DÉLIVRANCE

Dans la délivrance de la chose vendue, on doit distinguer si la chose est corps certain ou corps incertain. V,

TAIU.K ANALYTIUIII': DES MATII'.H KS.

KSI

llij. — Lorsque l;i cliose est corps ccrlaiii, ce corps seul iloil ùlre (iL'IivrL'. V, lOG. — L'ohliRniiou de livrer un tel corps cmporic l'obligiiliou de le conserver jusqu'il la livraison ; celle ol)li},Mlion peut cire plus ou moins reslreinle. V, 196. — Par réciprocilé, raclietiur doil rembourser les frais de con-trv:ilion. V, 19S. — Le corps ceitaiu doit êlre délivré Jaus l'état où il se trouve; l'acheteur prolile de l'augment, comme il suppojlc la (lélériorotion. V, 198. — Le vendeur d'un corps ccrlain ne peut résoudre la veuleeu dommages eliiilérèls; l'acliittur peut éiro mis en possession do la cho>e, à la diiréiencedc la vente d'un corps iiuerlain. V, 201. — Dans Invenle d'un ctirps incertain, d'une chose fonj^il)le, la chose doit être détcrniinic au moins par l'espèce et la quantité, V, 202. — L'espèce convenue peut seule étie livrée. V, :;02. — L'acheteur ne saurait ilre contraint de se livrer d'une quanlilé supérieure ù son achat; mais il peut, suivant les circonstances, élre tenu de recev(tir moiits avec une réfaction du pris. V, 203. — Divers cas où la quantité convenue doit être livrée sous peine de résolution avec dommages et intérêts, ou de remplacemcnl par achat sur place. V, 201. — Le mol environ eiprime une hmite en deçà ou au delà du quttjttùm conventionnel; la clause s'applique dans la vente de corps certains ; nul motif de ne pas s'en servir dans la vente de corps incertains. V, 205. — Elle peut cesser de produire sou eflet par le fait du vendeui', et même changer d'acception à raison des circonstances.

V, 206. — Le poids se réfère tantôt à la quantité, tantôt à la qualité de la chose vendue. V, 208. — La forme convenue doit aussi être observée dans la délivrance de la chose. V, 209. — Il en est de même de la provenance. V, 209.— La qualité de la marchandise livrée, si ou n'eu a pas spécifié la nuance, doit être moyenne. V, 209. — La vente peut être faite avec ou sans terme de délivrance. V, 219. — Le lieu de la délivrance peut être convenu ou ne l'être pas. V, 221. — Le vendeur doit livrer au lieu convenu. V, 221. — Lorsque aucun lieu n'a été convenu, la délivrance doit êlre faite au lieu où se trouvait le corps certain lors de la vente, ou, s'il s'agit d'un corps incertain, l'acheteur doit demander livraison au domicile du vendeur. V, 222. — De la clause: livrable au débarquement sur quai. V, 222. — De la clause: livrable sous vergues. V, 224.

— fa délivrance ne comprend passetilemeiit la remise de la chose, mais aussi l'assurance d'une possession paisible et durable; le vendeur est tenu de défendre l'acheteur contre tout tiers, c'est-àdire de garantir l'éviction. V, 242. — V. Cliiuses, Cor/s ceruiins, Corps incertains, Eoiclioii, iWiiurc, Tradition, Vente,

DEMANDE, OFtnES.

Le conirat commence par une demande ou des olfres, et s'achève par leur aoreplaliou. 1, 159; II, 91. — La dejnau'le ne peut êlre l'ellet de l'inaction eu du silence; les oll'res peuvent résulter d'un fait, et leur acreplatiou de l'inaclion do celui auquel on les adresse. I, 161; II, 98. — Entre absents, la demande cl les oITres so font pcr episioliiiii, /.'tm/ium ; leur acceptation peut êlre tacite. I, 161; II, 99. — Des conditions accidentelles qui accompagnent la demande ou les offres; diOicuUé de l'acceplation tacite do la demande ou des offres. I, 162. — La <lémande ou les offres adressées oralemciit peuvent êlri: acceptées par écrit et vim vcrsà. I, 166, — Elles subsistent tant qu'elles n'ont pas été retirées ou révoquées. I, ISO, 188; II, 107. — Elles peuvent êlre révoquées tant qu'elles n'ont point été

