L'assureur qui paye le montant du sinistre aux mains du

commissionnaire, acquitte sa dette envers l'assuré; pas de répétition contre le commissionnaire, dans le cas où la police serait postérieurement annulée par suite du dol de l'assuré ; espèce jugée par la Cour d'Aix et la Cour de cassation.

195. Dans une espèce à peu près identique, Ansaldus de Ansaldis

admet la répétition contre le commissionnaire ; Emérigon semblerait l'admettre aussi; Baldasseroni cite une décision de la rôle de Florence dans le même sens; d'où vient l'erreur d'Emérigon ; circonstance de fait décisive dans l'espèce de Baldasseroni.

141. — Dans les chapitres précédents, en examinant des théories générales, nous avons eu souvent occasion d'emprunter des espèces à la commission en matière d'assurance. Les rapports des contractants, en cette matière comme en toute opération où la commission intervient,

sont ceux de mandant à mandataire, et, à ce point de vue, les droits et les devoirs de l'un et de l'autre ont été suffisamment développés. Mais ce sujet d'une pratique usuelle, présente une particularité, une exception inhérente à la nature du contrat d'assurance, et, comme nous ne l'avons qu'énoncée pour ne pas interrompre notre exposition, il convient d'en expliquer la raison et l'elTct dans un chapitre particulier, qui, en posant les principes de la matière, rentre dans le nouveau plan de cet ouvrage.

142. — En principe, non-seulement le commissionnaire peut, mais il doit même exécuter le mandat en son nom, sans être tenu d'énoncer la qualité en laquelle il agit (V. t. 2, n-'SO.)

Néanmoins, avons-nous dii suprà, n° 56, une exception existe en matière d'assurance, exception qui tient à la nature de ce contrat. L'assurance dont nous avons entendu parler est l'assurance maritime, l'assurance type, celle qui procure sécurité au commerce des importations et des exportations.

Un paragraphe de l'art. 3'?>2 du Code de commerce est ainsi conçu :

R 11 (le contrat d'assurance) exprime le nom et le do- « micile de celui qui se fait assurer, sa qualité deproprié- « taire ou de commissionnaire. »

Ce qui, en d'autres termes, veut dire : Tassurc doit déclarer si l'assurance est faite dans son intérêt et pour son compte, ou si elle est faite dans l'intérêt et pour compte d' autrui.

Dans le premier cas, l'assurance est individuelle ; elle ne s'applique qu'à l'assuré désigné.

Dans le second cas, elle est apte 'i comprendre des personnes qui restent innomécs au moment du contrat.

Cette disposition de notre Gode ne lui est pas particulière, dans une vue d'utilité réelle et commerciale, elle est reçue dans les lois ou les usages des peuples commerçants ; on peut dire qu'elle est le droit commun de la commission d'assurance (1).

Or, d'où vient cette dérogation aux principes généraux en matière de commission? Pourquoi renonciation du pour compte est-elle exigée?

143. — Cette dérogation a sa raison d'être, son fondement dans le contrat d'assurance lui-même.

Que le commissionnaire vende ou achète, de quelque manière qu'il agisse, en son nom OMprocuratorio nomine^ le contrat est et ne peut être qu'une vente ou un achat; m-ais s'il est commis pour faire une assurance, la prétendue assurance peut n'en avoir que le nom, et masquer une gageure, un pari, une spéculation purement aléatoire.

L'énonciation du pour compte devient la sauvegarde du contrat.

Qu'est-ce donc que l'assurance, quel est son objet, quel est son caractère distinctif et propre, quels sont ses principes constitutifs ?

Lorsque, de Nantes, j'expédie à Calcutta mon navire.

(l) 11 n'en a pas été toujours ainsi. En cette matière, on a été longtemps, ou trop rigoureux, ou trop indulgent. Ici on a exigé la déclaration du commettant et même la production de l'ordre au moment du contrat; là il a été permis de laisser en blanc le nom de l'assuré. La disposition de l'ordonnance de 1G8I, que le Code répèle, fut un sage tempérament qui, en remédiant aux abu?, répond à toutes les exigences. Le statut de Georges 111, juillet i78o, y est conforme ; rassuré doit exprimer en quelle qualité il contracte, as jxv/icij)«/, person intercsted, ou bien as factor, agent oftheperson really interested. Autrement l'assurance est nulle à tous é5ards, loid to ait intents and purposesiPd^rk, Wesket, Smith).

