‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 46 sur 114 · De la prime; elle n'est pas moins essentielle que le · texte numérisé non relu

De la prime; elle n'est pas moins essentielle que le

risque; dans rusago,cllo est de tant p. 100 de la somme assurée ; elle peut consister en toute autre chose que de l'argent.

159. Elle n'est assujettie à aucune autre règle do détermination

que la convention des parties.

160. Pas d'assurance sans prime, et pas de prime sans risque.

161. Autrefois la prime était payée à la signature du contrat;

elle est aujourd'hui généralement payable en billets de prime.

162. 4° Du consentement; réuni aux autres conditions, il par-

fait le contrat ; il exige une parfaite égalité relative-

nienl à la connaissance et aux circonstances du risque.

163. Au moment du contrat, les situations respectives sont loin

d"ôtre égales ; pourquoi.

164. Règle générale, absolue : l'assuré est tenu d'informer l'as-

sureur de toutes les circonstances du risque qu'il connaît au moment du contrat; conséquence.

165. La nature aléatoire de l'assurance exige la constatation des

déclarations relatives au risque ; la police est devenue partie essentielle de l'assurance; des anciens statuts, les uns exigeaient un acte public, d'autres imposaient une formule officielle.

Page 1