Néanmoins, ce principe n'est pas sans exception; exemple

et passage de Scaccia; espèce jugée par le tribunal consulaire de Paris, qui arbitre le dommage non prouvé, et règle d'avance les dommages-intérêts éventuels; ce mode de règlement peut être appliqué au commissionnaire qui a contrevenu à la promesse de faire certains agissements successifs et périodiques ; ex(>licalions à ce sujet.

18. Suivant la doctrine de M. Touiller, les fautes et l'ignorance

sont excusables jusqu'à un certain point; et alors la loi permet non de ne pas adjuger des dommnges-intérèts, mais de les modérer suivant les circonstances ; cotte doctrine n'est pas admissible ; preuve de la proposition par l'examen des dispositions exceptionnelles des orl. 1374, 1928 et 1992 du Code civil, sur lesquels on se fonde.