‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 82 sur 114 · Au cas d'une délégation de pouvoirs, si le commission · texte numérisé non relu

Au cas d'une délégation de pouvoirs, si le commission

naire l'a faite nomine procuratorio, et que le délégué ait connu la révocation expresse ou tacite du déléguant, c'est en général comme s'il avait connu directement sa propre révocation; mais quid, si, malgré sa révocation, le délégué n'en contracte pas moins? Examen de la question relativement au tiers et relativement au commissionnaire.

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