Divers titres auxquels un commissionnaire peut avoir en

mains la chose d'aulrui ; à quelque titre qu'il la détienne,

il en est responsable, sauf cas fortuit ou vice propre; espèce récente, et arrêt de la Cour d'Aix.

8. Quidjuris si, le cas fortuit existant sans la faute du com-

missionnaire, celui-ci a des fonds en espèces appartenant au commettant? Est-il responsable? Disposition du Code espagnol.

9. Deux sortes de dépôt : l'un où le commettant retient la pro-

priété des espèces déposées, et supporte l'effet du cas fortuit; l'autre où le dépositaire rend, non les mêmes espèces, mais une somme égale à leur valeur numérique, et où res abit in creditum; le dépôt irrégulier est réputé intervenir tacitement entre le commettant et le commissionnaire, s'ils n'en sont autrement convenus; reproche qui peut être fait au Code espagnol, et justification de ce reproche ; conclusion, principe général.

10. Lorsqu'il y a dépôt irrégulier, le commissionnaire n'en doit

pas les intérêts ; il ne peut même s'y soumettre sans altérer l'essence do la convention, qui se changerait aussitôt en prêt; la distinction entre les deux contrats n'est pas sans importance; du cas où le commissionnaire, requis de rendre les fonds, est en mrsuro de le faire, et de celui où il se trouve en demeure.