OU une cargaison, je cours la chance de perdre tout ou partie de ce que j'ai exposé aux périls de la navigation, et, pour me rédimer de cette perte possible, je ferais volontiers, à tout événement, un sacrifice qui, dans le cas d'heureuse arrivée, serait compensé par la réussite de mon expédition. Qu'il se rencontre un commerçant^ un spéculateur assez entreprenant, assez hardi pour s'obliger, moyennant une somme que je lui paye ou que je promets de lui payer, à m'indemniser de la perte, si elle arrive ; dès ce moment, le contrat d'assurance est trouvé ; notre convention est l'assurance dans son originalité.

Toutefois, dans la circonstance supposée, l'assurance serait peu praticable. Quel est, en effet, le spéculateur assez osé, assez téméraire^ pour engager son avoir sur le risque d'un seul navire ou d'une seule cargaison,, au mépris du conseil de la sagesse : Uni navi omnia tua ne credito. Mais que plusieurs personnes se partagent ce risque, elles n'y engageront que partie de leur capital^ et, si perte arrive, cette perte, qui aurait ruiné le commerçant non assuré, ou son unic[ue assureur, est rendue d'autant moins sensible , qu'elle est supportée par un plus grand nombre.

Si ces assureurs ne se bornent pas à partager un risque, mais qu'ils répartissent leur capital en diverses assurances et sur divers risques, qu'arrivera-t-il? En cas d'heureuse arrivée, toutes les primes sont bénéfice ; et, si leur calcul n'est pas complètement déjoué, une ou plusieurs pertes peuvent être compensées par la réunion des primes et leur laisser encore un bénéfice.

On conçoit dès lors que l'assurance est réalisable sur une grande échelle, et une spéculation hasardeuse en ellemême devient une opération lucrative, au plus grand avantage du commerce et de la navigation. Car moindres

sont les risques des importations et des exportations, plus on y engage de capitaux, et ainsi les entreprises maritimes se multiplient.

144. — L'assurance a donc son fondement dans les périls de la navigation ; l'assureur prend sur lui les risques auxquels est exposée la chose de l'assuré (1). Mais, quelque aléatoire, hasardeuse qu'elle soit, l'opération a sa légitimité , non-seulemenu dans l'intérêt de l'assuré à la conservation de sa propriété, mais aussi dans des données d'une certitude suffisante pour équilibrer le contrat entre les parties.

En eflet, phénomène remarquable ! l'esprit humain peut, de cas particuliers, tirer des conclusions générales, et plus est grand le nombre de ces cas, plus la conclusion qu'il en tire est conforme à la vérité. Un événement considéré isolément ne saurait servir de base à une conjecture certaine ; v. g., qu'un navire parte ce jour pour les Indes orientales, vous ne pouvez dire quelle sera l'issue du voyage. Que plusieurs navires du même tonnage ou à peu près^ dans les mêmes circonstances ou à peu près, partent pour la même destination, l'observation apprendra combien de ces navires périssent, combien font des avaries^ combien arrivent heureusement et à bon port. Il y aura dans le résultat une uniformité d'autant plus complète, qu'on aura plus multiplié les observations. Ainsi, sur des données d'une certitude, sinon rigoureuse, du moins suffisante, il est possible de calculer les probabilités

(1) II contralto si sostanzia sul risico ; l'assiouratore assume soprà di se il pericolo del assicurato. (Baldasseroni, t. 1, p. 29 cl passim.) — Principale fundamentum assecuralionisest risicum seu interesse assecuratorum sine quo nonpotest consistere assecuratio. (Casareg., Disc. 4, n° 1.)

de perte ou d'heureuse arrivée, d'évaluer les chances du voyage, compte tenu des événements et des circonstances de temps, de lieux, de personnes et de choses, et d'égaliser la position des parties d'une manière aussi équitable que le permet la prévoyance humaine.

L'assurance justifie sa moralité, surtout par la noble et utile mission qu'elle se propose, en garantissant la propriété du commerçant contre les fortunes de mer. C'est là sa destination propre, et ce seul caractère la classe à part des spéculations analogues, v. rj.^ les jeux, qui ne reposent que sur de purs hasards, et qui, loin de favoriser et d'encourager le commerce, en sont la plaie honteuse.

