ÉVICTION

L'éviclion est de la nature cl non de IVsscnce de la vente ; elle nnit du fait

méuic de la délivrance. V, 2i3. — Une ricil pas la confondre avec la rédhibition. V, 2/i'i. — Dans le droit ronrain, l'acheteur mettait son ^araut en cause, mji'i ne concluait pas contre lui ; chez nous, au contraire, l'acheteur conclut coulre le garant dès que celui ci est en cause. V, 215. — A Uome , l'éviction comprenait les m.ub'es et les immeubles; en France, elle ne conipreud les meubles que si la chose a été volée ou perdue. V, -2iii. — De l'action en garantie de l'aclieleur dans les divers cas prévus par les art. 2279, 22S0dn Code civil. V, S47. — Lis navires, bien que meubles, peuvent être suivis comme les immeubles, et revendiqués par le propriétaire; en lait de navires, la possession ne vaut titre. V, 2 ti. — Un navire pi ut être saisi par les créanciers du vendeur; l'elTet de la saisie est une cause d'éviction. V, 2/iS. — Llfet du recours en garantie contre le veudeur du navire: celui-ci, sans préjudice de doiumagcs cl intérêts, doit le remboursement des dépenses laites à l'occasion du navire , et rendues inuliles par un cas forluil. V, 24y. — Pour qu'il y ait lieu à éviclion, il laut ((ne le droit, cause de l'éviction, soit uniérieur à la venlc ou contemporain ; mais il n'est pas nécessaire qu'il fût ù l'étal de peifeclicn. V, 250. — • Si le veiKieur a coniui la cause de l'éviction, il ne doit pas de douimages et inléréts ; il doit rendre le prix; il ne doit ni prix ni domma;.;es et iotéiêts,' lorsque l'éviction provient d'un cas fortuit, du fait de l'aulorilé publique ou liu lait de l'achetsor. V, 251. — La prudence conseille ù l'acheteur d'appeler son giirant en cause, pinlôt que de former contre lui une action séparée. V, 251. — L'éviction dans les ventes de couimerce est un accident; seiùt de la réilbibilion. V, 251. — V. Deli' vruiivf, liédhiljilion.

EXÉCUTION, IiNliXÉCUTION (es

SlAÏIÈllE DE Mi^D.^I).

Le ifiandal decommisiion peut rester inaccompli de trois manières. 11,267. — 11 peiit exister i!c justes causes de ne jias l'exécuter; quelles sont ces causes. Il, 270. — Le commissionnaire qui, par un luotif quflcôi.qcie, ne peut exécuter son mandat, est dans l'obligation d'en donner avis sans perle de temps. 11 , 288. — l'oints principaux dans lesquels se lés'.iment les diverses prescriptions relatives à l'exécution. 11 ,414. —

DROIT COMMEIICIAL.

L'ixéciilioii peut être pure et simple, il terme, condilioiineile. II, l^^n. — — L'accoiupliisement de l'uUjire commise met fin au iiiandi.t. lU, oBS. — V. Cas fartiiil^ Commission, C)hlifjanoits du Commissionnaire, Prix, Uespo/isabililé.

EXÉCUTION EN UAT1ÈHE de vente.

L'exécution de la vente jwut être parfaite ou imparfaite. IV, 90.— Quand cette exécution est parfaite. IV, 93. — Le mode le plus fréquent d'exécution , c'est quand le vendeur délivre la chose et fait crédit du prix; dillércnls cas oi"i la VI nie Cbt imparfaitement exéculée. IV, 101. — Il est essentiel dedislinguer quand la vente est cojisoniniée et quand l'exécution est imparfaite, IV, lOÎ. - Commejit, dans le commerce, s'exécute forcément l'obliKatiou de livrer ou de restituer; art. HW, ld43du Code civil.

IV, 104. — Lcsell'etsde rexécuticn fiircée sont différents, selon qu'elle est ordonnée dans l'intérêt du vendeur ou de l'aclieleur; queli|uif(iis suivant la nature de l'olijet de l'obli:4atiori. IV, 463. — Lorsque l'aclieleur poursuit l'exécution du jnarclié, il assigne ù livrer, faute de quoi il sera autorisé à se remplacer au prix du cours et levcudeurcondaninéau payement de la dillérence,s'il en existe. IV, 472. — Justice de celle exécution forcée, et sa raison tirée du but de la vente et d'une double cause dt! dommages et intérêts. IV, 4''3. — Explication de ces deuxcauses. IV, 474. — Cequelejuge ordonne, lorsqu'il autorise l'acheteur ù exécuter la veille aux dépujis du vendeur; ce que compiend la condamnation prononcée contre celui-ci. IV, 479.

— Lu chose vendue étant un corps certain en la possession duvendeur, l'acheteur peut obtenir jugemeiit exécutoire manu miliiari. IV. 184. — Comment le vendeur se fait autoriser de justice à vendre sur place aux dépens de l'acheteur constitué en demeure. IV, 491. — L'acheteur étant en demeure, si le vendeur poursuit l'exécution de la vente, l'intérél de la somme due lui est allouée à() p. 100 à parlirdu jourdelanégi.ciation, tandis que dans la vente civile l'intérêt ne serait dû qu'ù raison deSp. 100 et ù partir du jour de Ij demande. IV, 536, — V, Interprétaiion, Vente,