ÉQUITÉ

L'équité, recta ralio, le droit naturel est la base du Code ciïil et du Code de coniiiieice. 1. 32. — Lo supplément des lois, de l'usage, de la comcntiou. I, C6. — Elle ne se décrite pas. l'-icl. — Lejuge du conuiicice est parexi jlleiice lejuge d'é(juité.I, G".

— Ce que l'en appelle Oquiie judiciaire; idée qu'm donne Kmérigon, I, 457. — Un quoi cl!e consiste; oi dre dans lequel on doit reconi'ir aux dilléients moyens de faiic droit entre parties. 1, i.'iU. — La loi ne doit pas être éludée sous le prétexte dci'équité: en restant soumise it la loi, l'équile du juge n'est pas pour cela impuissante. I, 4lil. — Où cominince l'empire de Téquilé naturclli; elle est loi dans les ca.s où elle doit ètie appliquée. I, i(i2. — Si dans le sileuie, l'obscurité ou l'insuflisanci' de la loi , lejuge peut trou\er quelque scconis dans la jniisprudeucc desarrèls. I, /iliS.

— Ce qu'il la n t entend le par éi|ui té quand il s'agit d'un contrat ou de choses qui sont de l'issence ou de la nature d'tui contrat. IV, 29. — Toute loi exceptionnelle {contra latioiiem jura) que l'on fait llécliir sous prétexte d'équité, manque sou but et n'est plus qu'irrjustice. VI, 210. — Dans le conliit de deux équil"-' ou de deux utilités publiques, lu )• ..3 gramle l'emporte; de deux incouiéiiieuts on doit choisir le moirrdre. VI, 210. — Une application de ce priii cipe à une espèce. VI, 038. — Suminuiu juf, .timina injuria, une application du cette règle. VI, 387. — V. Diuit naturel,