145. — L assurance est. ef ne doit être pour fassiiré que le moyen de s'indemniser d'une perte éventuelle y et jamais un moyen de bénéficier ( 1 ) .

Et, par suite de conséquence, on ne peut assttrer que ce (jue Pon risque de perdre et rien au delà (2).

L'assurance est donc un contrat d'indemnité impliquant la condition de la mise en risque d'un intérêt assurable et de la réalisation d'une perte : In materiad' assicurazioyie si ha rifjuardo cd pur danno, non aÏÏ utile che si perde.

Ce caractère est constitutif et différentiel.

1 40. — Ces notions préliminaires posées, on peut définir l'assurance :

Un contrat par lequel, en considération d'une somme ou de toute autre valeur convenue que l'assuré paye on

(1) Assurance is a contract of inderunily and of indemnity t>nly. (Park, p. 374, 37o.>

(2) The assurance is a contracl of indemnity, and the assured ought not tu bc allowed to mako a profit by il. (Smith, p. -li-l.)

s'engage à payer, l'assureiu' prend sur lui les risques auxquels est exposée la chose de l'assuré (navire ou marchandise), et lui promet indemnité si perte arrive (1).

Suivant cette définition, quatre conditions sont essentielles à l'assurance, en tant que contrat :

1" Une chose assurable ;

2" La mise en risque de cette chose ;

3" La prime ou le coût du risque;

4° Le consentement des parties.

147. — 1° De la chose assurable. —■ Le navire et la marchandise sont l'aliment ordinaire de l'assurance maritime. Mais il ne suffît pas qu'ils soient exposés aux périls de la navigation pour être cissurables. 11 faut, en outre, que l'assuré ait intérêt à leur conservation.

Cet intérêt à un risque réel et existant est de l'essence de l'assurance. In conimctu ver(e assecurationis reqiùritur de subsiantid illius dominium seu interesse assecurati (Casareg., Disc. 173, n" 32). Qui n'a pas intérêt à la chose en péri', ne peut perdre, ni conséquemment être assuré.

148. — C'est cet intérêt qui fait la différence capitale entre l'assurance vraie et l'assurance gageure. La gageure n'a pour objet qu'une éventualité, sans que les contractants aient aucun intérêt à la chose, sujet de la ga-

(l) Contractus qiw quis alienœreipcriculum in se siiscipit, obliganâo se sub certo pretio ad cam compcnsnndam si illa pcrierit. (Roccus.) V. l'historique da contrat dans le Traité des avaries iiarticuliêrcs sur marchandises, par M. Iules Delaborde, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Cet ouvrage n'est pas moins concis qu'intéressant par la richesse des recherches historiques, l'exposé clair et net des principes de l'assurance, et la snlidité des solutions.

genre. « L'assurance se fait entre le marchand chargeur « auquel appartient la chose assurée et l'étranger qui n'a « nul intérêt au domaine ou à la conservation d'icellc ; la « gageure se fait entre deux étrangers qui n'ont aucun « intérêt en la chose sur laquelle ils font la gageure. » (Dumoulin, Contr. mur.)

Or, quel est cet intérêt et quelle est sa nature ?

Dans les principes du Code de commerce (I), l'intéressé à l'assurance est le propriétaire de la chose en risque, ou celui qui est, quant au risque, locodomini; proposition qui résulte notamment de l'art. 332 : « L'assuré doit exprimer la qualité de propriétaire.- » (Y. aussi art. 339, 344, 345.) Pourquoi? C'est qu'évidemment il ne peut contracter l'assurance qu'en cette qualité. En spécifiant l'intérêt de propriétaire, la loi exclut tout autre : Inclusio unius est eœchisio alterius. Du reste, la théorie du délaissement, auquel une section du Code est consacrée, n'a pas d'autre base. C'est parce qu'il est propriétaire que l'assuré peut délaisser la chose assurée, et que, par le délaissement, la propriété en est transmise à l'assureur. (Art. 369, 379, 385.— ]\L Delaborde, p. 139.)