acceptées. I, 180, 188; II, 103, 108

Le commissionnaire qui acnnnu l'acceptation des offres qu'il a faites ne peut impunément les rétracter; le commettant, au contraire, peut retirer sa demande de services, ou son acceptation d'offres de services ; raison de cette nonréciprocité. I, 192; II, 105. — Mais la réciprocilé existe quand il y a de part et d'autre obligation principale. I, 192. — V. Accord, Commission, Consentement^ Conirat, Correspondance,

DEMEURE (mise en).

Définition de la demeure relative à l'obligation d'exécuter une vente parfaite ii6 i»i/!0,ou devenue parfaite. IV, i22. — Trois espèces : demeure ex persona, ex re, ex contrnclu; l'art. 1657 du Code civil en établit une quatrième ex teije. IV, 423. — Il en est une cinquième non prévue par le Code civil, IV, 424. — De quelle manière la demeure est encourue et constatée par rapport au vendeur. IV, 42.1. — Idem par rapport à l'acheteur. IV, 425. — Conséquence de la règle que la demeure

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DHOIÏ COMMIÎRCIAL.

ex persoini n'est cnconiiic que par une ! iiilcipellolion failc conijrvii loco cl lem- \ ■poie. IV, /|2G. — Dans le ruinuii'ic:', la I cotislilulion in demeure piiil élre prou- ! ïée par témoins, par présomptions. IV, .'i27. — L'art. lC57dii Code civil ne s'applique qu'aux veilles de denrées ( l d'ef- | lels tuobilieis qui inlervi'nneul par occasion enlie particuliers ou liuc le niaicliand en .détail l'ail un consommateur. IV, 'iJ8. — In^iplicaliililéde l'arlicleauxventesdu commerce, où aucune vente n'est résolue sans (|ue l'ai licteur ait été mis en demeure de retirer la iiiarcliandise. IV, 430, — La cliose étant livrable dans un lieu convenu, si l'aclielour ne s'y piésenle pas, son aliscnee doit être constatée par le vendeur (|ui, en même temps, Tait constaler sa présence et celle de la marcliandise, puis il fait sommation. IV, iJO, i/il. — bi la chose est livrable au domicile de l'athcleur, le vendeur est en demiure sous le rapport des risques, par cela seul qu'il n'esécule pas son obli(;alion ; mais pour résoudre, nécessité d'une souiniaiion, IV, WO. — Condilion de l'acheleur soumis à "ail. 1657 du Codeci\il, soit que le vendeur oiaintienne, soil qu'il résolve le contrat. IV, 442.- La di'uieuie ex rc résulte de la naluie de' l'affaire ; elle est appelée iriégulière, parce qu'on ne iieul lui assigner des ièi,'les lives ; di\eis exemples. IV, 4'i/|. — La demeure coii- Iracluelle résuUe cxpressémcnl ou équivaleniment de la convenlion des parties IV, likQ' — Lorsqu'il est cunveiin que ]e contrat sera résolu si la lin aison n'est faite sous quinze jours ciifirun, conliovcrsepiiur savoir si le mol c/iciroi/ s'entend d'un temps aniérieurnu d'un temps postérieur au jour marciué; ce mol tire sa signiriralinn des ciiconstanci s. IV, /j47. — Ellel de la (|uasi-denieuic de l'acheteur lorsque, la chose étant (|uérable, il n'ist pas venu la prendre chez le vendeur. IV, .i,')2. — Elï'et de la qnasidemcure du vendeur, lorsciu'll a promis déporter la chose an domicile de l'acheleur. IV, Zi63. ~ Eu j;énéial, point de snmmutioii, point de demeure iiropreluent dite. IV, 452, 4r>3. - L'ell'et de la demeure, quelle qu'en soil l'cs)iéce, de quelque côté qu'elle soil, csl de inellre le ristjue à la (hai.îc du retaidalaire. IV, 455. — La denu'nre n'est encourue, par le si ul fail de la summalion, (]uesi le débiteur n'olTre pa-> incontinent ou n'olTic pas de bonne foi d'y obéir sans délai. IV, 450. — La demeure ne rend pas l'obligation plus onéreuse qu'elle ne

