Dans quels cas la rectification peut être demandée; un

compte n'est à l'abri d'une rectification qu'autant qu'il est exempt d'erreurs; exceptions à cette règle.

3 13, La demande en lief d'erreurs soumet à la preuve celui -qui la forme; comnnnl cette preuve peut être faite, et si Ion peut argumenter de pièces déjà produites.

314. Lorsqu'au lieu d'un compte établi et signé, il n'existe qu'une quittance du solde, le redressement est impossible ; hors le cas de dol prouvé, les parties sont réputées avoir transigé sur les erreurs, omissions, faux ou doubles emplois.

294. — « 11 convient, dit Pierre Desfontaines (1), que « cil qui amcnistrc autrui besoignc ou par uvarde ou par « autre manière kil rende raison là où il a ce fait » : Eum qui aliéna negotia sivc ex luteld, sivc ex quocumque alio titulo, ad minist ravit, ubi hœc gessit, rationem oportet edere (L. 1 G., De ratiocin.).

11 n'est pas, dans le droit, de vérité plus certaine, plus

(i) L'un de nos plus anciens jurisconsultes; il a écrit soas saini Luuis, dont il était conseillor.

pratique, dont La stricte observance importe plus au commerce. Car sans cela nulle fidélité assurée dans les consignations, nulle garantie dans les agissements. Aussi l'obligation de rendre compte ne dérive pas seulement du contrat ou du droit naturel ; elle est une nécessité du bon ordre dans le commerce. C'est la juste réflexion de Straccha : Nedùm juris aactorilas tàm divini quùin humani prœcepit, sed etiàm freqiœns et longœmis inter mercatores ob publicam commoditatem et commercia hominum conservanda ksks recepit et comprobavit, qua è medio sublatd, mercium hinc indè transmit tendar uni antiqims et ntiits mos paritcr è medio toUeretur, cùm paitcissimi sint qui per se omnia tractare jjossint (Straccha, Rot. Gen.^ Decis. 165).

Quiconque gère l'alTaire d' autrui, devient donc comptable; c'est une obligation qui atteint tout gérant, tout mandataire, tout préposé, tout commissionnaire. C'est principalement par rapport à celui-ci que nous devons en parler, et, afin de la considérer dans toute son étendue, nous examinerons :

1° Quelles mesures doit prendre le commissionnaire pour se mettre à même de rendre un compte exact ;

2° Comment et à qui ce compte doit être rendu ; s'il peut être revisé, rectifié, quand et comment ;

Et, comme ordinairement les parties sont en compte courant, nous ferons du compte courant l'objet d'un paragraphe particulier,

1" Ce que doit faire le commissionnaire pour rendre un compte

fidèle.

20o. — Le premier devoir d'un comptable est d'avoir des écritures régulières, par lesquelles il puisse, au besoin, reproduire et justifier la date et l'ordre de ses opérations.

394 DKOIT COMMERCIAL.

C'est une obligation que la loi impose à quiconque professe le commerce, et à juste titre on peut la dire prescrite dans un double intérêt : l'intérêt public, puisqu'elle touche au bon ordre du commerce en général ; l'intérêt privé, puisqu'elle force le commettant k résumer sa position, en même temps qu'elle lui ménage la possibilité d'une preuve dans ses propres livres (V. t. j, cliap. 4, §6). Encore bien que, sans être rangée dans la classe des commerçants, une personne puisse faire des actes isolés de commission, et qu'on ne soit point en droit d'exiger qu'elle ait des livres, elle n'en est pas moins tenue de produire des pièces à l'appui de son compte. Il en sera parlé plus tard. En ce moment il ne s'agit que du commissionnaire commerçant ou du commerçant qui fait accidenteltcment la commission.

296. — La loi ne prescrit à tout commerçant que la tenue régulière de trois livres, du journal, du copie de lettres, de l'inventaire annuel (art. 8 et 9 G. comm.) Ce sont là les seuls livres légalement indispensables, et qui les tient réguliers satisfait à la loi.

Celle-ci, néanmoins, suppose dans sa disposition même (art. 8 C. comm. ) l'existence de certains autres livres usités dans le commerce, lesquels sont appelés aujciliaires. Le joiu'nal en est le fondement; sans lui, ils n'ont aucune valeur légale ou probante. Le journal, c'est le livre éminemment indispensable (V. t. 1, ch. 2, §.4,cli. 4, §0) (1).

(1) Aucunes écritures ne peu vent remplacer le journal, ni notes, ni mains-courantes, brouillons, brouillards, etc. On peut dire de ces ôcritures et du journal ce que disait Cicéron des adrcrsaria et du codex chez lesUomains: Quul est iiuùd ue(jN<jentiJr sciilcuMis advcrsat'ia? ijuid est ijuùd diligent à' a>njiciaiintslabalas? ijuià liœc sunt mciish-uitj illcc sunt œternœ; hœcdclcntnr statiin, illœ seriantur sanctœ ; hœc

Mais av€c le journal seul, le commerçant serait dans l'impossibilité, à un moment donné, de suivre toutes ses opérations dans leurs diverses ramifications, d'en saisir l'ensemble, et de s'en rendre compte. 11 ne pourrait atteindre ce résultat que par le dépouillement et le classement des articles du jounialj travail long et pénible. C'est ce travail qu'il exécute chaque jour au moyen de livres auxiliaires.

