‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 3 sur 114 · Le contrat de commission est désintéressé dans toutes ces · texte numérisé non relu

Le contrat de commission est désintéressé dans toutes ces

controver'=:es ; M. Troplong a réfuté la doctrine de M. Toullier, mais lui-même donne à la définition do la faute grave trop d'c'tendue.

4. Toute la théorie du Code civil sur la prestation des fautes

se résume dans l'art. 1137; la responsabilité des fautes est déterminée par un régulateur commun, la vigilance d'un bon père de famille; c'est le principe général, mais le Code se réserve d'y faire des exceptions, et il en a fait quelques-unes.

5. Le Code civil a procédé en établissant une règle, puis des

exceptions; la division tripartite des fautes en est bannie virtuellement; seulement, par exception pour certains contrats, la loi exige tantôt plus, tantôt moins, et ce plus ou moins, la loi ne pouvait lui donner aucune dénomination; M. Troplong soutient donc avec raison contre M. TouUier que, dans le droit civil, la recherche des fautes très-légères est interdite.

6. Mais l'esprit des lois du commerce diffère essentiellement

de l'esprit des lois civiles; celles-ci peuvent transiger avec l'insouciance trop ordinaire des hommes ; il n'en est pas do même des obligations commerciales, et surtout des devoirs du commissionnaire; la doctrine de M. TouUier, encore bien qu'elle no s'accorde pas avec le Code civil, s'adapte à la gestion commerciale ; néanmoins l'application n'en est pas sans difficulté.

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