‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 49 sur 114 · Le pour compte comprend, dans la généralité de ses ter · texte numérisé non relu

Le pour compte comprend, dans la généralité de ses ter

mes, tous ceux qui ont intérêt à l'assurance.

181. Deux conditions sont nécessaires pour justifier cet intérêt :

l'ordre d'assurer et l'existence d'un risque.

182. L'ordre doit être spécial, ou relatif à l'assurance .com-

mise.

18.3. L'intérêt au risque se prouve, quant ou navire, par l'acte de propriété; quant à la marchandise, parla relation entre la police et le connaissement.

184. C'est l'ordre d'assurer qui établit cette relation; suivant

Emérigon, dès que la police et le connaissement se trouvent aux mains de la même personne, l'assurance est légitime ; cette doctrine ne doit pas être suivie.

185. Des auteurs ont ou'^eigné que l'assureur n'est pas rece-

vable à opposer à 1 assuré le défaut de propriété ; il y a dans cet enseignement confusion et erreur.

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