‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 81 sur 114 · Lorsque le commissionnaire commence ou achève l'exé · texte numérisé non relu

Lorsque le commissionnaire commence ou achève l'exé

cution d'un mandat dont il ignore la révocation, ce qu'il Ait est YAleible^benignd juris ratione; sachant sa révocation, il ne peut obliger le commettant envers lui, mais il peut obliger celui-ci envers les tiers de bonne foi; disposition du Code portugais; art. 2005 du Code civil.

271. La révocation peut être expresse ou tacite ; l'effet en est le

même ; la révocation tacite s'induit d'un fait dont le mandant est auteur; exemples divers et observations.

272. Le juge décide si et quand le commissionnaire l'a connue,

quel fait l'opère, et si le tiers ne Ta pas ignorée.

273. La connaissance de la révocation importe relativement au

tiers, en quelque nom que le commissionnaire ait traité avec lui; exemples; quid si le tiers a contracté dans l'ignorance de la révocation?

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