‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 112 sur 114 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des obligations, en général, du commettant envers le commissionnaire ■ 103

§ I. De l'obligation de payer au commissionnaire le droit

de commission 1 Oli

1" De la commission simple 110

2" De la commission del credere 1 20

§ II, De l'obligation de rembourser au commissionnaire ses avances et frais, et de l'indemniser des pertes éprouvées par suite du mandat 149

§ III. De l'obligation d'indemniser ou de garantir le commissionnaire des engagements personnels qu'il a coii-

. tractés ' • ICO

§ IV. De la solidarité entre plusieurs commettants 17a

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