l'éiait auparavant; ce principe éolairci par des exemples. IV, 457. — H n'y a demcnic ex jursrnu que si le vendeur otlre la chose avant d'exiger le prix, ou l'acheteur le prix avant d'exiger la chose. IV, 4().'i. — La deinenie contractuelle et la demeure irréj^ulièie sont encourues solo lapiti ii'iiiporis. IV, 404. La demeure encourue soil par la sommation, soil par l'exiiiralion du terme fatal, une action est irrévocablement acquise au eiéancier; dilférence dans l'iB'et de celte action, en ce qui con<:enie la résolution du contrat, suivant que la demeure e4 irréjîulière ou encourue solo liipsu icmiioria, iV, 464 — Le vendeur élaut constitué en demeure par une sommation, si l'acheteur a demandé la résolution par la sommation mémo ou par une rilation immédiale, les dommages el intérêts se léRient par la différence entre le prix convenluel et le couis de la livraison, ou par une expertise, ou par le juge. IV, 465. — S'il s'écoule un temps plus on moins long depuis la sommalion jnsqu'ù la cilation, les dommages cl inlérêis sont réglés valeur au jour où l'exéculion aurail dû élre l'aile. IV, 41)6. — Lorsque l'acheleur poursuit l'exécutinii du niarehé, il assigne à livrer; faute de quoi, il sera autorisé à se remplacer au prix dii cours, et le vendeur condauinéau payement de la différence, s'il en existe. IV, 472. — Cette exécution forcée est juste ; la raison s'en tire du but de la vi uteet d'une double cause (le dommages et intérèls : le bénéfice dont il est privé par le seul fail de l'inexéculinn 'ul ilieiii, el la perle qu'il peut éprouver du relard dans l'exéculion. IV, 472,4'<ll. — Lvplicalioii de ces deuxcauses de domniagis el intérêts. IV, 47;'. — Pourquoi l'acheteur, une fois qu'il a formé sa demande, ne peut plusiarier. IV, 479. — Cequele juge ordonne loisqn'il autorise l'acheleur ù exécuter la vente anxdépensduvenileur; ce quecompreiul la conilainnation prononi ée contre lui. n , 47SI, 4^3. — La chose. vendue étant un corps cerlain en la possession du vendeur, l'acheleur peut obicuir jugemenlexéculoirc m niv miUluri; incident qui peut se présenter vu la détention de la chose, soit au cas de l'exécution, soil i.ii cas de la résolution demandtîe. IV, 4H4. — Hésume des effets de la demeure régulière en ce qui concerne l'exécutioii on la résolution de la vente. IV, .(86. — Ces elfets sont les mêmes quand la demeure du vendeur provient excon'fnclu ; mais l'adielenr ne doit p:is tardera

TABLli ANALYTIQUE DES MATli;iu:S.