Le prêteur à la grosse (2) et l'assureur peuvent, il est vrai, se faire assurer ou réassurer, mais on doit remar-

(1) En Angleterre, l'expression intcrét & un sens assez vague, non défini : Any person may be said to hâve an interest, who may be injured by the risk to which that matter (la chose assurée) is exposed, orwould only for them hâve amoral cerlainty of advantage. (Smith, p. 200.) En Italie, le sens de celte expression est moins restreint que chez nous: Perché ella (l'assurance) non manchi di subietto, non è necessario precisamente, che sia pericolo di dominio, ma basta, che sia di credito con ipoteca, di pegno, d'intéressé sopra la mercanzia (Daldass., 1. 1, p. 181).

(2) Bottoniree and respondentia are a particular species of property, which maybe the subject of insurance(Parck, p. 9).

CONTllAT DR COMMISSION. 209

qaer que, quant aux risques, ils sont loco domini. L'emprunteur et l'assuré les ont couverts, l'un par l'emprunt à la grosse, l'autre par l'assurance. Le prêteur et l'assureur, sur qui ils ont été reversés, ont seul désormais intérêt, le plus grand intérêt, à la conservation du navire ou de la marchandise. C'est cette circonstance particulière qui légitime leur assurance.

149. — L'assurance ayant été uniquement instituée pour réparer une perte, si perte arrive, il s'ensuit comme conséquence nécessaire que l'assuré ne peut recevoir plus qu'il n'a perdu : Vas sieur azione è imicamente un contralto criîidemnità in caso di danno;ne viene per necessaria consequeaza, che nessuno potrà conseguire per dependeza di questo contrat to pià di quello che perde (Baldass., t. 2, p. 543. Smith, p. 242 ). Si donc votre navire ne vaut que 60,000 fr. , vous ne pouvez ni être assuré, ni être indemnisé au delà de 00,000 fr. L'excédant serait un bénéfice pour l'assuré ; ce qui serait contraire à la fin de l'assurance. Il faut donc qu'il y ait relation entre la perte et l'indemnité, entre la valeur de la chose en risque et la somme assurée.

La valeur assurée et la somme assurée sont deux choses distinctes, qu'il est essentiel de ne pas confondre. C'est sur la valeur assurée que se règle ou se rectifie la somme assurée. Autrement, l'assuré tirerait profit de la perte. Or, l'assurance est /;r6e5/«//6> damni, non lucri.

Il paraît qu'anciennement les contractants établissaient, au moment du contrat, l'estimation de la chose assurée, la preuve du chargement et l'intérêt au risque, en sorte qu'il ne restait plus qu'à justifier de la perte ou du sinistre pour en exiger le montant de l'assureur. Res taxari débet antèqunm assecuretur.Eienlm assecurator existimationem T. m. 14

210 DROIT COMMERCIAF.,

rei prœstare débet si eaperierit casu forUiito; quamohrem ut constet quid a ssecurator restituer e deheat, si resperierit, 7iecesse est rem taxari antècjuàm assecuretur (Wolf. , Jufi nat. , pars 5, cap. 2, Contract. — Guidon, ch. 2, art. 13,1 4. Valin, art. 6i). Mais, avec les progrès et les nécessités du commerce, pour faciliter la conclusion des assurances, pour ne pas divulguer intempestivcment le secret des opérations du commerçant, l'usage s'introduisit de réserver la preuve de l'existence et de la valeur du risque jusque après la réalisation de la perte ou du sinistre, le contrat et son effet restant subordonnés à la vérification de ces deux conditions (Baldass. , t. 1, p. 362).

150. — Mais comment établir la valeur assurable? C'est un problème capital en cette matière. Delà dépend, dans certaines circonstances^ la validité du contrat, et toujours sa réduction. D'un autre côté, si ce qui a une valeur assurable de 500, vous le faites assurer pour 400, vous restez votre propre assureur pour 100, et vous supporterez une part proportionnelle de la perte ou du sinistre. Si, au contraire, ce qui n'a qu'une valeur assurable de iOO, vous le faites assurer pour 500, vous payez la prime sur cette dernière valeur ; mais, en cas de sinistre, vous n'aurez droit à être indemnisé que de 400, et, en cas d'heureuse arrivée, toute la prime payée au delà de la valeur assurable est une diminution sur les bénéfices de la vente. En un mot, l'assuré, même de bonne foi, qui suppose un risque qu'il n'a réellement pas, ou qui donne à la chose une valeur supérieure, s'expose à perdre, en payant une prime sans en retirer aucun avantage. ( Bald., t. 1, p. 31, n" 13. ) Ainsi, sous k; double rapport du droit et du fait commercial, l'évaluation de la chose assurée joue un rôle important.

