L'assurance peut être contractée de deux manières

En déterminant la somme assurée, base nécessaire au règlement de l'indemnité en cas de perte, mais en laissant à fixer ultérieurement la valeur assurée; v. fj.\ Assuré sur le navire le Nestor 60,000 fr.;

Ou en fixant de gré à gré, par convention, la valeur de la chose assurée ; v. g. : Assuré sur le navire le Nestor 60.000 /r., valeur açjréée (1).

d'indemnité conçue abstracti veillent. Or, appliquée aux risques d« mer, elle est susceptible de deux sens :

Ou l'on se propose de mettre l'assuré dans le môme état que s'il n'avait pasfaitson expédition;

Ou l'on se propose de le mettre dans la même position que si la marchandise était arrivée sauve à destination.

Ce sont l.à deux conventions qui ont la même fin, mais qui diffèrent dans le mode d'indemniser.

Dans l'une, indemnité comme si l'expédition n'avait pas eu lieu. A cette intention des parties, répond l'évaluation au prix coûtant ou d'achat; encore n'y répond-elle, dans notre droit, qu'en cas de perte totale; alors il n'est pas dû de fret (art. 302 C comm.).

Dans l'autre, indemnité comme si aucun sinistre n'avait été éprouvé, et à cette convention, satisfait l'évaluation au prix courant du lieu de la destination; elle y satisfait dans tous les cas.

Ainsi, comme il y a deux modes de concevoir l'assurance, il y a aussi deux modes d'évaluer le risque.

Sans tenir compte de la volonté des parties, les législations ont interprété l'assurance dans le premier sens et l'ont réglementée en conséquence. On a cru trouver là un moyen plus efficace d'empêcher l'assuré de tirer profit de l'assurance.

Mais, chaque jour, et au su de l'assureur, on exagère l'évaluation au prix coûtant. N'est-ce pas une preuve que la loi, dans son organisation trop étroite, ne satisfait nia la volonté des parties, ni aux besoins du commerce?

(1) Sur l'origine de celle estimation à l'amiable, V. Guidon, chap. 2, art. 13, 14; Smith, p. 203; M. J. Delaborde,. /oc. cit., p. 127. M effectum, dit Casaregis (Disr. 7, n" 10 et seq.) cvit'tn'.U qnœstionrs

21 i DlU>n COAI.Mi:ilLI.VL.

11 existe une dilïérence entre ruiie et l'autre assurance :

Dans la première, la valeur assurable doit être justifiée. Est-elle inférieure à la somme assurée, l'assuré est son assureur pour l'excédant; est-elle supérieure, l'assurance est nulle ou réductible, suivant qu'il y a eu dol ou erreur ;

Dans la seconde, qui ne doit pas être confondue avec l'assurance-gageure, il est entendu que la valeur agréée est la valeur assurable, celle qui procure indemnité à l'assuré, et rien de plus. L'effet de la convention est delà déterminer, et de dispenser l'assuré de toute preuve ultérieure, sans quoi elle n'aurait pas de sens ; mais, si cette valeur est tenue pour vraie et justifiée, ce n'est que provisoirement ; car la somme assurée ne devant jamais excéder la valeur en risque, l'évaluation conventionnelle a une limite tracée par l'assurance même. « L'assureur « tient pour justifiée, au moment de la signature de la po- « lice, la valeur des objets assurés. Toutefois, si l'évalua- « tion conventionnelle, établie par l'assureur et l'assuré « sous forme de transaction, est légitime dans son prin- « cipe, il n'en est pas moins vrai qu'elle conîporte dans « ses effets une restriction qui se déduit nécessairement « de la nature des choses... L'assureur eût-il déclaré de « la manière la plus expresse s'en rapporter, quant à « la réalité de la valeur des marchandises chargées, à la « déclaration de l'assuré, et le dispenser de toute espèce « de justification sous ce rapport, jamais, cependant, « une telle condition , quelque formelle et explicite « qu'elle puisse être, n'enlèvera à l'assureur le droit

ciuJentcs !>np(r Uqvkhttionc pretii seu vahris vicrrium, pro certà summà fit ussecuratio, et skpntdcntcs soient fuceve inercatores.

CONTKAT DE COMMISSION. 2i:j

« d'exciper de la frcaude commise par l'assuré ou de la .< simple surévaluation qu'il aura présentée de bonne foi, « soit, dans le premier cas, pour faire annuler le contrat en « son entier, soit, dans le second, pour le faire ristourner «jusqu'à concurrence de la valeur réelle. — 11 est juste « qu'il en soit ainsi ; car, plus il est vrai que l'assureur, « loin de pouvoir se rendre coupable de fraude envers « l'assuré, est obligé au contraire d'accorder à ses asser- « lions une confiance en quelque sorte illimitée, plus il est « nécessaire que celui-ci n'abuse jamais de cette con- « fiance que l'assureur lui accorde. » (M. J. Delaborde, Avaries, p. 130, 131.) Ainsi lorsque l'évaluation de gré à gré est erronée ou infidèle, l'assureur est toujours admissible à prouver le trop assuré ; auquel cas l'assurance est réductible ou annulable.

153. — hd. valeur agréée ne saurait donc lier l'assureur à tout événement, sous peine de fausser le principe fondamental de f assurance (I).

Elle lie, au contraire, l'assuré irrévocablement, et la prime, du moins dans notre droit, est due en conséquence et sans réduction. Différence qui provient de la position respective de l'un et de l'autre. L'assuré connaît ou est réputé connaître la chose qu'il évalue ; cette évaluation est son fait ; il subit donc sa propre loi. L'assureur ne peut que s'en rapporter à la parole de l'assuré; il se confie à sa bonne foi et à sa loyauté (2).

(1) Valued policy musjt not be used .as a cover for wagcring, and therefore the interest of the insured must be a real honà fide interest, not a mère colùurable ono, otherwise tha policy will be void (Smith, p. 203).

(2) « L'assureur en tout se confie en la prudhomie de son as- « sure... présumant qu'il soit loyal en sa trafitiue.» (Guidon, fit. 2, art. 13.) '

216 DROIT COMMEUCIAI..