‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 29 sur 114 · Le commerce a fait du cautionnement un contrat mercan · texte numérisé non relu

Le commerce a fait du cautionnement un contrat mercan

tile ; comment s'est introduit le contrat d'assurance.

87. Définition de la convention del credere; elle se justifie par

la tradition et la pratique du commerce ; autorités tirées de Straccha, de Casaregis, de Savary, du droit anglais, du Code espagnol; jugement du tribunal de Marseille, qui se fonde sur l'usage pour caractériser l'effet du del credere.

88. Résumé : le del credere est une assurance; il en renferme

tous les éléments; le commerce a substitué au cautionnement un autre contrat; il n'a pas admis la discussion de biens, inconciliable avec l'assurance et la nécessité de rentrées fixes.

89. La convention del credere n'est pas accessoire à l'obligation

qui existe entre le commettant et le débiteur ; preuve de la proposition ; nulle objection à tirer de ce que celui qui exécute l'ordre et celui qui garantit le produit de la négociation sont une seule et même personne ; le del credere no peut être assimilé à la fidéjussion.

90. Ce n'est qu'en traitant le del credere comme une assurance

que l'on peut en saisir le véritable caractère, et rendre raison de ses divers effets.

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