<:()\TKAT 1)F: COMMiSSlUX. 211

151. — Quelle en est la base dans notre droit? Le prix coûtant, le prix de revient (1).

Le navire est évalué ce qu'il a coûté, ce qu'il vaut au départ, y compris la mise hors^ non compris le fret. Autrefois l'évaluation était faite à dire d'experts ; depuis longtemps il est d'usage de la fixer par le contrat ( Valin, art. 64), sauf à l'assureur à prouver une surévaluation en cas de sinistre. Qu'il soit ou ne soit pas stipulé que l'évaluation convenue tiendra lieu de capital en tout temps, elle est censée rester constante pendant le cours du voyage assuré, malgré le dépérissement du navire, qui, chaque jour, s'use dans sa coque, ses agrès et apparaux, et perd de sa valeur par la consommation journalière des vivres et par les loyers acquis aux marins. Mais ce dépérissement est réputé compensé par le fret, qui s'acquiert chaque jour et fait partie du navire. Si donc il perd d'un côté, de l'autre il gagne, en sorte que l'on a pu jusqu'à un certain point regarder sa valeur comme constante.

C'est encore le prix coûtant qui est le mode d'évaluation de la marchandise, y compris les droits et les frais de mise à bord, non compris le coût de l'assurance, à moins d'une convention expresse (2) , et ce prix reste invariable en ce qui concerne la responsabilité de l'assureur.

Le prix coûtant ( art. 339 C. comm. ) et non le prix

courant au temps et au lien du chargement ; car il ne

s'agit pas d'une valeur vénale en ce lieu, mais d'une

valeur à expédier de ce lieu, invoice price. Or, tandis

{{) On dit aussi le prix d'achat, le prix de facture.

(2) The mode of ascertaining the original value of the goods in the case of an open policy, is to take the invoice price at the loading port, and add to that... (Smith, p. 242). Park, p. 1, 98, dit : The price cost at the time of elïecling the policy, at the outset.

que le premier constate la mise hors de l'expéditeur et reste constant, le second est variable suivant les fluctuations du marché. On ne doit donc recourir au mode d'évaluation par le prix courant qu'en cas de nécessité absolue, c'est-à-dire lorsque le mode d'évaluation par le prix coûtant fait détaut. Telle est la saine entente de l'art. 339 (1).

Ce mode d'évaluation est généralement adopté ; il est regardé comme le plus pratique, le plus vrai, le plus conforme au but de l'assurance, en ce que la perte ne peut être pour l'assuré une occasion de gain, que l'assuré est mis dans la position où il était avant d'entreprendre son expédition, et que l'assureur ne subit point les chances de hausse ou de baisse d'une spéculation à laquelle il est étranger (Baldass. , t. J, p. 376; Park, p. 98 et suiv. ; M. J. Delaborde, Avaries, p. 119) (2).

(1) M. Jules Delaborde (T/rttYé (les at)ârîes, p. HiJ et suiv.) a exposé et traité avec précision les gramU cliRcors qui ont eu lieu sur les divers modes d'évaluation.

(2) « Sur l'évaluation des marchandises, il advient de grands dis- « cords; car aucuns ont tenu que l'estimation devait être faite eu « égard au temps de la perte, autres au temps que le navire est « arrivé à port de salut; les plus récens sont d"advis qu'il faut rg- (( garderai! temps de l'achiit; ce qui se pratique en la perfection (. des cargaisons et factures. » (Cuidon, chap. 2, art. 12.)

L'évaluation eu égard au temps de la perte a du être abandonnée de bonne heure; elle est impossible dans le plus grand nombre de cas. Elle convient à l'assurance terrestre.

Toute la discussion s'est donc portée sur les deux autres modes (V. traitéprécité desAvuikti, p. 137, 138). Chacun d'eux a laprétentionde satisfaire aux exigences de l'assurance, ot chacun d'eux n'a peut-être pas tort, mais à un point de vue dilférent.

L'assurance, dans sa plus grande compréhension, se réduit à celte formule générale : Rem saham fore spondcs? C'est une formule