Ces livres sont pour lui commercialenient indispensables. Ce n'est pas ici le lieu d'en exposer la tenue ; mais on doit en rappeler la nécessité.

Outre la comptabilité prescrite par la loi, une comptabilité supplémentaire est donc indispensable au commissionnaire, s'il veut, comme il le doit, distinguer avec facilité ses diverses affaires en commission et les siennes propi"es, en suivre le mouvement et se le retracer au besoin. Quels HoiTt ces livres auxiliaires, comment les établir, quelle en est la fonction, et comment concourent-ils au but que l'on se propose ? Ce sont autant de détails qui appartiennent à la théorie de la tenue des livres. Nous dirons cependant, d'une manière générale, que le nombre, la nature et le service de ces livres dépendent du genre de commission ou d'industrie exercée par celui qui les tient, et qu'il est toujours facile de les faire servir de développement et de classement aux articles du journal. Cette dépendance est évidente pour quiconque est initié aux principes de la tenue des livres, et sait avec quelle flexibilité ces principes s'adaptent à toute comptabilité. Du

^arvi temporis memoriam, illœjoerpetuœ existimationis fidem et religionein amplecUmiur ; hœc sunt disjecta, illœ in ordinetn confcctœ. Itaquc adversaria in jmlicium protidit nemo ; codicem proMit, tabulas recitavit (Cicer., ijw. Q. Rose, comœd., n° 7).

reslc, chacun conçoit sans peine que, v. g. , le commissionnaire en ijanque et le commissionnaire à l'achat ne pratiquant pas les mômes sortes d'opérations, les livres du premier doivent être autres que ceux du second, encore bien que les uns et les autres soient le supplément du journul. Il concevra aussi que les livres d'un commissionnaire en banque qui opère avec des correspondants étrangers ne peuvent être ni tenus ni établis do la même manière que les livres du commissionnaire en banque qui opère avec d2s correspondants français. Le premier, en effet, à la différence du second, doit éprouver le besoin de mentionner les somnies ou monnaies étrangères et leur réalisation en monnaies françaises, ou vice versa.

297. — Parmi les livres auxiliaires, l'on doit remarquer le grand-livre. Relevé du journal, il est, comme lejournal^ commun à tout commerçant, à tout commissionnaire, quelle que soit sa partie. Si la loi ne le prescrit pas, il n'en est pas moins indispensable dans la pratique; sans lui, impossible de mettre de l'ordre dans les opérations multipliées.

C'est sur ce grand-livre que le commissionnaire ouvre un compte à l'objet de son mandat, sous une dénomination propre à faire connaître pour qu'il opère, et quelle est la nature de l'opération. Par exemple, des cafés ou des soieries me sont commises à la vente par Bernard ; je puis ouvrir le conjpte sous l'une de ces dénominations :

Cafés ou soieries de Bernard, ou bien :

Bernard, son compte de cafés ou de soieries.

Que je vende la marchandise comptant ou à terme, ou que j'en reçoive le prix avec ou sans escompte, oueneflets de commerce, il en est passé écriture au journal, comme de toutes autres opérations, en créditant ou en débitant

CONTllAT DE COMMISSION. 397

le compte ouvert au grand-livre. Au fur et à mesure des opérations, les détails étant relevés du journal au s^iidlivre, ce dernier, au folio Compte Bernard^ réfléchira par débit et crédit le tableau exact des négociations que j'aurai faites. La simple copie de ce tableau me donne un moyen facile de rendre un compte détaillé et par ordre à mon commettant, ou plutôt constitue ce compte lui-même^ dès qu'il est appuyé de pièces justificatives.

Si, au lieu de marchandises, on suppose la consignation du navire le Neptune, et que je sois chargé de régler ses avaries, de placer sa cargaison, de le réparer, de le réarmer, etc.. , il me suffira encore, pour mettre de l'ordre dans les opérations commises et pour qu'elles cadrent avec mes propres affaires à leur date respective, d'ouvrir un compte au navire le Neptune, ou sons une dénomination qui fasse connaître la chose confiée à mes soins. Ecriture étant passée au journal pour chac;:n de mes agissements, ceux-ci, par le relevé du journal au grand-li\re, viendront encore se représenter dans un tableau qui en indiquera la date et la série.

On voit qu'à ce moyen mes propres atTaires et celles que je fais pour autrui figurent au journal suivant la tenue prescrite par la loi, que les unes et les autres sont distinctes et séparées, que la même séparation existe entre toutes les affaires commises, quelles qu'elles soient, et que nulle confusion n'est possible, si les écritures sont bien et régulièrement tenues.

Séparer la propriété de chacun, mettre à part les intérêts de chacun, est de la plus haute importance, et pour le commissionnaire responsable de toute faute, et pour le commettant qui revendique en cas de faillite.