prix demandé par son prix courant qui le représente auprès de moi. Dès lors, qu'ai-je besoin d'un nouvel avis pour me faire savoir ce que je savais d'avance? C'est ainsi qu'accepté de fait, le mandat per epistolani devient un contrat parfait dès l'instant de cette acceptation, bien qu'elle soit ignorée du commettant qui a pris l'initiative. ( V. t. 2, n° 57. )

Au deuxième cas, la vente n'existe pas moins. L'acheteur ignore, il est vrai, quel peut être, chez le vendeur^ \q prix courant de la chose dont il a fait la commande; mais, s'il ne connaît point ce y^n-r courant, il en suppose l'existence, et consent à contracter sous la seule garantie de la bonne foi du correspondant. Il ne manquerait au contrat une des choses nécessaires pour qu'il existe, que si le prix courant n'existait pas. En un mot, c'est comme si l'acheteur avait dit : J'achète pour le prix que vous vendez communément aux autres. Or, nous verrons bieji-

tôt ( t. 4, ch. 2, g 2 ) qu'une telle promesse engage: Valet venditio quanti communiter vendatur (Gasareg., Disc. 44, n° 57).

Par conséquent , dans l'un et l'autre cas, l'expédition une fois faite, l'acheteur n'est plus à temps de révoquer sa commande.

Mais pourquoi le peut-il jusqu'alors? Puisque l'accord est parfait sur la chose et le prix, d'où me vient cette faculté de le résoudre arbitrairement? C'est que, outre mon consentement à la vente, ma lettre contient le mandat de rrHeocpédier la chose, et que cet ordre accepté forme un contrat inhérent à la vente elle-même. Or, deux conventions, dont l'une inhère à l'autre et en est la condition, sont indivisibles; et, comme le mandat est essentiellement révocable aussi longtemps et autant qu'il n'a pas reçu son exécution (V. n" 268), la révocation de mon achat est l'effet nécessaire de la révocation de mon mandat.

Au reste , la vente contractée par commande sur ^Xifrix courant remis et reçu a beaucoup d'affinité avec la promesse de vendre, laquelle sera l'objet d'observations particulières. On y expUque jusqu'à quel point le vendeur lui-même se trouve lié.

348. — Enfin, une troisième espèce de vente peut être traitée entre absents. C'est un marché qui se fait sur prix offert ou demandé par lettre, et à débattre par la correspondance : V. <),'. « J'apprends que vous cessez vos cxpé- « ditions pour la côte de Coromandel. Voulez-vous « 100,000 fr. de votre corvette la Jolie Fanny'h

Ou bien : « Je suis résolu à me retirer de la pêche des « cétacécs : mon brick l'Espadon vous convient-il pour a 80,000 fr. ? »

COiNTRAT I)I-: COMMISSION 4G^

Or, il n'en est plus de cette vente comme de celles traiT tées par commande, en conformité d'un prix courant. Dans les marchés de cette espèce , dès que la chose est sortie des magasins du vendeur, la vente et le mandat sont également irrévocables. Mais l'espèce présente ne suppose pas plus de mandat que d'expédition. -Elle en exclut ridée , ou du moins ne pourrait-elle admettre que l'idée d'un mandat conditionnel , puisque le prix est encore en débat. Le contrat ne sera donc formé qu'à l'instant où l'auteur, soit de l'olïre , soit de la demande et même, le cas échéant, de la dernière modification proposée, en aura connu l'acceptation. Jusqu'à ce temps , rien de définitif ; libre à chacun de se rétracter (V. t. 1, chap. 3, § 3).

Entre la vente de cette espèce et les deux espèces qui précèdent, la différence est considérable : par exemple, si je vous mande de Paris à Strasbourg d'acheter pour mon compte, au prix du cours, 400 sacs de houblon et de les tenir à ma disposition, une seule démarche de votre part, l'eussiez-vous faite à mon insu, pour parvenir i\ l'exécution de ce mandat, en implique l'acceptation, et, entre autres engagements, celui de l'exécuter in tempore debito[\. t. 2, n"o2).

Cependant, au lieu d'acheter sur place, ce qui vous était facile, et voulant, v. g. , favoriser un ami de Lunéville, vous lui demandez par lettre les 400 sacs livrables sous tel délai, au même prix que celui de votre résidence. Peu de jours après, votre ami vous répond que c'est marché conclu. Mais, au départ de la malle-poste, informé qu'une hausse va se déclarer, il part lui-même en toute hàre, arrive chez vous et vous dit : « Je vous ai « mandé ce matin que nous étions d'accord ; mais, ré- « flexion faite, tenez pour non avenue ma lettre qu'on X vous remettra tout à l'heure. » On peut blâmer ce T. m. 30

466 DROIT COMMKRCIAL.

correspondant : non omne quod licèt honestum est; mais il est dans son droit, Pour lui donc le profit de la hausse, et pour vous la perte, car vous aurez à m'en tenir compte. Vous avez commis une faute. Il fallait acheter sans retard, puisque vous en aviez la possibilité : Mora statlm committitur ex eo quùd quis hahuerit facultatem arjendi et non egit (V. t. 2, n° 264).

Mais, lorsque le marché se traite à prix débattu par la correspondance, plus de rétractation possible du moment où l'auteur soit de la demande, soit de l'offre, en a connu l'acceptation ; l'avis qu'il en reçoit met le dernier sceau à l'existence du contrat.

Dans notre dernière espèce, remarquons-le bien, il n'y a d'autre vendeur que l'ami de Lunéville ; vous êtes acheteur à son égard, et, par rapport à moi, commissionnaire pour acheter. Or l'on conçoit aisément, miitatis mutandis, une faute analogue à la vôtre dans l'exécution d'un mandat pour vendre, et, par suite de cette faute, la même responsabilité.