iiolificr son oplion d'extcii 1er ou de résoudre. IV, /i88. - Les elli-ls (le la demeure Cl' rc siinl encore les mêmes sous le r;i|)|iorl de r;uii;nK'nlalron ou de hi diminul on lîu prix ; l'i» licteur doit s'empresser (le nolilier sou oplion ; outre le piiiii dont il e^l priv(j si le prix est eu hausse, il pi ol (;prou\er une perle eu iiinnf|uniit le hul du sou opéiuliuu. IV, /i8;i. — l.a (ieuu'ovc du vdideur ne peut Ovoir (|u'une cause, celle de livrer;celle de racheteur peut en avoir deux, le le tard de i-elinr tt le retard de payer la chose. IV, /|90. — L'aiheleur élaiil en ik'iueiire, le vendeur a l'oplioii d'exé'ciiter ou de résoudre; celle option se fait à l'inverse de celle de racheteur. I\', ■lilO. — (;oni;eeiit le \cudeur se fait autoriser dejuslice il vendre sur plac ■ aux dépens du rclanialaire. IV, /i9l. — La demeure une fois aciiuise, le veiuleur non payé peut, ù son choix, résoudre la vente ou en pctursuivre l'exécution ; di'parité enlie notre anci( ii dreil civil (t noire d'oil civd moderne, il (Hu'lleétail la coutume commerciale. IV, iOô. — l'as de (lomiiia^'Cs et intéiéls s'il ople pour la ré-oluliou, lorsque la demeure est de plein dioil, ou si, lors(|u'elle est irrégnlière. l'acheteur acipiiesce ^aus letard à la résoluliou. IV, /l'JU. —Deux cas où le vendeur, optant pour la riso- Uiliou el resté potsess'. ur de la chose, )ient nhicnir des douimaj;cs et iutéréls. iv, 497. — Quaiul la demeuie est acquise ipso ^»e(«elqoe la résolution s'opère ipsu jure, nulle obliRatiou pour le vendeur de lioliller sou choix. — Si la ('err.cur{' est cj" pcrsonii, l'tïption doit, être déclaiée par la sominaliou ou Ui eilatiim eu justice; eu cas de relard, elle sera tenue pour faite dans le sens le moins onéreux au débiteur. IV, â9S. — Lacoiulilioi» résolutoire s';icc(un plissant, la chose non délivrée ni le pr^x payé, ' pas d'acliun possib.c. IV, 49S. — Lorsqu'il s'ajîit lie la demeure ex /ifrsoMii,le vcndeurqui n'exécute pi's sou obli^'atioii doit être mis en demeure. V, 229. — Dans ce cas, il est au choix de l'acheteur de poursuivre l'exécutiou ou la résolulion avecdcmma[;es et intérêts. V, 229.

— Ce droit alleruatif de l'acheli ur n'est ))as IcUemeul absolu que le juge soit forcé de prononcer la lésolutiùu, ]ïar cela seul ((ue l'acheteur y conclut, sans ])OU\oir acei'rder un délai au vendeur ; combinaison des ait 1147, 1 188, IGIO du Code civil. V, 230. — Le pouvoirdu juge, d'accorder ou de refuser un délai, n'est pas arbitraire; c'est nn pouvoir

discrétionnaire, àcharj^o de consciencp.

V, 23y, 2o'i.— Le terme est der:i;ucur, quand le vendeur a vendu et manque l'i livrer une chose qu'il n'avait pas ù sa disposition lors du contrai. V, 23IÎ. — (.haipie fois que le ju!;e peuL-suspendre la résolu'iou, il peut aussi suspendre l'evéculiou demandée pjr l'acheteur. V, 2j7. — Dans la demeure ex conirariu cil ex rc, la seule exp ration du terme résout la vente. V, 237. — V. Bonne fui\ Cofiditiiiiiff Domma/je^ et iiiié' le/v, Exccutic», Miiuvahe foiflUsuliitioii^ rente,

DLNUÉLS.

(;e (|u'on appelle denrées, mnrchandi;.ci : quand et comment la denrée passe à I étal de uiarchaudise; une chose peut êlre (Icmée dans les mains de l'un, nuiri hanilise dans le? mains de l'aulrc, on niarcliandise des deux parts. I, 3; IV, 0. — V. Ctioacs, Marchandises,

di':pot.

Il y a deux sortes de dépùl : l'un où le déposant relient la propiiélé de la chose et supporte le cas foiluil; l'autre où la chose udit in crediiiim, cl le dépoilaire rend, iiou les mêmes espaces, m.iis une somme égale à leur valeur numérique, lu, 15. — Quand et pour(|uoi le dépôt iirégulicr est réputé inlervenir entre le commettant et le commissionoaire qui i('(,*oit les fonds de ce dernier, III, IG. — lîu quel cas le canimissionnairo doit ou ne doit pas h s intérêts dans le dépôt iriép;ulier; alliuilé de ce contrat jvec !e prél, rjiuluuin. III, 17. — On peut déposer une chose pour élre gardée, puis rendue en nature, ou la coulii r en dépijl pour qu'il en soit fait nu usage ou emploi déterminé; ce dernier gi nie de dépôt était le fondeinent de Wicc in'iuimttta', le Code civil n'en parle point; le Code pénal seul (art. 408) en fait mention VI, 229, 230. — V.

Compte couvuiii, Société,